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Ce service permet d’effectuer la demande ou le renouvellement de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). En outre, vous pourrez vérifier si vous êtes en possession d’une CEAM en cours de validité.
ConsultarCe service permet de demander ou de renouveler gratuitement la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) et de vérifier si vous êtes en possession d’une CEAM valide. Il permet aussi d’obtenir le Certificat Provisoire de Remplacement de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CPS) pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire ainsi que ses ayants droit.
ConsultarCe service permet de déposer, exclusivement en son nom, des requêtes, demandes et communications adressées à l’Institut Social de la Marine dans des cas exceptionnels où la personne concernée ne dispose pas d’un moyen d’identification numérique et ne peut pas se rendre dans un bureau pour effectuer la démarche en personne.
ConsultarCe service permet de demander un rendez-vous pour passer la Visite médicale d’embarquement maritime sans certificat électronique.
ConsultarCe service offre aux travailleurs indépendants du Régime Spécial de la Mer, en tant qu’obligés au paiement, la possibilité de consulter les quittances mensuelles de liquidation détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.
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Ce service permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de vos inscriptions et radiations au Régime Spécial des travailleurs de la Mer indépendants.
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Ce service permet de demander l’inscription en tant que travailleur/euse indépendant/e au Régime Spécial des Travailleurs de la Mer au sein du système de Sécurité Sociale.
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Par l’intermédiaire de ce service, vous pouvez demander votre radiation en tant que travailleur indépendant du Régime Spécial de Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.
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Ce service permet d’obtenir et/ou de consulter en ligne un rapport contenant votre historique en tant qu’affilié à la Sécurité Sociale, indiquant les Régimes auxquels vous avez été inscrit et les périodes ayant généré le droit à l’application de coefficients de réduction de l’âge de la retraite, ainsi que le calcul du coefficient de réduction qui vous correspond à la date d’obtention de ce rapport.
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Ce service permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de Travailleur Indépendant) d’une période de liquidation, dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM).
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Ce service permet de demander le renoncement exprès à la réduction de la cotisation (Taux Forfaitaire) ainsi que d’effectuer la demande de la période de prolongation des 12 ou 36 mois civils complets supplémentaires du taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants du premier groupe du Régime Spécial de la Mer, dont les revenus économiques annuels nets sont inférieurs au salaire minimum interprofessionnel annuel correspondant à cette période.
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Ce service permet aux travailleurs du Régime Spécial de la Mer de simuler leur future pension de retraite.
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Ce service permet d’annuler les inscriptions et radiations préalables dans les cas où le/la travailleur/euse ne démarrerait pas finalement l’activité ou l’achèverait après la date prévue.
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Ce service permet aux travailleurs de la mer ayant passé une visite médicale d’embarquement d’obtenir le certificat médical d’aptitude à embarquer et le rapport médical délivré.
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Ce service permet de consulter les demandes des organismes de la Sécurité Sociale présentées par le biais du Registre électronique.
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Ce service permet de demander un rendez-vous pour passer la Visite médicale d’embarquement maritime.
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Ce service permet de présenter, par le biais du Registre Électronique, les demandes pour la convocation annuelle des aides pour la dotation des pharmacies dont doivent être pourvus les navires.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les aides relatives aux prestations de remplacement du salaire et versement des cotisations de Sécurité Sociale aux membres d'équipage, en cas de paralysie de la flotte.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre Électronique, l’allocation de responsabilité partagée en matière de soins au nouveau-né dans le Régime Spécial de la Mer, pour profiter de la période de congé correspondant à la réduction d’une demi-heure de la journée de travail qui, conformément aux dispositions du quatrième paragraphe de l’article 37.4 du Décret-Loi Royal 2/2015, du 23 octobre, approuvant le texte révisé de la Loi sur le Statut des Travailleurs, est effectuée pour la même durée et le même régime par les deux parents, parents adoptifs, tuteurs en vue de l’adoption ou accueillants permanents, lorsque les deux travaillent, pour s’occuper de l’enfant à partir de neuf mois et jusqu’à douze mois.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la prestation en faveur de membres de la famille du Régime Spécial de la Mer, en son nom ou au nom d’une autre personne.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs, pour bénéficier de la période de congé correspondante, pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption et accueil permanent ou temporaire supérieur à un an.
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Ce service permet aux travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander, en leur nom ou par l’intermédiaire d’un représentant ou mandataire, par le biais du Registre Électronique, la reconnaissance du droit à l’assistance sanitaire pour le titulaire et ses bénéficiaires. Il permet également de demander le remboursement des soins de santé dans un pays européen ou la gratuité des médicaments pour les mineurs ayant un taux d’invalidité supérieur à 33 %.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre Électronique, une augmentation de 20 % du pourcentage applicable à l’assiette de base de la pension d’invalidité permanente totale lors du passage à l’âge de 55 ans.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre Électronique, l’augmentation du taux de pourcentage de la pension de réversion.
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Ce service permet de demander en son nom, en tant que représentant ou mandataire, par le biais du Registre Électronique, une attestation de prestations de la Sécurité Sociale.
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Ce service permet de communiquer, par le biais du Registre électronique, les données au titre de l’IRPF.
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Ce service permet d’utiliser le Registre électronique pour communiquer des données du conjoint du titulaire de la pension du Régime Spécial de la Mer, en son nom propre ou en tant que représentant ou mandataire du titulaire de la pension.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, conformément aux dispositions de l’art. 299 de la TRLGSS, la suppression de l’allocation chômage lorsque se produisent des situations de suspension ou d’extinction du droit, ou lorsque les conditions requises pour bénéficier de l’allocation ne sont plus remplies.
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Ce service permet de déclarer en son nom ou en tant que représentant ou mandataire d’une autre personne, par le biais du Registre électronique, le décès d’un bénéficiaire de prestations du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.
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Ce service permet, par le biais du Registre Électronique, en son nom ou en tant que représentant ou mandataire, de déclarer le début ou la fin de l’activité professionnelle du bénéficiaire d’une pension relevant du Régime Spécial de la Mer.
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Ce service permet de demander, en son nom ou en représentation d’une autre personne, par le biais du Registre électronique, la correction des données d’identification.
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Ce service permet de demander, en son nom ou en représentation d’une autre personne, par le biais du Registre électronique, l’admission aux cours inclus dans les Plans Annuels de Formation Professionnelle Maritime et Sanitaire de l’Institut Social de la Marine.
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Ce service permet de demander par inscription électronique au travailleur salarié du Régime spécial des marins, des prestations destinées à remplacer le revenu salarial non perçu à cause de la perte d'un emploi précédent ou de la suspension du contrat ou de la réduction de la journée de travail.
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Ce service permet de demander, par registre électronique, le Revenu Actif d’Insertion (RAI) afin d’Augmenter les chances de retour sur le marché du travail des chômeurs du Régime Spécial de la Mer ayant des besoins économiques particuliers et des difficultés à trouver un emploi.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre Électronique, en son nom ou au nom d’une autre personne, la délivrance des certificats de formation sanitaire spécifique régulés par l’Arrêté PRE/646/2004, du 5 mars, établissant les contenus minimaux des programmes de formation sanitaire spécifique et les conditions pour la délivrance et l’homologation du certificat de formation sanitaire des travailleurs de la mer.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la reprise groupée des allocations chômage si vous êtes au chômage et que votre temps de travail a été suspendu en raison d’un Plan de Régulation de l’Emploi ou si vous êtes un travailleur en CDI discontinu ou si vous travaillez sous des contrats temporaires successifs au cours du même mois.
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Ce service permet pour ses travailleurs et/ou associés de demander par Inscription Électronique, en leur nom propre ou par un représentant, l’organisation d’un cours de formation professionnelle maritime et sanitaire aux organismes du secteur maritime de la pêche, en vertu de la première disposition additionnelle du Décret Royal 292/2018, du 18 mai, portant réglementation de la procédure d'accès et du régime de prestation de la formation professionnelle maritime et sanitaire de l'Institut Social de la Marine.
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Ce service permet de demander, par registre électronique, une prestation sociale dans les cas prévus par la législation en vigueur, qui cotisent pour le risque de chômage.
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Ce service permet au travailleur indépendant affilié à la Sécurité sociale et inscrit au Régime Spécial des Marins, qui cotise en cas de cessation d'activité, de demander, par inscription électronique, la prestation financière et le versement de la cotisation à la Sécurité Sociale au titre des risques communs, en cas de cessation totale ou temporaire, le cas échéant, de l'activité à l'origine de l'inscription au régime spécial, même s’il a la possibilité et souhaite exercer une activité économique ou professionnelle à but lucratif.
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Ce service vous permet de demander, via le Registre électronique, la reprise des prestations, la prolongation des allocations de chômage, la compatibilité de la perception d'une prestation ou d’une aide avec un emploi à temps partiel, ou le droit d'option, à condition que les personnes qui sont à votre charge, vos revenus ou ceux des membres de votre unité familiale, n'aient pas changé depuis la dernière demande.
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Ce service permet de réaliser, par le biais du Registre électronique, la déclaration des revenus du titulaire et, le cas échéant, de son conjoint, au titre du droit à percevoir le complément pour minima, en son nom ou en représentation d’une autre personne.
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Ce service permet de réaliser, par le biais du Registre électronique, la déclaration des revenus de titulaires de pensions d’orphelin et au bénéfice des membres de la famille au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation, en son nom ou en représentation d’une autre personne.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, un duplicata du diplôme attestant du cours de formation professionnelle maritime ou sanitaire suivi à l’Institut Social de la Marine pour perte, détérioration ou toute autre cause, en son nom ou en représentation d’un tiers.
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Ce service permet de présenter par Voie Électronique, en votre nom ou pour le compte d’un tiers, des requêtes, demandes ou communications adressées à l’Institut Social de la Marine, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
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Ce service permet de demander, en son nom ou en représentation d’une autre personne, par le biais du Registre électronique, l’allocation pour frais funéraires afin de faire face à cette dépense.
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Ce service permet d’effectuer, par le biais du Registre Électronique, dans le cadre du Régime Spécial de la Mer, les démarches nécessaires en rapport avec la prestation d’incapacité temporaire, telles que : la demande d’incapacité temporaire, la demande de prestation pour rechutes, la présentation des déclarations de situation et d’enfants à charge, le désaccord avec les inscriptions ou la communication des données aux fins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
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Ce service permet aux personnes bénéficiant d’une pension de réversion du Régime Spécial de la Mer de demander, par le biais du Registre électronique, le maintien de leur pension de réversion même en cas de remariage.
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Ce service permet de demander, en son nom ou au nom d’une autre personne, par le biais du Registre électronique, la modification des coordonnées bancaires pour la perception de la pension ou de l’adresse du titulaire de la pension (exclusivement pour les titulaires d’une pension).
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Ce service permet de demander, en son nom ou au nom d’une autre personne, par le biais du Registre électronique, l’application du taux volontaire de retenue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) sur la pension, la modification ou la suppression de ce taux.
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Ce service permet au titulaire de la pension de déclarer, par le biais du Registre Électronique, ses revenus et ses charges familiales en vue de demander le minimum pour charges familiales, en son nom ou en représentation d’une autre personne.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la pension nationale de retraite du Régime Spécial de la Mer.
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Ce service permet aux travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander, en leur nom ou en représentation d’une autre personne, par le biais du Registre électronique, une pension de retraite dans le cadre des Règlements Communautaires ou d’un Accord Bilatéral.
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Ce service permet de demander, par Registre Électronique, la pension nationale de veuvage du Régime Spécial de la Mer, en son nom propre ou au nom d’une autre personne.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, en son nom ou au nom d’une autre personne, une pension de réversion du Régime Spécial de la Mer en vertu des Règlements Communautaires ou d’un Accord Bilatéral.
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Ce service permet de demander, par Registre Électronique, la pension nationale d’orphelin du Régime Spécial de la Mer, en son nom propre ou au nom d’une autre personne.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, en son nom ou en représentation d’une autre personne, une pension d’orphelin du Régime Spécial de la Mer en vertu des Règlements Communautaires ou d’un Accord Bilatéral.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, en son nom ou en représentation d’une autre personne, la prestation pour invalidité permanente du Régime Spécial de la Mer, en vertu des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale.
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Ce service permet aux ayants droit des travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander, par le biais du Registre électronique, la prestation en faveur de membres de la famille, en vertu des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale, en leur nom ou en représentation d’une autre personne.
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Ce service permet aux travailleurs du Régime Spécial de la Mer de demander, en leur nom ou en représentation d’une autre personne, par le biais du Registre électronique, la prestation financière pour faire face aux soins aux mineurs souffrant d’un cancer ou d’une autre maladie grave.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, en son nom ou au nom d’une autre personne, la prestation pour risque en cours de grossesse du Régime Spécial de la Mer.
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Ce service permet aux travailleuses du Régime Spécial de la Mer de demander par le biais du Registre électronique, en leur nom ou en représentation d’une autre personne, la prestation pour risque en cours d’allaitement maternel.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre Électronique, en son nom ou en représentation d’une autre personne, les mensualités de pension dues et non perçues suite au décès de leur titulaire.
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Ce service permet aux entreprises inscrites au régime spécial de sécurité sociale des marins de demander, par enregistrement électronique, le remboursement des dépenses de santé de leurs travailleurs à bord, lorsque le navire se trouve dans un port étranger.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, pour son propre compte ou en représentation d’une autre personne, le remboursement des frais octroyé en raison de l’assistance à des cours de formation professionnelle maritime ou sanitaire suivis à l'Institut Social de la Marine.
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Ce service permet aux travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander une rente d’incapacité permanente, par le biais du Registre électronique.
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Ce service permet de demander, en son nom ou au nom d’une autre personne, par le biais du Registre Électronique, la réintégration de la pension en l’absence d’une cause d’incompatibilité rendant impossible sa perception.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre Électronique, la révision de la dernière revalorisation et le paiement unique d’une pension, en son nom ou au nom d’un tiers.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre Électronique, la révision de l’incapacité permanente, en son nom ou au nom d’un tiers.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la révision de la/des pharmacie(s) de bord réglementaire(s) des navires battant pavillon espagnol et/ou enregistrés en Espagne.
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Ce service permet de demander en son nom ou au nom d’une autre personne, par Registre Électronique, le transfert de la pension vers une autre Direction Provinciale de l’Institut Social de la Marine.
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