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Régime Spécial de la Mer
Nous vous fournissons un Guide de l’utilisateur pour la soumission électronique des demandes adressées à l’Institut Social de la Marine (ISM).
Modo de visualización:
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- Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) (REM). Sans certificat.
- Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) et Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (REM)
- Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut Social de la Marine). Sans Certificat
- Rendez-vous pour Visite médicale d’embarquement maritime. Sans certificat
- Consultation des quittances des travailleurs indépendants en mer
- Décision (duplicata) d’inscription/radiation pour Travailleur Indépendant du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer
- Gestion de diverses activités pour les travailleurs indépendants du Régime Spécial de la Mer
- Inscription des Travailleurs Indépendants au Régime Spécial des Travailleurs de la Mer
- Radiation Travailleurs Indépendants du Régime Spécial de la Mer
- Rapport de COE (REM)
- Rapport de données de cotisation de travailleur indépendant (REM)
- Renoncement/Prolongation du taux forfaitaire dans le Régime Spécial de la Mer
- Simulateur JUBIMAR
- Suppression Inscriptions/Radiations préalables Régime Spécial des Travailleurs Indépendants de la Mer
- Certificat Médical d’aptitude et Rapport Médical
- Consultation des demandes soumises par le biais du Registre Électronique adressées à l’Institut National de la Sécurité Sociale ou à l’Institut Social de la Marine
- Rendez-vous pour Visite médicale d’embarquement maritime
- Aide financière pour les pharmacies de secours des navires (REM)
- Aides financières pour paralysie de la flotte
- Allocation de responsabilité partagée en matière de soins au nouveau-né (REM)
- Allocation en faveur de membres de la famille (REM)
- Allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs (REM)
- Assistance Sanitaire. Demande de reconnaissance du droit et autres démarches (REM)
- Augmentation de la rente d’incapacité permanente totale à partir de 55 ans (REM)
- Augmentation du pourcentage de la pension de réversion (Déclaration de revenus) REM
- Certificat de prestations (REM)
- Communication de données au titre de l’IRPF (REM)
- Communication de données du conjoint du titulaire de la pension (REM)
- Communication de radiation ou de changement de situation de chômage (REM)
- Communication du décès du bénéficiaire d’une prestation (REM)
- Communication sur le début ou la fin de l’activité professionnelle de bénéficiaires de pensions (REM)
- Correction des données à caractère personnel du bénéficiaire de la pension (REM)
- Cours de Formation professionnelle maritime et sanitaire de l’Institut Social de la Marine.
- Demande d'Allocations de Chômage (REM)
- Demande de Revenu Actif d’Insertion (RAI-REM)
- Demande de délivrance de certificats de formation sanitaire spécifique, initiale et avancée (REM)
- Demande de reprise groupée des allocations chômage (REM)
- Demande de stage de formation professionnelle maritime et sanitaire de la part de l'entité du secteur de la pêche maritime (REM)
- Demande d’Allocation Chômage (REM)
- Demande en cas de Cessation d'activité des Travailleurs Indépendants (REM)
- Demande simplifiée d'allocation chômage (REM)
- Déclaration de revenus au titre du complément pour minima (REM)
- Déclaration de revenus des titulaires d’indemnités d’orphelin et en faveur de membres de la famille (REM)
- Délivrance d’un duplicata du diplôme attestant de la formation maritime et sanitaire suivie à l’Institut Social de la Marine
- Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut Social de la Marine)
- Frais funéraires (REM)
- Gestion de l’allocation d’incapacité temporaire (REM)
- Maintien de la pension de réversion suite à un remariage (REM)
- Modification des données bancaires et de domicile du bénéficiaire de la pension (REM)
- Modification du taux volontaire IRPF (REM)
- Montants minimaux pour charges familiales et déclaration de revenus (REM)
- Pension de retraite (REM)
- Pension de retraite. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
- Pension de réversion (REM)
- Pension de réversion. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
- Pension d’orphelin (REM)
- Pension d’orphelin. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
- Prestation d’incapacité permanente. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
- Prestation en faveur de membres de la famille. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
- Prestation financière pour la prise en charge de mineurs atteints d’un cancer ou d’une autre maladie grave (REM)
- Prestation pour risque en cours de grossesse (REM)
- Prestation pour risque en cours d’allaitement naturel (REM)
- Prestations dues et non perçues pour décès (REM)
- Remboursement des frais d'assistance sanitaire à l'étranger (Action sociale REM)
- Remboursement des frais liés à la participation aux Cours de Formation Professionnelle Maritime et Sanitaire suivis à l'Institut Social de la Marine
- Rente d’incapacité permanente (REM)
- Réhabilitation de la prestation (REM)
- Révision de la dernière revalorisation et paiement unique (REM)
- Révision de l’incapacité permanente (REM)
- Révision des pharmacies de bord (REM)
- Transfert des pensions dans une autre province (REM)
Informations utiles...
Web de la Seguridad Social
App L’ISM dans la poche
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