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Autres procédures

• Calcul individuel des conventions spéciales

  Ce service permet d’effectuer, sur votre ordinateur, le calcul approximatif du montant de la convention spéciale à laquelle vous souhaitez souscrire.

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• Consultez l’état d’un rapport demandé

  Ce service permet de consulter l’état d’avancement des demandes de relevés des cotisations à la Sécurité Sociale, de rapports d’assiettes de cotisation, de rapports d’assiettes et cotisations versées et de rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale.

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• Demande SANS certificat de prestations de Sécurité Sociale (Institut National de Sécurité Sociale)

  Les citoyens qui ne disposent pas de certificat électronique, de nom d'utilisateur ni de mot de passe ou d'un cl@ve peuvent demander et effectuer ici des démarches concernant les prestations de Sécurité Sociale.

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• Profil de contractant

  Ce service permet d’accéder au profil de contractant des organes de passation de marchés de la Sécurité Sociale situé sur la Plate-forme de Passation de Marchés du Secteur Public.

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• Revenu Minimum Vital. Sans certificat

  Mentions

  Ce service permet de demander la prestation de Revenu Minimum Vital, c’est-à-dire le droit à une prestation de nature économique visant à prévenir le risque de précarité et d’exclusion sociale des personnes vivant seules ou au sein d’un foyer sans ressources économiques suffisantes pour couvrir leurs besoins fondamentaux.

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• Réclamations aux Mutuelles Collaboratrices de la Sécurité Sociale

  Ce service permet de traiter les réclamations des travailleurs liées à l'action des Mutuelles Collaboratrices de la Sécurité Sociale.

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• Confirmation de l'attribution des CCC ou NAF à une personne agréée par le système RED

  Ce service permet de confirmer l'attribution de vos codes de compte de cotisation (CCC) ou de votre numéro d'affiliation (NAF) à une personne agréée par le système RED.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Consultation de la personne agréée par le système RED qui gère un NAF

  Ce service permet de consulter si un Numéro d'Affiliation (NAF) est attribué ou non à une personne agréée par le système RED au moment de la consultation. Il est également possible de consulter un historique des personnes agréées par le système RED à qui un NAF a été attribué.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• RH Consultation de documents du Système d’Information du Personnel

  RH Consultation des documents délivrés aux employés publics inclus dans le Système d’Information du Personnel de l’Administration de la Sécurité Sociale (SIP).

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Résiliation de CCC et de NAF assignés à une personne autorisée RED.

  Ce service permet aux entreprises de résilier leurs CCC attribués à des personnes agréées par le Système RED. Les employeurs individuels, en plus de leurs CCC, pourront résilier leur NAF, s'il est assigné à une personne agréée par le système RED. Les particuliers pourront résilier leur Numéro d'Affiliation à la personne agréée par le système RED à qui il est assigné.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Vérification de documents et de rapports grâce à l'empreinte

  Ce service permet de vérifier l'authenticité des certificats et rapports délivrés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale avec EMPREINTE.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Consultation de demandes soumises par le biais du Registre Électronique et adressées à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale

  Ce service permet de consulter les demandes adressées à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale présentées par le biais du Registre électronique.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Consultation des demandes soumises par le biais du Registre Électronique adressées à l’Institut National de la Sécurité Sociale ou à l’Institut Social de la Marine

  Ce service permet de consulter les demandes des organismes de la Sécurité Sociale présentées par le biais du Registre électronique.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Informations de vente d'immeubles

  Ce service permet de recevoir des informations concernant les ventes aux enchères convoquées pour vendre des immeubles appartenant à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Autorisation pour le Système RED

  Ce service permet à l’usager de remplir et de présenter lors d’un même accès par le biais du Registre électronique, la Demande d’autorisation pour l’utilisation du Système RED, via l’une quelconque de ses modalités de transmission (RED Internet, RED Direct et Système de Liquidation Directe).

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Concours. Communication à la TGSS de la Déclaration de faillite

  Ce service permet à l’Administration de la Procédure Collective de demander, par le biais du Registre électronique, la communication de la déclaration de procédure collective à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Demande d'inscription d'un créancier du système de la Sécurité Sociale

  Ce service fournit, par le biais du Registre électronique, le formulaire de demande d'inscription en tant que créancier du Système de la Sécurité Sociale parmi les personnes qui revêtent ce statut du fait de la prestation de biens et de services au système de la Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Demande de modification d'un créancier du système de la Sécurité Sociale

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la radiation ou la communication / modification de données aux créanciers du Système de la Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut National de la Sécurité Sociale)

  Mentions

  Ce service permet de présenter par voie électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale)

  Mentions

  Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Faillite des micro-entreprises. Communication à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale de la demande d’ouverture d’une procédure spéciale de continuation

  Ce service permet au débiteur de notifier à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dans le délai de 72 heures fixé par l’art. 691 bis du Texte Remanié de la Loi sur l’Insolvabilité, la présentation d’une demande d’ouverture de procédure spéciale de continuation sur laquelle figure sa qualité de créancier.

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• Présentation de rapports médicaux

  Ce service vous permet de soumettre par enregistrement électronique, en votre nom ou pour le compte d'une autre personne, des rapports médicaux actualisés, adressés aux Unités Médicales de l'Institut National de la Sécurité Sociale, en rapport avec les prestations du système de Sécurité Sociale, à l'exception des certificats de confirmation et des rapports médicaux d’Incapacité de Travail Temporaire, qui devront être soumis au service de « Gestion de la prestation d'Incapacité de Travail Temporaire ».

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• Revenu Minimum Vital

  Mentions

  Ce service permet de demander, par Registre électronique, la prestation de Revenu Minimum Vital, c’est-à-dire le droit à une prestation de nature économique visant à prévenir le risque de précarité et d’exclusion sociale des personnes vivant seules ou au sein d’un foyer sans ressources économiques suffisantes pour couvrir leurs besoins fondamentaux.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Travailleurs Déplacés. TA.300

  Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).

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