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Ce service permet d’effectuer, sur votre ordinateur, le calcul approximatif du montant de la convention spéciale à laquelle vous souhaitez souscrire.
Ce service permet de consulter l’état d’avancement des demandes de relevés des cotisations à la Sécurité Sociale, de rapports d’assiettes de cotisation, de rapports d’assiettes et cotisations versées et de rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale.
ConsultarLes citoyens qui ne disposent pas de certificat électronique, de nom d'utilisateur ni de mot de passe ou d'un cl@ve peuvent demander et effectuer ici des démarches concernant les prestations de Sécurité Sociale.
ConsultarCe service permet d’accéder au profil de contractant des organes de passation de marchés de la Sécurité Sociale situé sur la Plate-forme de Passation de Marchés du Secteur Public.
ConsultarCe service permet de demander la prestation de Revenu Minimum Vital, c’est-à-dire le droit à une prestation de nature économique visant à prévenir le risque de précarité et d’exclusion sociale des personnes vivant seules ou au sein d’un foyer sans ressources économiques suffisantes pour couvrir leurs besoins fondamentaux.
ConsultarCe service permet de traiter les réclamations des travailleurs liées à l'action des Mutuelles Collaboratrices de la Sécurité Sociale.
ConsultarCe service permet de confirmer l'attribution de vos codes de compte de cotisation (CCC) ou de votre numéro d'affiliation (NAF) à une personne agréée par le système RED.
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Ce service permet de consulter si un Numéro d'Affiliation (NAF) est attribué ou non à une personne agréée par le système RED au moment de la consultation. Il est également possible de consulter un historique des personnes agréées par le système RED à qui un NAF a été attribué.
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Consultation de l’état et des données relatives aux demandes présentées par un fonctionnaire dans le cadre d’un concours pour pourvoir des postes de travail au sein de l’Administration de la Sécurité Sociale.
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RH Consultation des documents délivrés aux employés publics inclus dans le Système d’Information du Personnel de l’Administration de la Sécurité Sociale (SIP).
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Ce service permet aux entreprises de résilier leurs CCC attribués à des personnes agréées par le Système RED. Les employeurs individuels, en plus de leurs CCC, pourront résilier leur NAF, s'il est assigné à une personne agréée par le système RED. Les particuliers pourront résilier leur Numéro d'Affiliation à la personne agréée par le système RED à qui il est assigné.
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Ce service permet de vérifier l'authenticité des certificats et rapports délivrés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale avec EMPREINTE.
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Ce service permet de consulter les demandes des organismes de la Sécurité Sociale présentées par le biais du Registre électronique.
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Ce service permet de recevoir des informations concernant les ventes aux enchères convoquées pour vendre des immeubles appartenant à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
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Ce service permet à l’usager de remplir et de présenter lors d’un même accès par le biais du Registre électronique, la Demande d’autorisation pour l’utilisation du Système RED, via l’une quelconque de ses modalités de transmission (RED Internet, RED Direct et Système de Liquidation Directe).
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Ce service permet à l’Administration de la Procédure Collective de demander, par le biais du Registre électronique, la communication de la déclaration de procédure collective à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
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Grâce à ce service, la Trésorerie Générale est informée, par Registre électronique, de la proposition de plan de restructuration et de la documentation en phase de pré-faillite, conformément aux dispositions du Texte Consolidé actuel de la Loi sur la Faillite.
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Ce service permet de présenter par voie électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.
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Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, à condition qu’ils appartiennent aux catégories et sujets mentionnés sur le formulaire.
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Ce service permet d’exercer les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel reconnus dans le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et dans la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et à la Garantie des droits numériques.
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Ce service permet au débiteur de notifier à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dans le délai de 72 heures fixé par l’art. 691 bis du Texte Remanié de la Loi sur l’Insolvabilité, la présentation d’une demande d’ouverture de procédure spéciale de continuation sur laquelle figure sa qualité de créancier.
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Ce service vous permet de soumettre par enregistrement électronique, en votre nom ou pour le compte d'une autre personne, des rapports médicaux actualisés, adressés aux Unités Médicales de l'Institut National de la Sécurité Sociale, en rapport avec les prestations du système de Sécurité Sociale, à l'exception des certificats de confirmation et des rapports médicaux d’Incapacité de Travail Temporaire, qui devront être soumis au service de « Gestion de la prestation d'Incapacité de Travail Temporaire ». Dans le cas d’une Incapacité Temporaire initiée à l’étranger, il peut également être utilisé pour soumettre des rapports/bulletins médicaux.
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Ce service permet de demander, par Registre électronique, la prestation de Revenu Minimum Vital, c’est-à-dire le droit à une prestation de nature économique visant à prévenir le risque de précarité et d’exclusion sociale des personnes vivant seules ou au sein d’un foyer sans ressources économiques suffisantes pour couvrir leurs besoins fondamentaux.
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Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).
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