À tous les particuliers et toutes les entreprises qui choisissent ou doivent interagir avec la Sécurité Sociale par Internet.

Il s’agit du site Internet sur lequel les particuliers et les entreprises peuvent effectuer des démarches en ligne auprès de la Sécurité Sociale. Ce site est intégralement géré et administré par la Sécurité Sociale, organe ou entité administrative dans l’exercice de ses compétences.

Selon votre profil, particulier ou entreprise, et en fonction de votre régime d’affiliation à la Sécurité Sociale, vous aurez accès à la présentation de documentation par le biais du Registre Électronique, à la réception de Notifications Électroniques, à l’obtention de Certificats Électroniques , ainsi qu’à d’autres services qui requéraient auparavant votre présence.

La communication entre le particulier / l'entreprise et le Siège est sûre. Toutes les informations transmises sont codées, les Certificats électroniques garantissant l’identité des deux parties. Les données à caractère personnel envoyées par Internet sont codées et, une fois qu'elles sont enregistrées au sein des systèmes de la Sécurité Sociale, nous utilisons les moyens nécessaires afin de les protéger, conformément à la Loi Organique sur la Protection de Données à Caractère Personnel et à son règlement d'application.

Vous pourrez y accéder et y effectuer vos démarches 24h/24, 365 jours par an*. Il est important d’indiquer que pour les démarches inscrites dans un délai, celles effectuées durant des jours non ouvrables seront entendues comme effectuées le premier jour ouvrable suivant.

*Certains services du siège peuvent ne pas être disponibles sur certaines plages horaires pour cause de maintenance technique.

Pour le calcul de délais pour n'importe quelle démarche requérant la présentation de documents, les date et heure officielles du Siège seront celles qui feront légalement foi et non celles de l'ordinateur depuis lequel la démarche est effectuée. À cet effet, l’achèvement de la démarche sera pris en compte lorsque le particulier signera la demande et/ou les documents et recevra le document justificatif correspondant.

Vous pouvez accéder à la rubrique « Date et Heure officielles » depuis le menu inférieur de la page principale du Siège Électronique.

Oui, les démarches réalisées par le biais du Siège Électronique revêtent la même validité que celles effectuées en personne.

Il est possible d'ajouter au navigateur la source RSS Nouveautés du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. (Pour s'inscrire, cliquer sur « S'inscrire à ce flux »). Le système RSS (Rich Site Summary / Really Simple Syndication) permet de recevoir de manière simple et gratuite des informations publiées sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

Le Registre Électronique des Demandes de la Sécurité Sociale est disponible uniquement pour la présentation des demandes liées aux démarches et procédures détaillées dans l’Annexe I de la décision en vigueur, adressées aux organismes composant la Sécurité Sociale.

Toutes les démarches dont les demandes peuvent être présentées par voie électronique se trouvent dans « Particuliers » et « Entreprises », dans les différentes catégories existant dans chacune de ces rubriques. Un logo permet de les identifier.
  

Outre leur description, les informations nécessaires à leur présentation sont incluses. La liste de toutes les démarches disponibles pouvant être présentées par le biais du Registre Électronique est disponible dans l’ Annexe de la Décision publiée dans la rubrique Réglementation et Législation / Réglementation relative au Registre Électronique.

Une fois la démarche effectuée, l'utilisateur obtiendra un numéro d'enregistrement et une date s'affichant à l'écran, ainsi qu'une documentation jointe consistant en un PDF contenant l'accusé de réception de la demande et la signature du serveur qui garantit que la transaction a été correctement effectuée. Ce même message est envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie. Si vous ne recevez aucun message de confirmation ou, le cas échéant, vous recevez un message d'erreur ou de non-fonctionnement de la transmission, vous devrez présenter votre demande à un autre moment ou utiliser d'autres moyens.

La signature électronique rassemble l'ensemble des données, sous forme électronique, avec d'autres données ou des données associées à celles-ci, qui peuvent être utilisées comme moyen d'identification du signataire. Il s'agit d'une chaîne de caractères, générée au moyen d'un algorithme mathématique, qui est obtenue en utilisant comme variables le code privé et l'empreinte numérique du texte à signer de sorte qu'elle permette de garantir d'identité du signataire et l'intégrité du message.

Le service de vérification de signatures et de certificats est capable de valider les différents PDF signés par la Sécurité Sociale, que ce soit par le biais de TRACI@ss, des Notifications Électroniques de la Sécurité Sociale (NOTESS) ou de tout autre service émettant une signature PDF, à condition qu'il s'agisse de signatures conformes au standard PDFSignature. Il peut aussi valider d'autres documents aux formats binaire et XML, si ceux-ci respectent les standards CAdES.

Actuellement, seul le Certificat d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale.

Lorsque vous faites votre demande, un numéro de référence vous est indiqué. Vous devez le conserver dans le but de consulter la situation du relevé, que vous pouvez consulter en accédant à « Consultation de la situation de la demande de relevés », en indiquant vos données d'identification et le numéro de référence.

Ce service vous indiquera si l'envoi du relevé des cotisations à la sécurité sociale a été effectué ou non. Les motifs pour lesquels l'envoi n'est pas effectué sont en général dus au fait que l'adresse indiquée dans la demande ne correspond pas à celle se trouvant dans les bases de données de la Sécurité Sociale (le relevé n'est pas envoyé pour des motifs de sécurité). Pour résoudre ce problème, vous devrez vous rendre dans une agence de la Sécurité Sociale et mettre à jour votre adresse.

De plus, vous pouvez également obtenir, imprimer et/ou consulter ce rapport au moment de la demande, par le biais de l’accès avec certificat électronique via SMS, à condition d'avoir préalablement transmis à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale votre numéro de téléphone portable, et par le biais de l’accès Utilisateur/ mot de passe – Cl@ve permanente, à condition d'avoir activé un identifiant et créé un mot de passe, ce pour quoi vous devez disposer d'un Code d'Activation que vous pouvez obtenir en vous présentant dans n'importe quelle agence de la Sécurité Sociale, au niveau national.

CEA est un Code Électronique d'Authenticité qui permet de valider l'authenticité des documents émis par la Sécurité Sociale et sur lesquels ce code apparaît. Pour vérifier leur authenticité, il est nécessaire d'accéder au Service de vérification d'intégrité des documents, qui permet de saisir le Code de Vérification du Document, la date d'émission du code CEA et les groupes lui correspondant, sans nécessité de disposer de certificat électronique.

Pour accéder à ces services il faut avoir communiqué à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale un numéro de téléphone portable destiné aux communications, via le service Communication de téléphone et courrier électronique, ou en s'adressant à une Administration de la Sécurité Sociale.

De plus, il est nécessaire que les données demandées dans le formulaire d'authentification coïncident exactement avec celles enregistrées dans la Base de Données de la Sécurité Sociale, et de remplir les autres conditions techniques requises.

Sur le Siège Électronique, il est possible de s'inscrire, d'annuler son inscription ou de modifier les données au sein du Régime Spécial des travailleurs indépendants.

• Inscription au RETA
• Radiation du RETA
• Modification des données à caractère personnel

En fonction du régime de cotisation, il existe deux services qui permettent l'obtention d'un rapport indiquant les assiettes de cotisation / cotisations versées sur une période déterminée.

• Rapport sur les assiettes de cotisation, correspondant aux périodes de liquidation au cours desquelles vous étiez inscrit aux différents régimes du Système de la Sécurité Sociale.
• Rapport d’Assiettes de cotisation et de Cotisations versées aux Régimes et/ou aux Systèmes Spéciaux, dans  le cadre desquels les travailleurs sont considérés comme responsables du versement des cotisations.

Si vous accédez sans certificat électronique, vous pourrez remplir un formulaire de demande pour que le dossier vous soit envoyé par voie postale à l’adresse qui figure dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

La configuration et les conditions techniques requises varient en fonction du service dans le cas de l'utilisation d'un certificat électronique et de la plate-forme technologique pour accéder aux services. Il est possible d'obtenir des informations détaillées dans la section Conditions Techniques Requises.

Les questions de cette rubrique présentent sous forme de questions-réponses les étapes nécessaires pour configurer correctement les éléments indispensables à l'utilisation du Siège Électronique.

Si vous ne savez pas quel système d'exploitation ou quelles versions de Java sont installés sur votre ordinateur, vous pouvez consulter le Manuel de configuration des navigateurs pour l'utilisation d'une signature électronique, dans les rubriques « CONNAÎTRE LE SYSTÈME EXPLOITATION INSTALLÉ SUR NOTRE ORDINATEUR » et « CONNAÎTRE LA VERSION DE JAVA INSTALLÉE SUR NOTRE ORDINATEUR ».

Trouvez la solution à ce problème dans le Manuel de configuration des navigateurs pour l'utilisation d'une signature électronique, dans la rubrique « Faire confiance au site Web » pour Mozilla Firefox.

Les certificats, en sortant des applications, restent dans la session des navigateurs. Pour supprimer les données de la session et pouvoir entrer dans l'application avec un autre certificat, il est donc nécessaire de fermer toutes les fenêtres du navigateur et de le rouvrir.

L'accès au processus de signature requiert l'installation d'un seul environnement d'exécution Java configuré de façon appropriée. Vous devez vous assurer qu'il n'existe pas plus d'un environnement installé pour ne pas créer de conflits entre les versions et ne pas empêcher le fonctionnement de l'application. Consulter la section des conditions techniques requises.

Si vous rencontrez des problèmes pour signer, vous devez d'abord vous assurer que votre ordinateur remplit les conditions techniques de software, puis réviser le manuel de configuration des navigateurs pour l'utilisation d'une signature électronique qui contient la configuration nécessaire et les problèmes de signature les plus communs.

À partir de la version 45 de Google Chrome, lancée le 1^er Septembre 2015, il n’est plus possible d’activer le complément de Java, il ne sera donc plus possible d’utiliser les services web du Siège Électronique de la Sécurité Sociale qui requièrent Java avec ce navigateur.

Si vous utilisez les versions 42, 43 ou 44 de Google Chrome, vous devrez activer la fonctionnalité de Java pour pouvoir utiliser les services de la Sécurité Sociale qui requièrent Java, vous pouvez suivre le document Activation Java dans Google Chrome versions 42, 43 et 44.

Cela peut se produire si les éléments de contrôle de la DNIe ne sont pas bien installés. Vous devez vous rendre sur le site www.dnielectronico.es et suivre les instructions d’installation.

Le Certificat d’Utilisateur est un document numérique qui contient, entre autres, des données d’identification concernant une personne ou un organisme. Ainsi, le Certificat électronique permet de s’identifier sur Internet et d’échanger des informations avec d’autres personnes avec la garantie que seuls l’utilisateur et son interlocuteur peuvent y accéder.

En fonction du type de demandeur, ils peuvent se diviser comme suit :

• Certificats d’Utilisateur ou de personne physique.
• Certificats de Personne Morale ou d’Entité.

En fonction de l’émetteur :

• DNI-e - Délivrée par la Direction Générale de la Police.
• FNMT-RCM - Délivré par l’Administration Nationale de la Monnaie et des Timbres-Maison Royale de la Monnaie.
• Autres - Délivrés par d’autres organismes de certification reconnus.

Une Autorité de Certification (AC, CA en anglais ) est un organisme de confiance pour l’émetteur et le récepteur d’une communication. La confiance que les deux parties accordent à une « troisième partie de confiance » permet à l’une des deux d’avoir confiance dans les documents signés par l’Autorité de Certification, et plus particulièrement dans les certificats qui identifient les deux parties.

Il s’agit d’un certificat électronique délivré à un sujet physique (aussi connu sous le nom de certificat d’utilisateur), qui est lié au souscripteur à travers certaines données d’identité et de signature. Il souscrit, signe, demande et protège les codes de la personne physique.

Il s’agit d’un certificat électronique délivré à une personne morale, qui pourra être utilisé lorsqu’il est admis pour les relations que ladite personne morale maintient avec les administrations publiques ou lors de l’acquisition de biens ou de services propres ou relatifs à son activité ordinaire.

Un certificat racine est un certificat émis par l’Autorité de Certification pour elle-même. Ce certificat renferme le code public de l’Autorité de Certification, ce qui le rend nécessaire pour contrôler l’authenticité de tous les certificats qu’elle émet. C’est le certificat qui est à l’origine de la chaîne de confiance.

Le certificat racine de l’autorité de certification de la Sécurité Sociale doit être installé sur les navigateurs / java de toute personne ou tout organisme souhaitant utiliser les services fournis par le siège électronique (il n’est pas nécessaire pour tous les services).

Le certificat racine de l’autorité de certification de l’Administration Nationale de la Monnaie et des Timbres est généralement pré-installé dans les distributions des navigateurs. Dans le cas contraire, il est nécessaire de l’installer dans les navigateurs / java de toute personne ou tout organisme souhaitant utiliser les services du siège électronique. (Il n’est pas nécessaire dans tous les services, même s’il est recommandé pour éviter les messages d’avertissement).

La période de validité varie en fonction du type de certificat et de l’organisme de certification. Renseignez-vous auprès de l’organisme de certification ou consultez les informations d’expiration du certificat dans le magasin de certificats du navigateur.

C’est un processus qui dépend de l’organisme de certification.

Vous pouvez les consulter sur la liste des certificats admis.

Non. Les Certificats de Personne Morale ou d'Entité permettent seulement d'accéder à certains services.

Les services actuellement accessibles au moyen du certificat de Personne Morale sont détaillés dans la Liste des services accessibles avec des certificats de personne morale ou représentant.

Oui. Le magasin de certificats permet de stocker plusieurs certificats personnels. Il faut particulièrement faire attention à utiliser le certificat adéquat, aussi bien pour l'identification que pour la signature, au moment d'effectuer les démarches.

En fonction de l'autorité de certification, les démarches sont différentes. Consulter les sites web des différentes autorités de certification. Dans toutes les provinces, il est possible d'obtenir des certificats de la FNMT-RCM ou une DNIe, qui seront valides pour les démarches auprès du Siège.

Il existe un guide d’obtention du certificat aulien suivant.

Sur le site IZENPE, consulter les centres d’accueil du public où il est possible d’obtenir le certificat.

Dans les services pour lesquels l’accès avec certificat électronique est activé. Pour la bonne installation et le bon usage de la DNI, il existe un site où les conditions requises sont expliquées et où les drivers nécessaires sont fournis : http://www.dnielectronico.es/

Vous pouvez consulter la liste des bureaux d’enregistrement de la Sécurité Sociale, uniquement pour les personnes physiques.

Il faut vérifier que le certificat est reconnu par la Sécurité Sociale, qu’il n’a pas expiré ou n’est pas refusé et que ses données coïncident avec les données d’identification, prénom et nom figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.

Consulter la rubrique des conditions techniques requises où la configuration adéquate est détaillée pour les différents navigateurs.

Il est possible de protéger le certificat électronique de deux façons. La première consiste à stocker le certificat sur une carte cryptographique ou dispositif sécurisé (le certificat de la DNI électronique sera stocké sur l’une de ces cartes). L’autre possibilité consiste à stocker le certificat dans le navigateur en le protégeant par un mot de passe qui sera spécifié pendant l’installation.

Oui, si vous avez stocké votre certificat sur une carte cryptographique, il suffit d’insérer la carte dans l’autre ordinateur. Si le certificat est stocké dans le navigateur, il faut exporter le certificat sur un fichier puis l’importer sur le navigateur du nouvel ordinateur.

Le procédé de téléchargement du certificat dépend de l’organisme de certification et peut changer selon l’organisme. Si vous utilisez Google Chrome sous Windows, le processus de téléchargement du certificat est le même que sur Internet Explorer car ils partagent le même magasin de certificats. Consulter les instructions de téléchargement de certificats électroniques sur le site web de l’organisme émetteur du certificat.

Voici les étapes sur les différents navigateurs.

EXPORTER DES CERTIFICATS INSTALLÉS SUR INTERNET EXPLORER

1. Ouvrez le Panneau de Configuration de Windows. Pour ce faire, aller sur Menu Démarrer / Paramètres / Panneau de Configuration ou Menu Démarrer / Panneau de Configuration, en fonction du système d’exploitation dont dispose l’ordinateur.
2. Cliquer sur l’icône des Options Internet.
3. Dans l’onglet Contenu, cliquer sur le bouton Certificats
4. Sélectionner le certificat et appuyer sur le bouton Exporter. L’assistant pour exporter le certificat s’ouvre, cliquer sur Suivant.
5. Sélectionner Exporter le certificat avec la clé privée et cliquer sur Suivant.
6. Sélectionner le format du fichier d’exportation.
7. Saisir la clé privée du certificat. Cette clé ne doit être communiquée à personne, elle doit rester secrète. Cliquer sur Suivant.
8. Cliquer sur Examiner, chercher le dossier où on souhaite enregistrer le certificat, et saisir un nom de fichier puis cliquer sur Enregistrer.
9. Cliquer sur Suivant.
10. Cliquer sur Terminer.

Les certificats de la DNI électronique ne sont pas exportables vers le fichier pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’utiliser le support physique (carte DNIe).

Les formulaires PDF sont préparés pour être imprimés, la version gratuite du programme d’affichage de fichiers PDF, Adobe Reader, ne permet pas d’enregistrer des formulaires. Cette caractéristique est uniquement incluse dans la version Professionnelle Adobe Acrobat Pro. Si vous ne disposez pas de cette version, les autres manières de joindre le formulaire sont les suivantes :

1. Imprimer le formulaire rempli et scanner le document imprimé pour ensuite l’envoyer.
2. Installer un logiciel gratuit comme QuickPDF ou CutePDF, qui permet d’installer un driver d’imprimante PDF et de générer sur un fichier PDF l’impression du formulaire. (c’est ce nouveau fichier PDF que vous devrez joindre).

Les codifications informatiques sont un ensemble de codes alphanumériques fondés sur des données du rapport émis et sur un algorithme mathématique, tandis que la signature électronique repose sur l’utilisation de certificats numériques pour ajouter, à un résumé électronique de l’intégralité du document émis, un code dont seul le propriétaire du certificat avec lequel il est signé dispose.

Vous avez peut-être joint un nombre de documents excédant 10 |Moou il existe peut-être un problème d’accès à Internet.

Les rapports qui sont élaborés en ligne dans les services avec certificat électronique, les services SMS ou les services via utilisateur / mot de passe  au sein du Siège Électronique sont présentés sous format PDF et, pour les afficher correctement, vous devez avoir installé un lecteur de PDF et autoriser les fenêtres / onglets pop-up. Vous devez vérifier que le logiciel est installé et qu’il n’y a pas de programmes de blocage des fenêtres contextuelles.

Il est aussi possible que le téléchargement du rapport PDF se trouve dans le dossier de téléchargements du navigateur. Vous devez examiner ce dossier.

Pour certaines démarches, ce message s'affiche dans le but de vérifier une nouvelle fois les données avant de les signer et de les envoyer.

Vous devez vérifier que le certificat est admis par la Sécurité Sociale et que les données de ce certificat coïncident avec les données d’identification, et que les nom et prénom coïncident avec ceux se trouvant dans la base de données de la Sécurité Sociale.

Les actes de gestion de recouvrement de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale qui font l'objet d'une notification télématique sont les suivants :

• Réclamations de dettes.
• Ordonnances de procédures d'exécution.
• Communication du début de la procédure de déduction.
• Actes de la procédure d'exécution pour cotisations et postes de recouvrement conjoint et autres ressources.
• Actes de la procédure administrative de report du paiement de dettes envers la Sécurité Sociale.

Progressivement, différentes actions et procédures seront intégrées en matière de Sécurité Sociale. Leurs dates d'intégration au système de notification électronique seront déterminées par décision du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale.

Il est conseillé, au moins une fois tous les dix jours, d'accéder au Siège pour voir si une notification est disponible.

Un tiers ne peut agir au nom d'une entreprise ou d'un particulier pour officialiser la souscription au Service de Notification Télématique, par contre il peut agir comme récepteur. Via le Registre Électronique de Mandat Télématique (REAT), il est possible de mandater un tiers pour la réception électronique de notifications. Dans tous les cas, ce mandat devra être octroyé uniquement à une personne physique ou morale.

Les effets juridiques commencent une fois la notification acceptée/refusée, que cela soit fait par l'entreprise, la personne Autorisée RED, le mandataire ou bien si elle est rejetée automatiquement dans le cas où son contenu n'aurait pas été consulté dans un délai de 10 jours.

Veuillez consulter les questions fréquentes. Si le problème persiste, veuillez composer le 901 50 20 50 sur votre téléphone (choix 2).

Si vous rencontrez des problèmes pour signer, vous devez d'abord vous assurer que votre ordinateur remplit les conditions techniques de software, puis réviser le manuel de configuration des navigateurs pour l'utilisation d'une signature électronique qui contient la configuration nécessaire et les problèmes de signature les plus communs

L'accès au processus de signature nécessite l'installation d'un seul environnement d'exécution Java. Vous devez vous assurer qu'une seule version est installée, car dans le cas contraire des conflits peuvent survenir et l'application peut ne pas fonctionner.

Vous pouvez consulter les versions d'environnement d'exécution Java valides en cliquant sur le lien « conditions techniques requises » qui se trouve dans « Mes Notifications » sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

Le Registre Électronique des Procurations Télématiques (REAT) prévoit les procédures et catégories pour lesquelles il est possible de donner procuration à un tiers, comme la réception de notifications télématiques.

Il existe deux possibilités :

• Le récepteur supplémentaire est la Personne Autorisée RED
  
  Dans ce cas, la personne pourra être désengagée comme récepteur de ses notifications, via le Service de Désengagement de la Personne Autorisée RED comme récepteur des Notifications télématiques.
  
• Le récepteur supplémentaire est un tiers
  
  Dans ce cas, il faudra révoquer l'habilitation à cette démarche dans le Registre Électronique des Procurations Télématiques (REAT).

Si la Personne Autorisée RED est déshabilitée de cette fonction et que, dans le futur, vous souhaitez à nouveau la désigner comme récepteur des notifications, vous devrez effectuer la démarche auprès du Registre Électronique des Procurations Télématiques(REAT).

Dans le cas où vous êtes un sujet obligé à la notification télématique, vous n'aurez aucune démarche supplémentaire à effectuer. Dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la notification d'inscription, vous commencerez à recevoir vos notifications par voie télématique.

Dans le cas où vous n'êtes pas un sujet obligé à la notification télématique, vous devez tout d'abord souscrire les procédures pour lesquelles vous souhaitez recevoir ce type de notification. Vous pouvez effectuer cette inscription via le Service de Souscription Volontaire disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

Ce message peut apparaître pour trois raisons :

• Vous n'avez aucune notification en cours.
• Le délai de 10 jours pendant lequel la notification est disponible sur le Siège Électronique a expiré.
• Vous n'êtes inscrit à aucune procédure.

Vous ne pourrez effectuer qu'une seule opération par jour, qu'il s'agisse d'une souscription ou d'une désinscription. Par exemple, si vous souscrivez à une procédure déterminée, le système ne vous autorisera pas à vous en désinscrire avant 0h00 le lendemain.

La souscription ou la désinscription entrera en vigueur à partir de 24 heures après la réalisation de la démarche par l'intéressé.

Dans un délai d'un mois à compter du lendemain du jour où l'obligé est notifié par décision de son intégration au système de notification électronique.

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale enverra, par obligeance envers les usagers, des avertissements pour leur signaler que des notifications sont disponibles sur le Siège Électronique.

Pour les sujets obligés à la notification télématique :

• Par e-mail à l'entreprise si une adresse de courrier électronique a été fournie.
• S'il existe un mandataire, il recevra également un e-mail, s'il a donné son adresse de courrier électronique.
• S'il n'y a pas de mandataire et que l'entreprise n'a pas désigné la personne autorisée RED comme récepteur des notifications, un avis lui sera envoyé via la Winsuite. S'il est usager du Système RED Direct, il recevra aussi l'avis dans sa boîte de RED.

Pour les sujets qui ont volontairement souscrit la notification télématique :

• Par e-mail à l'entreprise si une adresse de courrier électronique a été fournie.
• S'il existe un mandataire, il recevra également un e-mail, s'il a donné son adresse de courrier électronique.

Pour recevoir ces avis, l'entreprise et le mandataire devront fournir leurs coordonnées via le Service de Communication de Numéro de Téléphone et de Courrier Électronique disponible sur le Siège Électronique ou via le Service de Registre Électronique des Procurations Télématiques (REAT).

Il est important que l'entreprise fournisse ses coordonnées et non celles de la personne autorisée RED, car ce dernier recevra aussi les avis de mise à dispositions de notifications sur le Siège Électronique, via une autre voie.

Les notifications qui ne sont plus disponibles sur le Siège Électronique (SEDESS) pour leur signature parce que le délai de dix jours civils pour accéder à leur contenu est écoulé, sont disponibles à la consultation dans l’Historique des notifications, intégré au service de Consultation et signature de notifications.

L’Historique des notifications permet uniquement la recherche et la consultation de notifications publiées sur le SEDESS au cours des deux dernières années. Dans cette rubrique, il est possible de consulter des documents et leur état, mais pas de les signer, aussi l’accès aux notifications n’a pas d’effet juridique.

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant des notifications reçues à une date antérieure à deux ans, il faudra vous adresser à une Administration de la Sécurité Sociale.

Une fois la notification ou la communication mise à disposition sur le Siège Électronique, vous devrez la consulter dans un délai de 10 jours calendaires. Une fois passé ce délai, si vous n'avez pas consulté son contenu, la notification sera considérée comme ayant été rejetée, la démarche de notification sera considérée comme ayant été effectuée et la procédure suivra son cours.

Dès lors, et pendant les deux années suivantes, les notifications seront affichées dans l’Historique des notifications, intégré au service de Consultation et signature de notifications. Dans cette rubrique, il est possible de consulter des documents et leur état, mais pas de les signer, aussi l’accès aux notifications n’a pas d’effet juridique.  

Pour accéder et signer les notifications, votre matériel doit remplir les exigences techniques en termes de logiciel et votre navigateur doit être configuré pour l'utilisation des fonctionnalités de signature électronique.

Les récepteurs des notifications pourront accéder au contenu et signer ces dernières via le service de consultation et de signature. L'Administration de la Sécurité Sociale enverra les notifications électroniques via le système de comparution sur le Siège Électronique.

Il existe deux procédures pour la réception de Notifications Télématiques. Chaque procédure est associée à des régimes déterminés et des systèmes spéciaux faisant partie du Système de Sécurité Sociale.
Ces procédures sont :

• Régimes de la Sécurité Sociale obligés à la RED
  
  

  RÉGIMES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGÉS À LA RED

  Régime Général et Systèmes Spéciaux	Régime Général
  	Artistes
  	Système Spécial des Fruits, Légumes et Industrie des Conserves Végétales
  	Système Spécial de Manipulation et Conditionnement de Tomates Fraîches destinées à l'exportation
  	Système Spécial des Salariés stables intermittents des cinémas, salles de bal et de fêtes et discothèques
  	Système Spécial des Salariés stables intermittents des entreprises d'études de marché et d'opinion publique
  	Services Extraordinaires d'Hôtellerie
  	Système Spécial des Salariés Agricoles
  Régimes Spéciaux
  	Travailleurs Indépendants
  	Mer (travailleurs salariés)
  	Industrie des Mines de Charbon
  	Entreprises Agricoles (supprimé)
  Concert assistance sanitaire

  
  
• Régimes de la Sécurité Sociale non obligés à la RED
  
  
  

  RÉGIMES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE NON OBLIGÉS À LA RED

  Régime Général et Systèmes Spéciaux	Footballeurs (supprimé)
  	Cheminots (supprimé)
  	Professionnels Taurins
  	Représentants de Commerce
  	Système Spécial Agricole (Inactivité)
  	Système Spécial de l'Industrie Résinière
  	Système Spécial des Employés de Maison
  Régimes Spéciaux
  	Maison (fixe/intermittent, supprimé)
  	Agricole (salarié  inactivité/indépendant, supprimé)
  	Auteurs et Écrivains de Livres
  	Mer (indépendant, cessation d'activité)
  	Travailleurs Indépendants du Système Spécial des Travailleurs Agricoles (SETA)
  Assurance Scolaire, Ressources Diverses et Conventions Spéciales

  
  

Dans le cas des sujets obligés à ce système de notification :

Les notifications seront mises à disposition, dans tous les cas, aussi bien du sujet responsable obligé de les recevoir que de la personne autorisée qui, à tout moment, figure comme responsable de la gestion dans le Système RED du Code de Compte Cotisation principal ou, le cas échéant, du NAF. Cependant, les sujets responsables pourront choisir d'être les seuls récepteurs des notifications, en désengageant de cette fonction la Personne Autorisée RED via le service dédié à cet effet sur le Siège Électronique .

D'autre part, si le sujet responsable souhaite qu'un tiers autre que la Personne Autorisée RED reçoive aussi ses notifications, il peut effectuer les démarches nécessaires via le Registre Électronique des Procurations Télématiques (REAT), disponible sur le Siège Électronique.

Dans tous les cas, il ne peut y avoir qu'un seul récepteur supplémentaire des notifications, en plus du sujet responsable, qu'il s'agisse de la Personne Autorisée RED ou du mandataire.

Dans le cas des sujets qui se sont volontairement inscrits à la notification télématique :

Le sujet responsable recevra toujours les notifications. S'il souhaite nommer un tiers comme récepteur supplémentaire de ses notifications, il peut effectuer les démarches nécessaires via le Registre Électronique des Procurations Télématiques (REAT), disponible sur le Siège Électronique.

• Les entreprises et les particuliers obligés à rejoindre le Système d'Envoi Électronique des Données (RED), selon les dispositions de l'Ordonnance ESS/484/2013 du 26 mars régissant le Système d'Envoi Électronique des Données dans le cadre de la Sécurité Sociale, indépendamment du fait que leurs Codes de Compte de Cotisation soient enregistrés ou aient été radiés, sont les suivants :
  • Toutes les entreprises, quelle que soit leur activité, relevant de l'un des Régimes du Système de la Sécurité Sociale, quel que soit leur nombre d'employés.
  • Travailleurs Indépendants, excepté ceux qui relèvent du Système Spécial des Travailleurs Indépendants Agricoles, qui en même temps sont employeurs obligés de transmettre par le Système RED les données relatives à leurs employés.
  • Entreprises et autres sujets responsables relevant des Systèmes Spéciaux du Régime Général, excepté du système spécial des employés de maison.
• Entreprises et particuliers qui, sans être obligés au Système RED, y ont souscrit volontairement, tant qu'ils restent inscrits à ce système.

Il s'agit d'un service qui permet d'accéder en ligne aux notifications qui, jusqu'à maintenant, étaient envoyées par courrier postal.

Votre Sécurité Sociale est un espace spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale qui inclut toutes les actions, procédures et services de l’Institut National de la Sécurité Sociale qui exigent l’authentification des particuliers ou de l’administration publique dans leurs relations par voie électronique.

Vous pouvez accéder à Votre Sécurité Sociale en utilisant n’importe lequel de ces systèmes :

• Votre numéro de DNI ou NIE et un mot de passe que vous aurez créé. Pour créer ce mot de passe, il est nécessaire de s’inscrire au Registre Cl@ve en personne, sur place, dans n’importe quelle agence de la Sécurité Sociale, de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale, du Service Public pour l’Emploi ou des Délégations du Gouvernement, en fournissant un numéro de téléphone portable  et une adresse électronique, et en présentant une pièce d’identité.
• Un certificat électronique figurant sur la liste des certificats autorisés.

Pour s’inscrire à CL@VE vous pouvez demander un RENDEZ-VOUS par le biais du service « Rendez-vous pensions et Autres Prestations » ou en appelant le 901 10 65 70. 

Tous les incidents concernant le registre et le mot de passe cl@ve seront résolus en appelant le 060

Cl@ve est un système visant à unifier et simplifier l’accès électronique des particuliers aux services publics. Son principal objectif est de permettre au particulier de s’identifier auprès de l’Administration à l’aide de codes convenus (identifiant et mot de passe), sans avoir à se souvenir de plusieurs codes pour accéder aux différents services.

Pour entrer dans Votre Sécurité Sociale, l’identifiant cl@ve n’est valable que pour un registre de niveau avancé. Pour cela, il est indispensable de vous être inscrit en personne, sur place, dans n’importe quelle agence de la Sécurité Sociale, de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale, du Service Public pour l’Emploi ou des Délégations du Gouvernement, ou bien d’utiliser le certificat électronique ou la DNI électronique dans le service de registre du site web de Cl@ve.

Pour accéder à Votre Sécurité Sociale, vous pouvez utiliser n’importe quel certificat électronique figurant sur la liste des certificats électroniques autorisés.

Vous devez être bien certain que l’identifiant cl@ve que vous utilisez est de niveau avancé. Pour que l’identifiant soit de niveau avancé, il est indispensable de vous être inscrit en personne, sur place, dans n’importe quelle agence de la Sécurité Sociale, de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale, du Service Public pour l’Emploi ou des Délégations du Gouvernement, ou bien d’utiliser le certificat électronique ou DNI électronique dans le service de registre du site web de Cl@ve.

Les problèmes d’accès au portail Votre Sécurité Sociale peuvent être liés aux  conditions techniques requises, notamment aux navigateurs installés sur les dispositifs. Vous pouvez consulter ces conditions requises dans Siège Électronique > Accueil > Questions fréquentes > Solutions Techniques, ou bien en envoyant un courrier par le biais de la Boîte des Consultations du site Web de la Sécurité Sociale, avec pour sujet Support Informatique.

Votre Sécurité Sociale propose actuellement aux particuliers les services suivants :

• Connaître l’âge prévu de retraite ordinaire.
• Le temps restant avant de pouvoir partir en retraite de façon ordinaire.
• Renseignements sur les périodes de cotisation attestées aux effets des prestations.
• Renseignements sur la pension et ses montants, ainsi que sur l’obtention de tout certificat lié à la pension.
• Certificats de la condition de non-bénéficiaire d’une pension.
• Vérification de la reconnaissance du droit à l’assistance sanitaire pour le titulaire et ses ayants droit et obtention du document attestant de ce droit.
• Création et modification du mot de passe.
• Demande de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), qui sera envoyée au domicile que vous nous aurez indiqué, et obtention, si nécessaire, du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) de la CEAM.
• Obtention du formulaire nécessaire en vue de l’ouverture du droit à la prestation d’assistance sanitaire dans les pays européens dans lesquels une période de cotisation préalable est exigée.
• Simulateur de retraite.
• Inclusion d’ayants droit à l’assistance sanitaire ou récupération d’un ayant droit antérieur.
• Pension de retraire et décès et survie.
• Simulateur Naissance et soins aux mineurs.
• Demande Naissance et soins aux mineurs.

Le calcul de la pension de retraite dans Votre Sécurité Sociale est effectué de façon automatique. C’est pourquoi, s’il existe des périodes de cotisation ou une assiette de cotisation sur lesquelles il est nécessaire d’apporter une correction ou un ajustement manuel, ou si des périodes correspondent à un régime exigeant un traitement manuel (artistes, toreros, représentants de commerce, systèmes spéciaux, etc.), le programme ne peut pas en tenir compte et n’est pas en mesure de fournir un résultat de pension au particulier. Cela ne veut pas dire que le relevé des cotisations à la Sécurité Sociale est incorrect ou que ces cotisations ne seront pas prises en considération quand vous demanderez réellement la pension.

Si la date de votre retraite approche, vous pouvez vous rendre sur rendez-vous dans n’importe quel centre d’accueil et d’information de la Sécurité Sociale et demander un rapport de retraite.

Votre Sécurité Sociale n’a pas accès aux informations de cotisations  correspondant à la couverture du Régime des Classes Passives de l’État (Régimes Spéciaux des Fonctionnaires Civils de l’État, des Forces Armées, fonctionnaires au service de l’Administration de la Justice...), il n’est donc pas possible d’effectuer une simulation dans ces cas-là.

Quand vous effectuerez votre demande de retraite auprès du Système de Sécurité Sociale, vous devrez attester ces cotisations à l’aide du certificat correspondant, délivré par la direction du personnel de l’endroit où vous avez rendu vos services, afin que les périodes en question soient prises en compte.

Les périodes de service militaire ou civil sont ajoutées pour atteindre la période de cotisation spécifique en cas de retraite anticipée, volontaire ou non, et dans la limite maximale d’un an. Pour cette raison, uniquement si cette cotisation est nécessaire, une fenêtre s’ouvrira vous demandant de renseigner la période du service militaire en question. Si ce n'est pas nécessaire, il ne faut rien indiquer.

Le résultat du calcul est un montant brut, approximatif et non contraignant, qui résulte du calcul effectué suivant les assiettes de cotisation, les périodes cotisées, l’âge et les circonstances personnelles indiquées.

Quand vous effectuerez votre demande de retraite, les retenues au titre de l’IRPF correspondantes seront déduites du montant de pension réel calculé, conformément à la législation fiscale en vigueur et en fonction de votre situation personnelle et familiale.

Le calcul de la pension de retraite dans Votre Sécurité Sociale est effectué de façon automatique. S’il  existe des périodes non cotisées qui doivent être intégrées d’après la réglementation, le simulateur de retraite fonctionne comme suit :

Si, dans la période à prendre en compte pour le calcul de l’assiette de base, certains mois n’étaient pas tenus à cotisation, les 48 premières mensualités seront intégrées suivant l'assiette minimale parmi toutes celles existantes à tout moment.

Les autres mensualités le seront à 50 % de ladite assiette minimale.