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Ce service permet de consulter des données statistiques sur les affiliés inscrits comme travailleurs et les entreprises cotisant au Système de Sécurité Sociale par le biais de l'Outil Px-Web.
ConsultarCe service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu’employeur au sein du système de Sécurité Sociale.
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Ce service permet de demander l’extinction de la relation avec la Sécurité Sociale concernant un sujet protégé inclus dans le Régime Spécial des travailleurs indépendants.
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Ce service vous permettra de communiquer la cessation d’activité d’un travailleur.
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Ce service permet de demander la modification des données de couverture de l’Incapacité Temporaire, Accident du Travail / Maladie Professionnelle, Cessation d’Activité et Mutuelle, pour l’année suivante.
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Ce service vous permettra de mettre à jour les conditions de travail concernant la personne qui travaille au domicile. Vous pouvez changer les horaires, le salaire, etc.
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Ce Service permet de corriger le Statut du travailleur indépendant (en tant que titulaire, membre de la famille collaborateur, associé collaborateur, etc.) annoté à tort lors de l’inscription. Il permet également de le modifier ultérieurement dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).
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Ce service permet de corriger l’activité annotée erronément lors de l’inscription au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA) ainsi que de la modifier postérieurement.
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Ce service permettra de demander l’augmentation ou la modification de l’assiette de cotisation.
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Ce service permet d’effectuer l’inscription et/ou la modification des informations relatives aux numéros de téléphone portable et fixe et à l’adresse électronique.
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Ce service permet de communiquer la fin d’une activité en tant que travailleur indépendant.
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Ce service permet de communiquer de nouvelles activités dans le Régime Spécial des travailleurs indépendants.
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Ce service permet de demander des codes de compte de cotisations initial et secondaires.
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Ce service permet de demander l’identification de l’entreprise et de communiquer les personnes qui lui sont liées, ainsi que la création du code de compte de cotisation initial.
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Ce service permet de demander la modification des données de l’entreprise. Il permet aussi de communiquer les enregistrements de nouvelles personnes liées, ainsi que de supprimer ou modifier des données les concernant.
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Ce service permet de demander l’inscription du Régime Spécial des travailleurs indépendants au sein du système de la Sécurité Sociale.
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Ce service vous permettra de demander l’inscription de la personne qui va travailler chez vous. Si vous êtes le travailleur, vous pouvez demander votre inscription si vous vous êtes mis d’accord avec votre employeur et si vous travaillez moins de 60 heures par mois.
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Ce service permet de demander l'attribution d'un code de compte principal (CCC) ou d'un compte de cotisation secondaire.
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Ce service permet de demander la prolongation de l’application du taux forfaitaire.
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Ce service permet de renoncer au bénéfice du forfait.
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Grâce à ce service, vous pourrez annuler une inscription ou une radiation que vous aviez programmée.
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Ce service permet de demander la délivrance, par Registre électronique, du certificat d’événement de tauromachie nécessaire à la célébration du spectacle, et de joindre la documentation requise. Il permet également de présenter les remplacements éventuels des professionnels de la tauromachie participant à l’événement.
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Ce service permet à l’entreprise et, à défaut, au travailleur, de demander la souscription de l’entreprise à une convention spéciale ERE, via le registre électronique, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040-ERE). En outre, grâce à ce service, l’entreprise et le travailleur pourront demander l’application de l’augmentation volontaire de l’assiette de cotisation de la convention spéciale ERE signée (Clause Additionnelle à la charge de l’entreprise ou du travailleur).
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Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique, l’inscription ou une situation assimilée à l’inscription au Régime correspondant, par l’intermédiaire d’une souscription à une convention spéciale avec la Sécurité Sociale, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040).
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Ce service permet de joindre, par Registre électronique, des pièces complémentaires lors de l’inscription pour attester le respect des conditions obligatoires pour accéder à certains bénéfices.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la radiation de la convention spéciale souscrite avec la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, pour une des raisons décrites dans la réglementation, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040).
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Ce service permet à l’entreprise de demander la radiation de la convention spéciale ERE signée par l’entreprise, via le Registre électronique, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040-ERE). Ce service permet également au travailleur de demander la radiation de la convention spéciale ERE signée par lui, via le Registre électronique, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040-ERE), à condition que la procédure de licenciement collectif ait été approuvée après le 9 avril 2019. En outre, grâce à ce service, l’entreprise et le travailleur pourront demander le renoncement à l’augmentation volontaire de l’assiette de cotisation de la convention spéciale ERE signée (Clause Additionnelle à la charge de l’entreprise ou du travailleur).
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Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).
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Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique, la Modification des données, la Reprise, la Suspension ou l’Extension de la convention spéciale, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040).
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Ce service permet de demander la Modification des données, la Reprise ou la Suspension de la convention spéciale ERE, par enregistrement électronique, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040-ERE).
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