Preguntas Frecuentes

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Questions Fréquentes

Preguntas generales

A continuación, se ofrecen las respuestas a aquellas consultas más frecuentes referidas a la Sede Electrónica de la Seguridad Social.

Si no encuentra lo que buscaba, formule su propia consulta.

. À qui s’adresse-t-il ?

À tous les particuliers et toutes les entreprises qui choisissent ou doivent interagir avec la Sécurité Sociale par Internet.
. Qu’est-ce que le Siège Électronique de la Sécurité Sociale ?

Il s’agit du site Internet sur lequel les particuliers et les entreprises peuvent effectuer des démarches en ligne auprès de la Sécurité Sociale. Ce site est intégralement géré et administré par la Sécurité Sociale, organe ou entité administrative dans l’exercice de ses compétences.
. Quels services ou démarches puis-je effectuer ?

Selon votre profil, particulier ou entreprise, et en fonction de votre régime d’affiliation à la Sécurité Sociale, vous aurez accès à la présentation de documentation par le biais du Registre Électronique, à la réception de Notifications Électroniques, à l’obtention de Certificats Électroniques , ainsi qu’à d’autres services qui requéraient auparavant votre présence.
. Est-il sûr d'utiliser les services du Siège ?

La communication entre le particulier / l'entreprise et le Siège est sûre. Toutes les informations transmises sont codées, les Certificats électroniques garantissant l’identité des deux parties. Les données à caractère personnel envoyées par Internet sont codées et, une fois qu'elles sont enregistrées au sein des systèmes de la Sécurité Sociale, nous utilisons les moyens nécessaires afin de les protéger, conformément à la Loi Organique sur la Protection de Données à Caractère Personnel et à son règlement d'application.
. Quand puis-je utiliser le Siège Électronique ?

Vous pourrez y accéder et y effectuer vos démarches 24h/24, 365 jours par an*. Il est important d’indiquer que pour les démarches inscrites dans un délai, celles effectuées durant des jours non ouvrables seront entendues comme effectuées le premier jour ouvrable suivant.

*Certains services du siège peuvent ne pas être disponibles sur certaines plages horaires pour cause de maintenance technique.
. Quelles sont les date et heure prises en compte pour le calcul de délais ?

Pour le calcul de délais pour n'importe quelle démarche requérant la présentation de documents, les date et heure officielles du Siège seront celles qui feront légalement foi et non celles de l'ordinateur depuis lequel la démarche est effectuée. À cet effet, l’achèvement de la démarche sera pris en compte lorsque le particulier signera la demande et/ou les documents et recevra le document justificatif correspondant.

Vous pouvez accéder à la rubrique « Date et Heure officielles » depuis le menu inférieur de la page principale du Siège Électronique.
. Les démarches réalisées sur le Siège revêtent-elles la même validité que celles effectuées en personne ?

Oui, les démarches réalisées par le biais du Siège Électronique revêtent la même validité que celles effectuées en personne.
. Comment puis-je prendre connaissance des nouveautés du siège électronique ?

Il est possible d'ajouter au navigateur la source RSS Nouveautés du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. (Pour s'inscrire, cliquer sur « S'inscrire à ce flux »). Le système RSS (Rich Site Summary / Really Simple Syndication) permet de recevoir de manière simple et gratuite des informations publiées sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
. Qu’est-ce que le Registre Électronique des Demandes ?

Le Registre Électronique des Demandes de la Sécurité Sociale est disponible uniquement pour la présentation des demandes liées aux démarches et procédures détaillées dans l’Annexe I de la décision en vigueur, adressées aux organismes composant la Sécurité Sociale.
. Comment accéder aux démarches par le biais du Registre Électronique ?

Toutes les démarches dont les demandes peuvent être présentées par voie électronique se trouvent dans « Particuliers » et « Entreprises », dans les différentes catégories existant dans chacune de ces rubriques. Un logo permet de les identifier.

Outre leur description, les informations nécessaires à leur présentation sont incluses. La liste de toutes les démarches disponibles pouvant être présentées par le biais du Registre Électronique est disponible dans l’ Annexe de la Décision publiée dans la rubrique Réglementation et Législation / Réglementation relative au Registre Électronique.
. Comment sais-je qu'une procédure a été effectuée avec succès ?

Une fois la démarche effectuée, l'utilisateur obtiendra un numéro d'enregistrement et une date s'affichant à l'écran, ainsi qu'une documentation jointe consistant en un PDF contenant l'accusé de réception de la demande et la signature du serveur qui garantit que la transaction a été correctement effectuée. Ce même message est envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie. Si vous ne recevez aucun message de confirmation ou, le cas échéant, vous recevez un message d'erreur ou de non-fonctionnement de la transmission, vous devrez présenter votre demande à un autre moment ou utiliser d'autres moyens.
. Qu'est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique rassemble l'ensemble des données, sous forme électronique, avec d'autres données ou des données associées à celles-ci, qui peuvent être utilisées comme moyen d'identification du signataire. Il s'agit d'une chaîne de caractères, générée au moyen d'un algorithme mathématique, qui est obtenue en utilisant comme variables le code privé et l'empreinte numérique du texte à signer de sorte qu'elle permette de garantir d'identité du signataire et l'intégrité du message.
. Quels documents délivrés par la Sécurité Sociale peuvent être vérifiés à l'aide du service de Vérification de signatures et de certificats ?

Le service de vérification de signatures et de certificats est capable de valider les différents PDF signés par la Sécurité Sociale, que ce soit par le biais de TRACI@ss, des Notifications Électroniques de la Sécurité Sociale (NOTESS) ou de tout autre service émettant une signature PDF, à condition qu'il s'agisse de signatures conformes au standard PDFSignature. Il peut aussi valider d'autres documents aux formats binaire et XML, si ceux-ci respectent les standards CAdES.
. Quels documents PDF émis par la Sécurité Sociale peuvent être vérifiés à l'aide du service de Vérification de rapports via empreinte ?

Actuellement, seul le Certificat d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale.
. Si je fais la demande d'un Relevé des cotisations à la sécurité sociale sans certificat électronique, pourquoi est-ce que je ne le reçois pas à mon domicile ?

Lorsque vous faites votre demande, un numéro de référence vous est indiqué. Vous devez le conserver dans le but de consulter la situation du relevé, que vous pouvez consulter en accédant à « Consultation de la situation de la demande de relevés », en indiquant vos données d'identification et le numéro de référence.

Ce service vous indiquera si l'envoi du relevé des cotisations à la sécurité sociale a été effectué ou non. Les motifs pour lesquels l'envoi n'est pas effectué sont en général dus au fait que l'adresse indiquée dans la demande ne correspond pas à celle se trouvant dans les bases de données de la Sécurité Sociale (le relevé n'est pas envoyé pour des motifs de sécurité). Pour résoudre ce problème, vous devrez vous rendre dans une agence de la Sécurité Sociale et mettre à jour votre adresse.

De plus, vous pouvez également obtenir, imprimer et/ou consulter ce rapport au moment de la demande, par le biais de l’accès avec certificat électronique via SMS, à condition d'avoir préalablement transmis à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale votre numéro de téléphone portable, et par le biais de l’accès Utilisateur/ mot de passe – Cl@ve permanente, à condition d'avoir activé un identifiant et créé un mot de passe, ce pour quoi vous devez disposer d'un Code d'Activation que vous pouvez obtenir en vous présentant dans n'importe quelle agence de la Sécurité Sociale, au niveau national.
. Qu'est-ce qu'un code CEA et comment puis-je vérifier l'authenticité d'un document à l'aide de ce code ?

CEA est un Code Électronique d'Authenticité qui permet de valider l'authenticité des documents émis par la Sécurité Sociale et sur lesquels ce code apparaît. Pour vérifier leur authenticité, il est nécessaire d'accéder au Service de vérification d'intégrité des documents, qui permet de saisir le Code de Vérification du Document, la date d'émission du code CEA et les groupes lui correspondant, sans nécessité de disposer de certificat électronique.
. Pourquoi ne puis-je pas accéder aux services de SMS ?

Pour accéder à ces services il faut avoir communiqué à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale un numéro de téléphone portable destiné aux communications, via le service Communication de téléphone et courrier électronique, ou en s'adressant à une Administration de la Sécurité Sociale.

De plus, il est nécessaire que les données demandées dans le formulaire d'authentification coïncident exactement avec celles enregistrées dans la Base de Données de la Sécurité Sociale, et de remplir les autres conditions techniques requises.
. Puis-je m'inscrire / annuler mon inscription en tant que travailleur indépendant ?
Sur le Siège Électronique, il est possible de s'inscrire, d'annuler son inscription ou de modifier les données au sein du Régime Spécial des travailleurs indépendants.
. De quelle manière puis-je prendre connaissance de mes cotisations à la Sécurité Sociale ?
En fonction du régime de cotisation, il existe deux services qui permettent l'obtention d'un rapport indiquant les assiettes de cotisation / cotisations versées sur une période déterminée.
- Rapport sur les assiettes de cotisation, correspondant aux périodes de liquidation au cours desquelles vous étiez inscrit aux différents régimes du Système de la Sécurité Sociale.
- Rapport d’Assiettes de cotisation et de Cotisations versées aux Régimes et/ou aux Systèmes Spéciaux, dans le cadre desquels les travailleurs sont considérés comme responsables du versement des cotisations.
Si vous accédez sans certificat électronique, vous pourrez remplir un formulaire de demande pour que le dossier vous soit envoyé par voie postale à l’adresse qui figure dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
. Puis-je m'inscrire / annuler mon inscription ou modifier mes données en tant qu'employé/e de maison ?
Oui. Pour ce faire, vous devrez effectuer deux démarches :
- Inscription de l'employeur.
- Inscription / radiation ou modification des données des travailleurs.
La documentation à joindre et la procédure à suivre sont indiquées dans les services. Les formulaires doivent être complétés et joints. En cas de problème lors de l'enregistrement du PDF du formulaire, veuillez consulter les « Questions Techniques » de cette rubrique.
. Disparition du certificat SILCON

À partir du 17 septembre 2016, la possibilité d'accéder aux services du Siège avec un certificat SILCON sera supprimée. Pour accéder aux services du Siège, les autres accès disponibles pourront être utilisés. Vous pouvez accéder aux informations concernant les Certificats numériques afin de savoir quels certificats sont émis par la Sécurité Sociale ou quels sont ceux émis par d'autres Autorités de Certification et admis, et consulter la Liste des certificats admis.

Si vous êtres utilisateur du Système RED, accédez aux informations disponibles sur le site Web.