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Recouvrement

• Paiement des dettes par carte

  Ce service permet de payer par carte bancaire de débit ou de crédit toutes les dettes dues à la Sécurité Sociale par voie volontaire et non payées dans le délai réglementaire, ainsi que les dettes par voie d’exécution et les dettes qui ont fait l’objet d’une réclamation de dette.

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• Rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale par courrier postal

  Ce service vous permettra de demander un rapport sur l’existence ou l’absence de dettes envers la Sécurité Sociale, qui vous sera envoyé par courrier postal.

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• Certificat d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale

  Par le biais de ce service, les personnes physiques titulaires d’un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale (NAF) pourront obtenir et/ou consulter sur Internet un certificat contenant des informations relatives à l’existence ou l’absence de dettes envers la Sécurité Sociale, quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Consultation des dettes et obtention de document de paiement

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  Ce service permet d’afficher et de consulter toutes les dettes ou liquidations dues à la Sécurité Sociale et d’obtenir un document de paiement avec le numéro de compte de l’établissement financier où le versement devra être effectué

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• Consultation du dossier de contestation déjà engagée devant la Trésorerie générale de la Sécurité Sociale (TGSS)

  Ce service vous permettra de consulter les démarches relatives à un dossier de contestation, ainsi qu’aux documents relatifs à celui-ci, à l’exception du document de résolution.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Rapport d’obligations à jour envers la Sécurité Sociale

  Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d’obtenir un rapport sur l’existence ou l’absence de dette envers la Sécurité Sociale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

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• Remboursement des versements de régimes et systèmes spéciaux

  Ce service permet de demander le remboursement de paiements indus correspondant au Régime auquel vous êtes inscrit, ainsi que de consulter l'état d'avancement du dossier ouvert suite à la demande de remboursement de paiements indus.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Ajout de documents à un dossier de contestation déjà engagé auprès de la TGSS

  Ce service vous permet de fournir des documents ou de répondre aux demandes concernant un dossier de contestation auprès du TGSS qui a déjà été initié.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Contestations auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale

  Ce service permet de télécharger, par le biais du Registre électronique, différents formulaires relatifs aux contestations administratives que vous pouvez formuler contre des actes dictés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

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• Demande d’échelonnement du remboursement de prestations indûment perçues

  Ce service permet de demander, par Registre électronique, le fractionnement du remboursement des prestations indûment perçues.

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• Remboursement de paiements indus Régime Général et Assimilés

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le remboursement total ou partiel des cotisations versées par erreur dans les termes et cas fixés de façon réglementaire, dans le Régime Général et Assimilés.

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• Report du paiement des dettes envers la Sécurité Sociale

  Mentions

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le report des cotisations ou dettes contractées envers la Sécurité Sociale.

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