• Accueil
• Citoyens

Recouvrement

• Paiement des dettes par carte

  Ce service permet de payer par carte bancaire de débit ou de crédit toutes les dettes dues à la Sécurité Sociale par voie volontaire et non payées dans le délai réglementaire, ainsi que les dettes par voie d’exécution et les dettes qui ont fait l’objet d’une réclamation de dette.

  Consultar

  Plus d'informations

• Attestations de mise à jour à la sécurité sociale et rapports de dettes

  Ce service vous permet d'obtenir un certificat attestant que vous êtes ou non à jour à la sécurité sociale ainsi que, dans le cas où vous n’êtes pas à jour, les rapports indiquant le montant total de la dette, d'une part, et, d’autre part, la liste des documents liés la dette qui vous empêchent d'être considéré comme étant à jour avec la sécurité sociale.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso

  Profil d’accès Nom propre Mandataire

  Plus d'informations

• Consultation des attestations de mise à jour à la sécurité sociale et des rapports de dettes

  Ce service permet de consulter les certificats attestant la mise à jour et les rapports émis sur une personne physique ou morale.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso

  Profil d’accès Nom propre Mandataire

  Plus d'informations

• Consultation des dettes et obtention de document de paiement

  Mentions

  Ce service permet d’afficher et de consulter toutes les dettes ou liquidations dues à la Sécurité Sociale et d’obtenir un document de paiement avec le numéro de compte de l’établissement financier où le versement devra être effectué

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso

  Profil d’accès Nom propre Mandataire

  Plus d'informations

• Consultation du dossier de contestation déjà engagée devant la Trésorerie générale de la Sécurité Sociale (TGSS)

  Ce service vous permettra de consulter les démarches relatives à un dossier de contestation, ainsi qu’aux documents relatifs à celui-ci, à l’exception du document de résolution.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso

  Plus d'informations

• Remboursement des versements de régimes et systèmes spéciaux

  Ce service permet de demander le remboursement de paiements indus correspondant au Régime dont vous relevez, ainsi que de consulter l’état d’avancement du dossier auquel votre demande de remboursement de paiement indu a donné lieu.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso

  Profil d’accès Nom propre Mandataire

  Plus d'informations

• Échelonnement du remboursement de prestations indûment perçues

  Ce service permet de demander le fractionnement du remboursement des prestations indûment perçues.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique

  Obtener Acceso
• Réponse à l’ordonnance de saisie adressée à la personne ou à l’organisme payeur

  Ce service permet de répondre à la notification et à l’ordonnance de saisie adressée aux personnes ou organismes payeurs. Il permet également de rectifier la réponse précédemment communiquée concernant l’action de saisie effectuée par ces personnes ou organismes payeurs, conformément à l’ordonnance en question. Ceux-ci pourront également consulter les réponses formulées, ainsi que télécharger la notification reçue et les pièces justificatives correspondant aux réponses fournies.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso

  Profil d’accès Nom propre Mandataire

  Plus d'informations

• Ajout de documents à un dossier de contestation déjà engagé auprès de la TGSS

  Ce service vous permet de fournir des documents ou de répondre aux demandes concernant un dossier de contestation auprès du TGSS qui a déjà été initié.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso

  Profil d’accès Nom propre Mandataire Representante

  Plus d'informations

• Contestations auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale

  Ce service permet de télécharger, par le biais du Registre électronique, différents formulaires relatifs aux contestations administratives que vous pouvez formuler contre des actes dictés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso

  Profil d’accès Nom propre Mandataire Representante

  Plus d'informations

• Demande de Moratoire de paiement

  Ce service, à titre de mesure palliative face aux dommages causés par la DANA dans différentes villes selon le RD-Loi 6/2024, du 5 novembre, permet de demander et d’obtenir un moratoire de 12 mois sans intérêt pour le paiement des cotisations à la Sécurité Sociale et pour des concepts de recouvrement conjoint, dont l’échéance survient, pour les particuliers employant des employés de maison et pour les travailleurs indépendant du R.S. Travailleurs de la Mer, entre les mois d’octobre 2024 et janvier 2025 ; et dans le cas des travailleurs indépendants soumis à un autre régime spécial de la Sécurité Sociale, entre les mois de novembre 2024 et février 2025.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique

  Obtener Acceso

  Profil d’accès Nom propre Mandataire Representante

  Plus d'informations

• Remboursement de paiements indus Régime Général et Assimilés

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le remboursement total ou partiel des cotisations versées par erreur dans les termes et cas fixés de façon réglementaire, dans le Régime Général et Assimilés.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso

  Profil d’accès Nom propre Mandataire Representante

  Plus d'informations

• Report du paiement des dettes envers la Sécurité Sociale

  Mentions

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le report des cotisations ou dettes contractées envers la Sécurité Sociale.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso

  Profil d’accès Nom propre Mandataire Representante

  Plus d'informations