¿Seguro que quieres cerrar la sesión?
Va a abandonar el portal. Si se ha identificado con certificado le recomendamos que cierre su navegador
Contenido principal
Afficheur de contenu Web
Actions
Afficheur de contenu Web
Actions
Naissance et Soins aux Mineurs < Retour
Les certificats d'entreprise de début du congé obligatoire et/ou volontaire de l’allocation pour naissance et soins aux mineurs, ne peuvent être délivrés qu’à compter de la date de début du congé. Si la période de congé n’a pas démarré, il n’est pas possible d’obtenir un certificat.
Ce service permet de demander l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs, pour bénéficier de la période de congé correspondante, pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption et accueil permanent ou temporaire.
À qui est-il destiné
Travailleurs jouissant des périodes de congé légalement fixées pour naissance, adoption et accueil, et souhaitant demander les allocations pour Naissance et Soins aux Mineurs.
Ce que cela permet d’effectuer
- Simuler le montant alloué ainsi que les dates en cas de demande de prestation.
- Présenter une demande d’allocation Naissance et Soins aux Mineurs en son nom propre, par le biais d’un représentant ou au moyen d’une procuration inscrite au registre électronique des procurations.
- Solliciter la prime sur plusieurs périodes.
- Joindre des documents.
Ce qu’il faut pour l’effectuer
- L’entreprise doit avoir délivré le certificat d’entreprise avec les dates de congé.
- La naissance doit avoir été déclarée au registre, automatiquement ou manuellement dans les registres non informatisés.
- Incorporer les informations requises dans le service lui-même et joindre les documents indiqués.
- Si vous accédez en tant que représentant, vous devez demander à la partie représentée de confirmer la représentation en accédant au lien qu’elle recevra par SMS sur son téléphone portable.
- Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.
À savoir
L’accès au service peut se faire avec tout système d’identification valide. Avec cet accès, vous pourrez simuler la prestation conformément aux informations saisies.
Une fois la simulation des prestations effectuée et afin de pouvoir introduire votre demande avec les données saisies, vous devrez vous identifier avec un système d’identification plus sûr, tel qu’un Certificat Numérique ou cl@ve permanent.
Une fois le processus terminé, les documents à présenter vous seront indiqués et vous pourrez les joindre par voie électronique.
Étapes suivantes
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
L’Institut National de la Sécurité Sociale adoptera la décision correspondante, qui sera émise par voie exclusivement électronique et disponible dans le service de Notifications Télématiques. Pour pouvoir accéder à vos notifications télématiques et les signer, vous devez disposer d’un Certificat Électronique ou d’une cl@ve permanente. Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les instructions pour demander ce certificat, soit en tant que personne physique, soit en tant que représentant : https://www.cert.fnmt.es/. Pour obtenir votre identifiant de cl@ve permanente, vous trouverez des informations sur :https://clave.gob.es/. Le niveau d’enregistrement cl@ve pour l’utilisation du Registre de notifications est le niveau avancé.
Vous pouvez consulter l’état de la démarche de la prestation demandée par le biais du service « Vos démarches » de l'espace personnel « Votre Sécurité Sociale », auquel vous pourrez accéder à partir du Siège électronique.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad
Informations utiles...
Site web de la Sécurité Sociale
Revista MAR
Votre Sécurité Sociale
ISMARINA Publicaciones
- ${title}${badge}