Évaluez cette page
Évaluez ce contenu

Contenido principal

Naissance et Soins aux Mineurs < Retour

Cerrar

Les certificats d'entreprise de début du congé obligatoire et/ou volontaire  de l’allocation pour naissance et soins aux mineurs, ne peuvent être délivrés qu’à compter de la date de début du congé. Si la période de congé n’a pas démarré, il n’est pas possible d’obtenir un certificat.


Ce service permet de demander l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs, pour bénéficier de la période de congé correspondante, pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption et accueil permanent ou temporaire supérieur à un an.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Travailleurs jouissant des périodes de congé légalement fixées pour naissance, adoption et accueil, et souhaitant demander  les allocations pour Naissance et Soins aux Mineurs.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Présenter une demande de l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs.
  • Solliciter la prime sur plusieurs périodes.
  • Joindre  des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Fournir les informations demandées dans chaque cas.
  • Joindre les documents indiqués.

À savoir

Une fois le processus terminé, les documents à présenter vous seront indiqués et vous pourrez les joindre par voie électronique.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L’Institut National de la Sécurité Sociale adoptera la décision correspondante, qui sera émise par voie exclusivement électronique et disponible dans le service de Notifications Télématiques. Pour pouvoir accéder à vos notifications télématiques et les signer, vous devez disposer d’un Certificat Électronique ou d’une cl@ve permanente. Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les instructions pour demander ce certificat, soit en tant que personne physique, soit en tant que représentant : https://www.cert.fnmt.es/. Pour obtenir votre identifiant de cl@ve permanente, vous trouverez des informations sur :https://clave.gob.es/.  Le niveau d’enregistrement cl@ve pour l’utilisation du Registre de notifications est le niveau avancé.

Vous pouvez consulter l’état de la démarche de la prestation demandée par le biais du service « Vos démarches » de l'espace personnel « Votre Sécurité Sociale », auquel vous pourrez accéder à partir du Siège électronique.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso
Complementary Content
${loading}