À qui s’adresse-t-il ?

Les particuliers et, en général, tout destinataire d’un document imprimé avec un CEA.

Démarches possibles

Le service de Vérification de l’Intégrité de Documents fournit un mécanisme permettant de vérifier la véracité d’un document imprimé délivré par la Sécurité Sociale, conformément à la loi 39/2015 sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques. Cette vérification est actuellement disponible, entre autres, pour le certificat d'accusé de réception des notifications télématiques.

Elle permet d’accéder sans authentification à la vérification visuelle d’un document imprimé, généré par la Sécurité Sociale, à partir d’un Code Électronique d’Authentification (Code CEA).

À prendre en compte

Si la consultation est effectuée sur votre lieu de travail, sur un réseau/intranet, certains incidents peuvent se produire ponctuellement lors de la vérification ; dans ce cas, accédez au service suivant :

• Vérification massive de l’intégrité de documents avec un code CEA.

Conditions requises

Document avec un code CEA.