Sont concernés :

Particuliers et, en général, tout récepteur disposant d'un document imprimé avec CEA.

Actions possibles :

Le service de Vérification de l'Intégrité des Documents fournit un mécanisme permettant de vérifier la véracité des documents papiers imprimés délivrés par la Sécurité Sociale, conformément à la loi 39/2015 sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques. Cette vérification est actuellement disponible, entre autres, pour le certificat d'accusé de réception des notifications télématiques.

Cela permet aux utilisateurs qui accèdent au Siège Électronique de la Sécurité Sociale de vérifier visuellement des documents imprimés, créés par la Sécurité Sociale, à partir de Codes Électroniques d'Authenticité (CEA).

Pièces nécessaires :

Document avec CEA.