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Registre des Procurations < Retour

  • Ce service permet aux personnes physiques, morales ou aux organismes sans personnalité morale, de gérer leurs procurations dans le cadre de l'Administration de la Sécurité Sociale.
  • Vous pourrez accéder au catalogue des catégories et démarches pouvant faire l’objet d’une procuration, faire procuration, effectuer des consultations et des opérations sur les procurations données, modifier les données de contact et modifier les données de mandataire.

Réglementation légale.

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