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Registre des Procurations < Retour
Entrée en vigueur du nouveau Registre électronique des mandats de la Sécurité Sociale.
Le 2 avril 2021 est entré en vigueur l’ Arrêté ISM/189/2021 du 3 mars 2021 régulant le Registre électronique des mandats de la Sécurité Sociale ; tous les pouvoirs octroyés avant cette date sont donc sans effets.
Accédez au remplissage des nouveaux formulaires de procuration, si vous ne l’avez pas encore fait.
- Ce service permet aux personnes physiques, morales ou aux organismes sans personnalité morale, de gérer leurs procurations dans le cadre de l'Administration de la Sécurité Sociale.
- Vous pourrez accéder au catalogue des catégories et démarches pouvant faire l’objet d’une procuration, faire procuration, effectuer des consultations et des opérations sur les procurations données, modifier les données de contact et modifier les données de mandataire.
Modo de visualización:
/
- Catalogue de matières et démarches pouvant être mandatées
- Consultation des procurations
- Génération de certificats de procuration
- Acceptation des procurations
- Modification de la date limite de dépôt des procurations
- Modification des données et déclaration responsable
- Procuration par démarches
- Procuration par sujet
- Renonciation ou rejet des procurations
- Révocation des procurations
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