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Prestations

• Où en est ma prestation ? (en tant que représentant)

  Ce service permet de consulter l'état d'avancement du traitement de la prestation demandée au nom d’un tiers et d'effectuer un suivi des étapes du processus, de la présentation de la demande jusqu'à sa régularisation.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Consultation des demandes soumises par le biais du Registre Électronique adressées à l’Institut National de la Sécurité Sociale ou à l’Institut Social de la Marine

  Ce service permet de consulter les demandes des organismes de la Sécurité Sociale présentées par le biais du Registre électronique.

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• Communication du décès du bénéficiaire d’une prestation

  Ce service permet de communiquer, par le biais du registre électronique, le décès d’un bénéficiaire d’une prestation de la Sécurité Sociale.

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• Demande de remboursement de l’indemnité d’incapacité temporaire versée dans le cadre du régime de paiement délégué et non déduite dans les bordereaux de cotisation

  Ce service, destiné aux entreprises qui, par collaboration obligatoire, procèdent au paiement délégué de l’indemnité d’incapacité temporaire, conformément à l’article 102.1.b du Texte Consolidé de la Loi Générale sur la Sécurité Sociale, permet de demander le remboursement de l’indemnité d’Incapacité Temporaire versée sous forme de paiement délégué et non déduite des assurances sociales.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Décès et survie nationale (en tant que représentant)

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les pensions de réversion et d'orphelin et l'aide aux frais funéraires, en Espagne, pour le compte d’un tiers.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut National de la Sécurité Sociale)

  Mentions

  Ce service permet de présenter par voie électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Naissance et Soins aux Mineurs (en tant que représentant)

  Mentions

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs, pour bénéficier de la période de congé correspondante, pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption et accueil permanent ou temporaire supérieur à un an.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Présentation de factures par les centres ou les professionnels de santé qui collaborent avec l’Assurance Scolaire

  Ce service, destiné exclusivement aux centres ou professionnels de santé qui collaborent avec l’Assurance scolaire, permet d’envoyer les factures originales qui doivent être adressées à l’INSS et qui, pour une raison quelconque, n’ont pas été envoyées par le biais de l’application FACE. Si vous êtes étudiant(e) et si vous souhaitez demander le remboursement de frais payés à l’INSS, vous pouvez soumettre les factures portant la signature électronique de l’émetteur au service Factures Assurance Scolaire.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Retraite nationale (en tant que représentant)

  Mentions

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la pension de retraite en Espagne pour le compte d’un tiers.

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