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Présentation de factures par les centres ou professionnels de santé qui collaborent avec l’Assurance Scolaire < Retour
Ce service, destiné exclusivement aux centres ou professionnels de santé qui collaborent avec l’Assurance Scolaire, permet d’envoyer les factures originales qui doivent être adressées à l’INSS et qui, pour une raison quelconque, n’ont pas été envoyées par le biais de l’application FACE. Si vous êtes étudiant(e) et si vous souhaitez demander le remboursement des frais payés à l’INSS, vous pouvez soumettre les factures portant la signature électronique de l’émetteur au service Factures Assurance Scolaire.
Personnes concernées
Les Cliniques ou professionnels de santé qui collaborent à l’assistance sanitaire de l’Assurance Scolaire.
Ce que cela permet d’effectuer
- Joindre la documentation (facture originale).
Ce qu’il faut pour l’effectuer
- Remplir les données demandées (téléphone, e-mail, code postal et province).
- Joindre la facture originale.
À savoir
Si vous êtes étudiant(e) et si vous souhaitez demander le remboursement des frais payés à l’INSS, vous pouvez soumettre les factures portant la signature électronique de l’émetteur par le biais du lien suivant : Factures Assurance Scolaire.
Pour les traitements dispensés à partir du 1er juin 2022, le Centre collaborateur devra joindre, au format PDF et dûment rempli, le fichier Excel figurant dans la rubrique Pièces Jointes.
Étapes suivantes
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad
| nom du document | Date de publication |
|---|---|
| Modelo factura Seguro Escolar Centros colaboradores (XLSM, 527 Kb) | 20/06/2022 |
| Modelo de factura Seguro Escolar Centros colaboradores 2023 (XLSM, 1080 Kb) | 30/10/2023 |
| Modelo de factura Seguro Escolar Centros colaboradores 2024 (XLSM, 1051 Kb) | 18/04/2024 |
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