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Ce service permet de demander l’inscription en tant que travailleur/euse indépendant/e au Régime Spécial des Travailleurs de la Mer au sein du système de Sécurité Sociale.
Tous les Espagnols qui résident en Espagne et les étrangers qui résident ou se trouvent légalement en Espagne, à condition qu’ils satisfassent aux exigences établies pour demander l’inscription en tant que travailleur indépendant au Régime Spécial des Travailleurs de la Mer.
La demande d’inscription au Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.
En cas d’acceptation de la demande, la décision d’inscription sera émise au format PDF et pourra ainsi être imprimée et sauvegardée.
Le demandeur devra saisir les données qui lui seront demandées sur les différents écrans.
Le/la travailleur/euse devra disposer d'un Numéro de Sécurité Sociale valide.
Lors de la demande d’inscription par le biais de ce service il n’est pas possible, pour l’instant, de joindre des documents complémentaires à l’inscription.
La documentation qui doit être obligatoirement fournie pour effectuer la demande d’inscription est indiquée, pour chaque cas, dans les documents intitulés « Instructions pour remplir les formulaires d’inscription » en fonction du Groupe de cotisation dans lequel le travailleur indépendant est classé selon son activité. La rubrique intitulée Documentation jointe contient lesdites instructions et le Guide.
Pour fournir les documents qui figurent dans les instructions, ainsi que pour attester du respect des conditions requises afin d’accéder à certains avantages, une fois que l’inscription aura été effectuée via ce service, le demandeur devra utiliser le service Présentation d’autres écrits, demandes et communications (Institut Social de la Marine) situé dans l’onglet Particuliers / Régime Spécial de la Mer ou bien celui intitulé Répondre à des demandes ou présenter de la documentation liée à un document reçu de la part de la Sécurité Sociale situé dans le Registre électronique du présent Siège, ou bien il pourra se rendre en personne à la Direction provinciale ou locale de l’Institut Social de la Marine.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física
nom du document | Date de publication |
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Instrucciones para cumplimentar los modelos de alta Grupo Mar 01 (PDF, 29 Kb) | 27/02/2020 |
Instrucciones para cumplimentar los modelos de alta Grupo Mar 2A-2B-03 (PDF, 27 Kb) | 27/02/2020 |
Manual de ayuda. Alta REM cuenta propia ( ALTA REM CUENTA PROPIA.PDF, 363 Kb) | 13/10/2023 |