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Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut Social de la Marine). Sans Certificat < Retour
AVERTISSEMENT IMPORTANT
Si vous disposez d’un certificat électronique ou Cl@ve, veuillez les utiliser pour accéder à ce service. Vous pouvez également utiliser ce service par le biais d’une personne de confiance vous représentant et disposant d’un certificat électronique ou de Cl@ve. Dans les deux cas, le service vous fournira un justificatif de présentation et d’enregistrement de vos documents.
Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d’utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d’un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre certificat électronique ou cl@ve. Les demandes présentées par ce service ou non identifiées par cl@ve ou certificat ne seront pas traitées.
Mesures exceptionnelles COVID19 :
Exceptionnellement et tant que dureront les mesures actuelles de confinement, vous pouvez présenter des documents, des demandes et des communications urgentes par le biais de ce service sans identification électronique, si vous n’avez pas les moyens de le faire.
Veuillez noter qu’avec cette modalité d’envoi sans identification électronique, votre document ou demande ne sera pas formalisée dans le Registre Électronique de la Sécurité Sociale et aucune pièce justificative de votre envoi ne sera fournie. Pour cette raison, si vous utilisez le service pour présenter une demande ou pour effectuer n’importe quelle démarche exigeant une signature, nous vous contacterons pour vous donner un rendez-vous afin que vous veniez dans nos bureaux effectuer cette demande, attester votre identité et, éventuellement, apporter les documents nécessaires à la démarche.
Si vous avez besoin d’accéder à la partie des formulaires et modèles, cliquez ici.
Si au lieu d’utiliser ce service vous préférez prendre directement un rendez-vous dans nos agences pour présenter votre demande, cliquez ici.
Nous vous rappelons la nécessité de faire un usage responsable de ce canal pour assurer une prestation adéquate et efficace du service.
Ce service permet de déposer, exclusivement en son nom, des requêtes, demandes et communications adressées à l’Institut Social de la Marine dans des cas exceptionnels où la personne concernée ne dispose pas d’un moyen d’identification numérique et ne peut pas se rendre dans un bureau pour effectuer la démarche en personne.
À qui est-il destiné
Aux personnes qui souhaitent déposer en leur nom des requêtes, demandes et communications adressées à l’Institut Social de la Marine dans des cas exceptionnels où elles ne disposent pas d’un moyen d’identification numérique et ne peuvent pas se rendre dans un bureau pour effectuer la démarche en personne.
Ce que cela permet d’effectuer
- Joindre des documents.
Ce qu’il faut pour l’effectuer
- Disposer d’un logiciel qui permette de joindre des documents.
À savoir
La province chargée de la gestion indique la Direction Provinciale de l’Institut Social de la Marine à laquelle vous souhaitez adresser vos documents.
La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.
Veuillez remplir tous les champs du formulaire web :
- DNI/NIE
- Nom et prénom.
- Assurez-vous d’indiquer correctement votre numéro de téléphone et votre adresse électronique pour nous permettre de vous contacter et de traiter tout incident concernant votre demande ou communication.
- Organisme auquel est adressée la communication : Institut Social de la Marine
- La province de démarche : indiquez la Direction Provinciale de l’ISM de votre lieu de résidence.
- Choisissez le sujet auquel votre demande ou votre communication fait référence.
- Veuillez exposer votre demande ou votre communication.
- Joignez les pièces justificatives (maximum 10 Mb). Les formulaires et modèles officiels sont accessibles en cliquant sur ce lien. Si les documents sont joints avec succès, une fenêtre indiquant que le processus a été achevé à 100 % apparaîtra.
- Important : Si vous formulez une demande, n’oubliez pas d’envoyer une copie de votre carte nationale d’identité ou pièce d’identité.
- Répondez à la question de sécurité et appuyez sur continuer. Si le processus est terminé avec succès, un message apparaîtra en haut de l’écran.
Recommandations :
- Veuillez joindre tous les documents relatifs à votre demande dans un seul envoi, afin de faciliter le traitement de votre demande.
- Veuillez ne pas consulter l’état d’avancement de votre demande par cette voie. Notre personnel vous contactera si vous avez besoin d’effectuer un contrôle ou de demander des documents supplémentaires.
- Pour un bon fonctionnement de cette voie extraordinaire de dépôt de demandes et de communications , votre collaboration et une utilisation responsable des services publics sont indispensables. Merci de votre collaboration.
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Étapes suivantes
Si vous utilisez le service sans certificat, aucune pièce justificative de votre demande ou communication n’est délivrée et votre demande ne sera pas inscrite au Registre électronique. Cette communication parviendra à la Direction Provinciale sélectionnée, qui la traitera en fonction de la priorité établie. Nous vous contacterons pour vérifier votre identité, les données et les documents déposés ou, le cas échéant, demander des documents complémentaires.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
| nom du document | Date de publication |
|---|---|
| Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb) | 21/07/2023 |
Informations utiles...
Web de la Seguridad Social
App L’ISM dans la poche
Revista MAR
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