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Allocations octroyées par l'Assurance Scolaire < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les prestations de l'assurance scolaire pour Accident scolaire, Maladie et/ou Accident non scolaire, Drame Familial et Frais funéraires, pour les élèves de 3º et 4º de l'ESO, Bachillerato et les étudiants universitaires.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Étudiants de moins de 28 ans, Espagnols ou étrangers, résidant légalement en Espagne, officiellement inscrits pour suivre des études et qui, au moment de formaliser l'inscription, ont versé la cotisation de l'assurance, et attestent d'une période minimale de carence d'un an.

Ce que cela permet d’effectuer

Effectuer la demande par le biais du Registre Électronique.
Télécharger et joindre le formulaire.
Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Remplir le(s) formulaire(s) de demande correspondant(s).
Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
Disposer d'un logiciel permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour ensuite la joindre.

À savoir

Les dépenses dérivées de l’assistance sanitaire apportée aux étudiants dans les Communautés Autonomes qui assument l’action protectrice sanitaire de l’Assurance Scolaire ne seront remboursées ni à l’étudiant ni aux Centres ou Professionnels de Santé. Ces Communautés Autonomes sont :

Castille-La Manche
Estrémadure
Aragon
Îles Baléares
Cantabrie
Asturies
Canaries
Pays Basque

Vous trouverez la Liste des Centres médicaux collaborateurs de l’Assurance Scolaire en cliquant sur ce lien.

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La province chargée de la gestion est celle à laquelle vous souhaitez adresser votre demande lorsqu'il s'agit de prestations financières. Dans le cas de demande de prestations sanitaires, la province en charge de la gestion est celle où l'assistance sanitaire a été délivrée, indépendamment de la province dans laquelle est inscrit l'étudiant ou de la province de résidence du foyer.

La rubrique Remarques devra uniquement être remplie lorsque le formulaire de demande n'est pas joint.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

Vous devrez fournir les documents attestant que vous n’êtes plus concerné par une cause d’incompatibilité qui vous empêchait jusqu’à présent de percevoir la prestation.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration qui figure dans la documentation annexe ou tout document valide en droit attestant la procuration.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L’INSS enverra au domicile de l’intéressé la décision relative à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso

Documents joints

Documents joints
nom du document	Date de publication
Demande de prestations de l'Assurance Scolaire (PDF, 2974 Kb)	04/05/2023
Demande de maintien de la prestation neuropsychiatrique de l’assurance scolaire (PDF, 3470 Kb)	01/03/2023
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb)	29/03/2022