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Vérification des documents et rapports par empreintes digitales < Retour

Ce service permet de vérifier l’authenticité des certificats et rapports émis par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale avec une EMPREINTE.

À propos de cette démarche

À qui s’adresse-t-il ?

Aux personnes, employeurs ou entités qui ont en leur possession un certificat ou un rapport délivré par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et qui souhaitent en vérifier le contenu.

Démarches possibles

Vérifier, au moment de la consultation des certificats attestant du fait d’être à jour envers ses obligations de Sécurité Sociale, à l’aide de l’Empreinte Électronique et des données contenues dans le certificat. Ceci est valable aussi bien pour les certificats délivrés par le système RED que pour ceux délivrés par les Directions Provinciales.

À prendre en compte

Ce service est conforme aux dispositions de l’article 14 du Décret Royal 263/1996, modifié par le Décret Royal 209/2003, qui établit que les certificats télématiques ont le même effet que ceux délivrés sur papier.

Toutes les données saisies sur le certificat à vérifier doivent être exactement transcrites, au risque que le résultat de la vérification soit incorrect.

Si, au cours de l’utilisation de ce service, un document comportant une empreinte électronique incorrecte est détecté, il faut en informer la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale par l’intermédiaire de ses Directions Provinciales ou Administrations.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique

Obtener Acceso
Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Manuel de vérification en ligne du Certificat d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale par Empreinte Numérique (PDF, 1506 Kb) 28/09/2016

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