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Vérification de documents et de rapports grâce à l'empreinte < Retour

Ce service permet de vérifier l'authenticité des certificats et rapports délivrés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale avec EMPREINTE.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes, employeurs ou organismes qui disposent d'un certificat ou d'un rapport délivré par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et qui souhaitent en vérifier le contenu.

Ce que cela permet d'effectuer

Vérifier au moment de la consultation des certificats d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale, par le biais de l'Empreinte Numérique et des données contenues dans le certificat. Ceci est valable aussi bien pour les certificats délivrés par le système RED que pour ceux délivrés par les Directions Provinciales.

À savoir

Ce service s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 14 du Décret Royal 263/1996, modifié par le Décret Royal 209/2003, qui prévoit que les certificats télématiques produisent les mêmes effets que ceux délivrés sur support papier.

Toutes les données saisies sur le certificat à vérifier doivent être exactement transcrites, au risque que le résultat de la vérification soit incorrect.

Si pendant l'utilisation de ce service un document présentant une empreinte numérique incorrecte est détecté, il faudra en informer la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale par l'intermédiaire de ses Directions Provinciales ou Administrations.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique

Obtener Acceso
Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Manuel de vérification en ligne du Certificat d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale par Empreinte Numérique (PDF, 1506 Kb) 28/09/2016

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