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Notifications Télématiques < Retour
Entrée en vigueur du nouveau Registre électronique des procurations de la Sécurité sociale
Le 2 avril 2021 L'arrêté ISM/189/2021, du 3 mars, qui régit le Registre électronique des procurations de la Sécurité sociale est entré en vigueur et, par conséquent, toutes les procurations accordées avant cette date ont été rendues caduques.
Accédez à la réalisation des nouveaux modèles de procurations si vous ne l'avez pas encore fait.
Ce service permet de gérer les notifications d’actes administratifs entre les Organismes ou Entités de la Sécurité Sociale et les entreprises et particuliers.
- Les actes émis par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale en matière d’inscription des entreprises, affiliation, inscriptions, radiations et modifications des données des travailleurs, cotisation, liquidation, recouvrement, pénalités et recours.
- Les résolutions émises par l’Institut National de la Sécurité Sociale.
- Les actes et résolutions émis par l’Institut Social de la Marine.
Vous pouvez accéder à vos Notifications depuis l’application et le site web de Mon Dossier Citoyen et depuis l’Adresse Électronique Habilitée unique (DEHú).
L’Arrêté ISM/903/2020 du 24 septembre 2020, régulant les notifications et les communications électroniques du ressort de l’Administration de la Sécurité Sociale, fixe le cadre réglementaire pour la pratique des notifications et communications télématiques par l’Administration de la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale propose également un canal supplémentaire pour faciliter la gestion de grands volumes de notifications. Ce canal repose sur la technologie des Services Web et permet aux utilisateurs autorisés de consulter et signer des Notifications Télématiques par l’intermédiaire de systèmes d’information tiers. L’utilisateur final accepte ou rejette ses notifications, non pas par le biais des services offerts par la Sécurité Sociale sur son Siège Électronique, mais par le biais des systèmes d’information en place dans ses installations.
L’accès aux services mis à disposition des utilisateurs sur le Siège Électronique ainsi qu’au service web peut se faire avec un certificat numérique figurant sur la liste des certificats autorisés et respectant par ailleurs les autres conditions techniques, en configurant le navigateur pour l’utilisation des fonctionnalités de signature électronique.
L’accès aux services peut également se faire par l’intermédiaire de Cl@ve permanente (niveau avancé)* , qui sera renforcé par des codes à usage unique envoyés par SMS par la Sécurité Sociale au téléphone mobile du particulier. Ce système permettra par ailleurs d’accéder à la signature dans le nuage.
Enfin, si l’accès se fait en son nom, c’est-à-dire si l’utilisateur souhaite consulter et signer uniquement les notifications qui lui sont adressées, il pourra aussi accéder avec un certificat électronique autorisé ou clave permanente , avec clave Mobile (niveau avancé)*, et dans ce cas, la signature se fera avec le système de Signature sans Certificat.
Les notifications contenant des données personnelles de catégorie spéciale (par exemple relatives à la santé) seront accessibles uniquement avec un certificat électronique ou cl@ve permanente.
* Pour pouvoir utiliser le système Cl@ve et les services de signature dans le nuage, les intéressés doivent d’abord s’inscrire dans le système, soit en personne dans l’un des bureaux d’enregistrement participant au système, soit en ligne, en utilisant un certificat électronique reconnu.
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