• Accueil
• Entreprises

Recouvrement

• Paiement des dettes par carte

  Ce service permet de payer par carte bancaire de débit ou de crédit toutes les dettes dues à la Sécurité Sociale par voie volontaire et non payées dans le délai réglementaire, ainsi que les dettes par voie d’exécution et les dettes qui ont fait l’objet d’une réclamation de dette.

  Consultar

  Plus d'informations

• Attestations de mise à jour à la sécurité sociale et rapports de dettes

  Ce service vous permet d'obtenir un certificat attestant que vous êtes ou non à jour à la sécurité sociale ainsi que, dans le cas où vous n’êtes pas à jour, les rapports indiquant le montant total de la dette, d'une part, et, d’autre part, la liste des documents liés la dette qui vous empêchent d'être considéré comme étant à jour avec la sécurité sociale.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso Profil d’accès Nom propre Mandataire

  Plus d'informations

• Consultation des attestations de mise à jour à la sécurité sociale et des rapports de dettes

  Ce service permet de consulter les certificats attestant la mise à jour et les rapports émis sur une personne physique ou morale.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso Profil d’accès Nom propre Mandataire

  Plus d'informations

• Consultation des dettes et obtention de document de paiement

  Mentions

  Ce service permet d’afficher et de consulter toutes les dettes ou liquidations dues à la Sécurité Sociale et d’obtenir un document de paiement avec le numéro de compte de l’établissement financier où le versement devra être effectué

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso Profil d’accès Nom propre Mandataire

  Plus d'informations

• Consultation des quittances de Conventions Spéciales - Entreprises

  Ce service offre aux responsables du paiement des cotisations de conventions spéciales qui sont des personnes morales ou, le cas échéant, à leurs mandataires personnes morales, la possibilité de consulter les quittances de liquidation mensuelles détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant qu’entité

  Obtener Acceso Profil d’accès Nom propre Mandataire

  Plus d'informations

• Échelonnement du remboursement de prestations indûment perçues

  Ce service permet de demander le fractionnement du remboursement des prestations indûment perçues.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique

  Obtener Acceso
• Remboursement de bonifications pour Formation Professionnelle pour l'emploi

  Ce service permet de demander le remboursement de bonifications pour formation professionnelle pour l'emploi (formation continue) correspondant aux années antérieures (entreprise inscrite / radiée) ou à l'année en cours (entreprise radiée).

  L'accès à ce service est temporairement désactivé

  Plus d'informations

• Réponse à l’ordonnance de saisie adressée à la personne ou à l’organisme payeur

  Ce service permet de répondre à la notification et à l’ordonnance de saisie adressée aux personnes ou organismes payeurs. Il permet également de rectifier la réponse précédemment communiquée concernant l’action de saisie effectuée par ces personnes ou organismes payeurs, conformément à l’ordonnance en question. Ceux-ci pourront également consulter les réponses formulées, ainsi que télécharger la notification reçue et les pièces justificatives correspondant aux réponses fournies.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso Profil d’accès Nom propre Mandataire

  Plus d'informations

• Prolongation du moratoire accordé aux institutions sanitaires

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la prolongation du délai de carence et du moratoire accordés aux Institutions de Santé.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso Profil d’accès Nom propre Mandataire Representante

  Plus d'informations

• Remboursement de paiements indus Régime Général et Assimilés

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le remboursement total ou partiel des cotisations versées par erreur dans les termes et cas fixés de façon réglementaire, dans le Régime Général et Assimilés.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso Profil d’accès Nom propre Mandataire Representante

  Plus d'informations

• Report du paiement des dettes envers la Sécurité Sociale

  Mentions

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le report des cotisations ou dettes contractées envers la Sécurité Sociale.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

  Obtener Acceso Profil d’accès Nom propre Mandataire Representante

  Plus d'informations