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Consultation des demandes soumises par le biais du Registre Électronique adressées à l’Institut National de la Sécurité Sociale ou à l’Institut Social de la Marine < Retour

Ce service permet de consulter les demandes des organismes de la Sécurité Sociale présentées par le biais du Registre électronique.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Toutes les personnes qui souhaitent consulter les demandes et les documents de démarches présentés par le biais du Registre électronique aux organismes de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement les demandes présentées par le biais du Registre Électronique aux organismes de la Sécurité Sociale.
  • Afficher et télécharger les documents présentés.
  • Sélectionner une période / un nº d’inscription et/ou un type de demande

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais d’un Mot de passe avec Cl@ve permanente, la validation de l'accès sera complétée par l'envoi d'un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service.

Pour connaître la liste des démarches relevant de la compétence du Secrétariat d’État à la Sécurité Sociale et aux pensions et pouvant être effectuées par le biais du Registre électronique, vous pouvez consulter l’annexe de la Résolution en vigueur.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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