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Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut Social de la Marine) < Retour

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AVERTISSEMENT IMPORTANT

Si vous disposez d'un certificat électronique ou Cl@ve, veuillez les utiliser pour accéder à ce service. Vous pouvez également utiliser ce service par le biais d’une personne de confiance vous représentant et disposant d'un certificat électronique ou de Cl@ve. Dans les deux cas, le service vous fournira un justificatif de présentation et d’enregistrement de vos documents.

Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d'utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d'un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre certificat électronique ou cl@ve. Les demandes présentées par ce service ou non identifiées par cl@ve ou certificat ne seront pas traitées.

Mesures exceptionnelles COVID19 :

Exceptionnellement et tant que dureront les mesures actuelles de confinement, vous pouvez présenter des documents, des demandes et des communications urgentes par le biais de ce service sans identification électronique, si vous n'avez pas les moyens de le faire.

Veuillez noter qu’avec cette modalité d'envoi, votre document ou demande ne sera pas formalisée dans le Registre Électronique de la Sécurité Sociale et aucune pièce justificative de votre envoi ne sera fournie. Nous vous informons également qu'il peut nous être nécessaire de vous contacter pour attester votre identité, vérifier les données et la documentation envoyée ou, le cas échéant, vous demander des pièces supplémentaires.

Pour ne pas défavoriser les citoyens, les délais d'instruction des procédures relatives aux prestations de Sécurité Sociale sont suspendus pendant l'état d'alerte.

Si vous avez besoin d'accéder à la partie des formulaires et modèles, cliquez ici.

Nous vous rappelons la nécessité de faire un usage responsable de ce canal pour assurer une prestation adéquate et efficace du service.


Ce service permet de présenter par Voie Électronique, en votre nom ou pour le compte d’un tiers, des requêtes, demandes ou communications adressées à l’Institut Social de la Marine, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes qui, en leur nom ou pour le compte d’un tiers, souhaitent présenter par voie électronique des écrits, demandes ou communications à l’Institut Social de la Marine, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Disposer d’un logiciel qui permette de joindre des documents.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir inscrit au Registre Électronique des Procurations une procuration qui vous permette d’effectuer cette démarche. Si aucune procuration en vigueur n’est inscrite dans ce registre, vous devrez attester la procuration en joignant un document valable en droit attestant de cette procuration. Si vous agissez au nom d’une personne physique, vous pourrez également attester la procuration en joignant le formulaire normalisé de procuration que vous pouvez télécharger pour le remplir dans la rubrique « documents joints ».

La province chargée de la gestion indique la Direction Provinciale de l’Institut Social de la Marine à laquelle vous souhaitez adresser vos documents.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Si vous utilisez le service avec un Certificat Électronique ou Cl@ve, une fois la procédure effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF. Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso
Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1631 Kb) 20/11/2020
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