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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, une rente d’incapacité permanente, en vertu des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale.
ConsultarCe service permet de demander, par Voie électronique, la prestation en faveur de membres de la famille, en vertu des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale.
ConsultarCe service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la prestation en faveur de membres de la famille.
ConsultarCe service permet d’obtenir certains certificats ou rapports liés aux prestations perçues ou, le cas échéant, de non-perception de prestations comprises dans le Registre des Prestations Sociales Publiques.
ConsultarCe service permet de présenter des allégations et de demander la majoration des prestations économiques dérivées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle causé en raison de l’absence de mesures de santé et de sécurité au travail.
ComunicarCe service vous permet d’obtenir, sur un seul document, des certificats concernant les pensions perçues selon les informations dont dispose le Registre des Prestations Sociales Publiques. Vous pouvez obtenir un certificat récapitulatif, des montants détaillés, sans montants, de l’IRPF, et de revalorisation, ou le cas échéant, concernant les pensions annulées ou suspendues, le certificat négatif d’allocataire ou pour le bénéficiaire de déductions.
ObtenerCe service permet d’obtenir un certificat de non-perception de prestations comprises dans le Registre des Prestations Sociales Publiques.
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ConsultarCe service permet d’obtenir un certificat mentionnant le montant des prestations perçues de la Sécurité Sociale, versées par l’INSS et l’ISM, et les retenues pratiquées au titre de l’Impôt sur le revenu (IRPF) des 5 dernières années.
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ConsultarLes citoyens qui ne disposent pas de certificat électronique, de nom d'utilisateur ni de mot de passe ou d'un cl@ve peuvent demander et effectuer ici des démarches concernant les prestations de Sécurité Sociale.
ConsultarCe service permet de demander une augmentation de 20 % du taux applicable à l’assiette de base à partir de 55 ans.
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ConsultarCe service permet au titulaire de la pension de déclarer ses revenus et ses charges familiales en vue de demander le minimum pour charges familiales.
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ConsultarCe service permet d'effectuer la demande de la révision de l'incapacité permanente.
ConsultarCe service permet d'effectuer la demande de révision de la dernière revalorisation et du dernier paiement unique.
ConsultarCe service permet de remplir la demande d’attribution de coefficients réducteurs de l’âge de départ en retraite dans le secteur des mines de charbon ou autre, pour les travailleurs de catégories professionnelles qui effectuent des travaux pénibles, dangereux ou insalubres dans des entreprises se consacrant à une activité minière, conformément à la réglementation en vigueur.
Ce service permet de remplir la demande d’attribution de coefficients réducteurs de l’âge de départ en retraite des travailleurs qui ont exercé dans des catégories ou à des postes de travail pénibles, dangereux ou insalubres dans des entreprises qui avaient une activité minière, quand ces entreprises sont radiées de la Sécurité Sociale.
Ce service permet d'effectuer la déclaration de revenus du titulaire d'une pension et, le cas échéant, de son conjoint, au titre du droit à la perception du complément pour minima.
ConsultarCe service permet de réaliser la déclaration des revenus de titulaires de pensions d'orphelin et au bénéfice des membres de la famille au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation.
ConsultarCe service permet de demander les pensions nationales de réversion et d’orphelin et l’aide aux frais funéraires.
ConsultarCe service permet de vérifier l’état d’avancement de la prestation demandée et si la demande en est à l’étape des pièces à fournir, vous pourrez également les joindre par le biais de ce même service.
ConsultarCe service permet de demander électroniquement une pension d'orphelin en vertu des Règlements Communautaires ou d'une Convention Bilatérale.
ConsultarCe service permet de demander, par le biais du Registre électronique, une pension de retraite, en vertu des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale.
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ConsultarCe service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la rente d'incapacité permanente.
ConsultarCe service permet de demander la pension de retraite nationale en son nom propre, par procuration ou par le biais d’un mandataire inscrit au registre électronique des procurations.
ConsultarCe service permet de simuler l’âge de départ à la retraite ainsi que le montant approximatif de la pension. Il permet de simuler des situations à venir en tenant compte des données et cotisations effectuées jusqu’à la date de la simulation.
ConsultarService destiné principalement aux professionnels, permettant d’estimer le montant de la retraite ordinaire en saisissant manuellement les bases de cotisation et le temps cotisé.
ConsultarCe service permet de consulter des données statistiques concernant les registres de pensions contributives et d'allocations familiales à versement périodique du Système de Sécurité Sociale.
ConsultarCe service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l'application du taux volontaire des retenues au titre de l'IRPF.
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