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Remboursement des versements de régimes et systèmes spéciaux < Retour

Ce service permet de demander le remboursement de paiements indus correspondant au Régime dont vous relevez, ainsi que de consulter l’état d’avancement du dossier auquel votre demande de remboursement de paiement indu a donné lieu.

À propos de cette démarche

À qui s’adresse-t-il ?

Aux travailleurs relevant des Régimes Spéciaux des Indépendants, de la Mer (indépendants), de Conventions Spéciales, des Systèmes Spéciaux des Employés de Maison et Agricole salariés (Inactivité), des anciens Régimes Spéciaux Agricole (indépendants et salariés) et des Employés de Maison (titulaires du foyer et travailleurs discontinus).

Démarches possibles

  • Demander le remboursement de paiements indus.
  • Consulter l’état d'avancement de votre demande, qu’elle ait été faite par ce biais ou qu’elle ait été soumise à l’Administration de la Sécurité Sociale.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

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