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Affiliation et inscription

• Statistiques d'Affiliation

  Ce service permet de consulter des données statistiques sur les affiliés inscrits comme travailleurs et les entreprises cotisant au Système de Sécurité Sociale par le biais de l'Outil Px-Web.

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• Attestation de Numéro de la Sécurité Sociale

  Ce service vous permettra de consulter votre Numéro de Sécurité Sociale-NUSS ou d’Affiliation-NAF et de consulter, enregistrer ou imprimer un rapport vous identifiant comme sujet passif dans vos relations avec la Sécurité Sociale.

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• Attestation de non-inscription en tant qu’employeur

  Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu’employeur au sein du système de Sécurité Sociale.

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• Attestation de non-possession de Numéro de la Sécurité Sociale

  Ce service vous permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport négatif d’affiliation au sein du système de Sécurité Sociale.

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• Cessation d’activité en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet de demander l’extinction de la relation professionnelle ou la radiation du Régime Spécial des travailleurs indépendants.

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• Cessation d’activité en tant qu’employé de maison

  Ce service vous permettra de communiquer la cessation d’activité d’un travailleur.

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• Changement d'assiette de cotisation - conventions spéciales

  Ce service peut être utilisé pour demander aussi bien la modification de l’assiette de cotisation des conventions spéciales que la demande ou la renonciation à l’augmentation de l’assiette de cotisation de la convention, conformément aux dispositions de l’Arrêté qui réglemente la convention. Pour les abonnés aux conventions spéciales régies par l’Arrêté du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale du 18 juillet 1991, ce service ne sera opérationnel que de janvier à mars. Pour les abonnés aux conventions spéciales réglementés par l’Arrêté TAS/2865/2003 du 13 octobre, ce service sera opérationnel de janvier à septembre.

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• Changement de la Mutuelle collaboratrice et de la couverture en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet de demander le changement de Mutuelle et la modification des données de couverture de l’Incapacité Temporaire, Accident du Travail / Maladie Professionnelle, et Cessation d’Activité, pour l’année suivante.

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• Changement des données professionnelles en tant qu’employé de maison

  Ce service vous permettra de mettre à jour les conditions de travail concernant la personne qui travaille au domicile. Vous pouvez changer les horaires, le salaire, etc.

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• Changement du statut de travailleur indépendant

  Ce service permet de corriger le Statut du travailleur indépendant (en tant que titulaire, membre de la famille collaborateur, associé collaborateur, etc.) annoté à tort lors de l’inscription. Il permet également de le modifier ultérieurement dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).

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• Changement d’activité en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet de corriger l’activité annotée erronément lors de l’inscription au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA) ainsi que de la modifier postérieurement.

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• Changement d’adresse du travailleur/de l’entreprise

  Ce service permet d’effectuer le changement de domicile qui figure dans la base de données de la Sécurité Sociale.

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• Changement d’assiette de cotisation en tant que travailleur indépendant

  Ce service permettra de demander l’augmentation ou la modification de l’assiette de cotisation.

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• Changement et communication du numéro de téléphone et de l’adresse électronique

  Ce service permet d’effectuer l’inscription et/ou la modification des informations relatives aux numéros de téléphone portable et fixe et à l’adresse électronique.

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• Communiquer code activité CNAE25

  Grâce à ce service, vous pouvez communiquer le nouveau code de la Nomenclature Nationale des Activités Économiques CNAE25, qui correspond à votre activité actuelle.

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• Communiquer la fin d’une activité en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet de communiquer la fin d’une activité en tant que travailleur indépendant.

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• Communiquer une nouvelle activité en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet de communiquer de nouvelles activités dans le Régime Spécial des travailleurs indépendants.

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• Consultation du dossier de contestation déjà engagée devant la Trésorerie générale de la Sécurité Sociale (TGSS)

  Ce service vous permettra de consulter les démarches relatives à un dossier de contestation, ainsi qu’aux documents relatifs à celui-ci, à l’exception du document de résolution.

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• Demande de numéro de la Sécurité Sociale

  Ce service vous permettra de demander en ligne le numéro de la Sécurité Sociale qui deviendra le numéro d’Affiliation lorsque vous commencerez une activité professionnelle.

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• Inactivité agricole salariée

  Ce service permet de demander l’inclusion, l’exclusion ou la réincorporation dans le Système Spécial Agricole pendant la situation d’inactivité et d’obtenir la résolution correspondante.

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• Inscription en tant que travailleur indépendant

  Ce service permet de demander l’inscription du Régime Spécial des travailleurs indépendants au sein du système de la Sécurité Sociale.

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• Inscription en tant qu’Employé de Maison

  Ce service vous permettra de demander l’inscription de la personne qui va travailler chez vous. Si vous êtes le travailleur, vous pouvez demander votre inscription si vous vous êtes mis d’accord avec votre employeur et si vous travaillez moins de 60 heures par mois.

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• Rectification de relevé des cotisations à la Sécurité Sociale

  Ce service vous permettra de demander la rectification des données des différentes situations figurant dans les relevés de cotisations à la Sécurité Sociale et/ou l'introduction des situations inexistantes dans ces relevés.

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• Renoncement au forfait des travailleurs indépendants

  Ce service permet de renoncer au bénéfice du forfait.

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• Suppression d’inscriptions / de radiations préalables de travailleurs du Système Spécial des Employés de Maison

  Grâce à ce service, vous pourrez annuler une inscription ou une radiation que vous aviez programmée.

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• Ajout de documents à un dossier de contestation déjà engagé auprès de la TGSS

  Ce service vous permet de fournir des documents ou de répondre aux demandes concernant un dossier de contestation auprès du TGSS qui a déjà été initié.

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• Alta en convenio especial por Expediente de Regulación de Empleo

  A través de este servicio, la Empresa y, en su defecto, el trabajador podrá solicitar la suscripción de un convenio especial ERE a cargo de la empresa por registro electrónico, mediante la cumplimentación del formulario electrónico (que sustituye al modelo TA.0040-ERE). Plazo de solicitud: El alta del convenio ERE deberá solicitarse durante la tramitación del procedimiento de despido colectivo y, en todo caso, hasta la fecha de notificación individual del despido. En caso de que el empresario no solicite en dicho plazo el convenio, el trabajador podrá solicitarlo dentro de los 6 meses naturales siguientes a la fecha de notificación del despido. Además, a través de este servicio, tanto la empresa como el trabajador podrán solicitar la aplicación del incremento voluntario de la base de cotización del convenio especial ERE suscrito (Cláusula Adicional a cargo de la empresa o del trabajador). Plazo de solicitud: El incremento podrá solicitarse al mismo tiempo que se solicita el convenio ER

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• Contestations auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale

  Ce service permet de télécharger, par le biais du Registre électronique, différents formulaires relatifs aux contestations administratives que vous pouvez formuler contre des actes dictés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

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• Désinscription d’une convention spéciale

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la radiation de la convention spéciale souscrite avec la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, pour une des raisons décrites dans la réglementation, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040).

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• Inscription à une convention spéciale

  Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique, l’inscription ou une situation assimilée à l’inscription au Régime correspondant, par l’intermédiaire d’une souscription à une convention spéciale avec la Sécurité Sociale, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040).

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• Joindre des documents relatifs à l’activité indépendante

  Ce service permet de joindre, par Registre électronique, des documents complémentaires à l’inscription en tant que travailleur indépendant.

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• Radiation de la convention spéciale pour Procédure de Licenciement Collectif

  Ce service permet à l’entreprise de demander la radiation de la convention spéciale ERE signée par l’entreprise, via le Registre électronique, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040-ERE). Délai de présentation de la demande : L’entreprise pourra demander à tout moment la radiation de la convention ERE. La radiation prendra effet le dernier jour du mois de la demande. Ce service permet également au travailleur de demander la radiation de la convention spéciale ERE signée par lui, via le Registre électronique, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040-ERE), à condition que la procédure de licenciement collectif ait été approuvée après le 9 avril 2019. Délai de présentation de la demande : Le travailleur pourra à tout moment demander la radiation de la convention ERE. La radiation prendra effet le dernier jour du mois de la demande. En outre, grâce à ce service, les

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• Travailleurs Déplacés. TA.300

  Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).

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• Variation de données des conventions spéciales

  Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique, la Modification des données, la Reprise, la Suspension ou l’Extension de la convention spéciale, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040).

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• Variations de données de conventions spéciales pour Procédure de Licenciement Collectif.

  Ce service permet de demander la Modification des données, la Reprise ou la Suspension de la convention spéciale ERE, par enregistrement électronique, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040-ERE).

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