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Joindre des documents relatifs à l’activité indépendante < Retour

Ce service permet de joindre, par Registre électronique, des documents complémentaires à l’inscription en tant que travailleur indépendant.

À propos de cette démarche

À qui s’adresse-t-il ?

Aux travailleurs inscrits au Régime Spécial des travailleurs indépendants.

Démarches possibles

  • Joindre les formulaires de communication des données d’identification de l’entreprise, ainsi que des données des associés et copropriétaires.
    Le RD 504/2022 du 27 juin établit pour les travailleurs indépendants liés à une entreprise (société ou communauté de biens) l’obligation de communiquer les données des associés ou copropriétaires, ainsi que les données d’identification de l’entreprise. Pour respecter cette obligation, les formulaires sont mis à disposition de ces travailleurs dans la rubrique « Documentation jointe ».
  • Joindre les documents nécessaires pour attester du droit aux bonifications de cotisation légalement établies et, par conséquent, pour pouvoir procéder à leur demande.

  • Joindre la documentation nécessaire pour résoudre d’éventuels incidents concernant le prélèvement automatique des cotisations.

Conditions requises

  • Disposer d’un logiciel permettant de sauvegarder les documents à joindre.

À prendre en compte

Pour une sécurité optimale si vous accédez avec un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mo.

Prochaines étapes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation ultérieurement.

Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique

Obtener Acceso
Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Registro Identificación de empresas (PDF, 1482 Kb) 10/01/2024
Comunicación datos de personas vinculadas a empresas (PDF, 1451 Kb) 24/06/2024

Informations utiles...

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