Conditions requises selon le type d'accès

Il est toujours nécessaire de disposer de la configuration indiquée  dans les conditions générales  requises  relatives à l'accès au Siège.

certificat numérique

Il faudra  disposer d'un certificat électronique compris dans la liste des certificats autorisés.  Si ce certificat n'a pas été obtenu auprès d'une agence de la Sécurité Sociale, les données d'identification du certificat électronique doivent coïncider avec celles que la Sécurité Sociale a en sa possession.

Il existe tout un ensemble de procédures susceptibles d'être traitées via le Registre Électronique dont l'accès requiert la possession d'un DNI Électronique ou de tout autre certificat électronique reconnu compris dans la liste de certificats autorisés et la correcte configuration du navigateur pour l'utilisation des fonctionnalités permettant la signature électronique.

Le Registre Électronique permet la présentation sous forme électronique des écrits, demandes et communications, relatifs aux démarches et procédures décrites dans la résolution jointe. La présentation des informations ne se rapportant pas aux procédures approuvées légalement ne produira aucun effet et sera considérée comme non réalisée.
Pour utiliser les services avec le Registre Électronique, une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) composé du justificatif de la demande au format pdf et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée. Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation un autre jour ou par d'autres moyens.

• Réglementation légale

Par SMS

Pour y accéder il faut avoir communiqué à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale un numéro de téléphone portable destiné aux communications, via le service Communication de téléphone et courrier électronique,  ou en s'adressant à une Administration de la Sécurité Sociale.

Quand vous aurez accédé à ce service, un écran s'affichera pour que vous saisissiez vos données d'identification. Les données demandées dans le formulaire d'authentification devront être identiques à celles présentes dans la Base de Données de la Sécurité Sociale. Si l'une des données ne coïncide pas, un message d'information vous prévenant de ce problème s'affichera. Vous recevrez ensuite un message SMS sur votre téléphone portable comprenant un mot de passe, valide pendant un court laps de temps, qu'il vous faudra saisir sur l'écran correspondant afin d'accéder au service demandé. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le manuel suivant.