Registro Electrónico de Apoderamiento

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Révocation des procurations < Retour

Grâce à ce service, le mandant peut révoquer les procurations qui lui ont été accordées et qui figurent dans le registre des procurations.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes physiques ou personnes morales et Entités sans personnalité juridique qui ont donné des procurations et sont inscrites au registre des procurations de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

Permet au mandant d'annuler les procurations spécifiques accordées pour agir dans le domaine de la sécurité sociale. C'est-à-dire qu'elle permet aux procurations de cesser d'être en vigueur avant l'expiration du terme pour lequel elles ont été initialement accordées.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Avoir des procurations inscrites au registre qui sont sujettes à révocation, c'est-à-dire des procurations inscrites au registre et dont le terme n'a pas expiré.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso

Documents joints

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nom du document	Date de publication
Manual del nuevo modelo de registro electrónico de apoderamientos (PDF, 9648 Kb)	04/03/2021