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Nouveautés
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- 24 mai 2023 Nouveau service : Employeur Collectif. Attribution de Code de Compte de Cotisation
- 23 mai 2023 Ordonnance ISM/474/2023, du 4 mai, réglementant le fonctionnement du Registre électronique
- 12 mai 2023 Nouveau service : Certificats d’événements de tauromachie. Inscription/Remplacements
- 10 avril 2023 Nouveau service pour l’exercice des droits en matière de protection des données personnelles
- 10 avril 2023 Nouveau service pour la présentation d’allégations et de demandes de majoration des prestations économiques dérivées des AT et MP en raison de l’absence de mesures de santé et de sécurité au travail.