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Autres procédures

• Profil de contractant

  Ce service permet d’accéder au profil de contractant des organes de passation de marchés de la Sécurité Sociale situé sur la Plate-forme de Passation de Marchés du Secteur Public.

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• Consultation de paiements effectués à un fournisseur

  Grâce à ce service, vous pouvez consulter le détail des paiements reçus de la Sécurité Sociale, ainsi que des informations concernant vos factures pour une période donnée et dans le cadre du système de la Sécurité Sociale.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

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• Vérification de documents et de rapports grâce à l'empreinte

  Ce service permet de vérifier l'authenticité des certificats et rapports délivrés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale avec EMPREINTE.

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• Assurance Scolaire – Consultation de documents de liquidation des cotisations émis

  Ce service permet aux établissements scolaires de consulter les documents de liquidation des cotisations d’Assurance Scolaire par paiement électronique émis jusqu’à la date ; il ne fournit aucune information sur les cotisations versées au titre de l’Assurance Scolaire.

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• Assurance Scolaire – Présentation de la Liste des Élèves inscrits

  Ce service permet aux établissements scolaires de présenter à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la Liste des élèves inscrits, tel qu’il est prévu dans la Troisième Disposition Supplémentaire du Décret Royal 84/1996, du 26 Janvier (27-2), qui indique que : « … Les établissements scolaires où est effectuée l'inscription, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, d’élèves concernés par l’application de l’Assurance Scolaire, fourniront à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la liste des élèves qui y sont inscrits, dans le mois suivant le mois de clôture du délai d’inscription respectif, en indiquant le numéro de la Sécurité Sociale, le numéro de la carte nationale d’identité et le nom et le prénom de chaque élève ».

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• Assurance Scolaire – Émission de document de liquidation des cotisations

  Ce service permet aux établissements scolaires d’obtenir un document pour liquider les cotisations de l’Assurance Scolaire qui permet d'effectuer les paiements par voie électronique.

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• Concours. Communication à la TGSS de la Déclaration de faillite

  Ce service permet à l’Administration de la Procédure Collective de demander, par le biais du Registre électronique, la communication de la déclaration de procédure collective à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

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• Droit de pré-faillite. Communication de la proposition de plan de restructuration

  Grâce à ce service, la Trésorerie Générale est informée, par Registre électronique, de la proposition de plan de restructuration et de la documentation en phase de pré-faillite, conformément aux dispositions du Texte Consolidé actuel de la Loi sur la Faillite

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• Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale)

  Mentions

  Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, à condition qu’ils appartiennent aux catégories et sujets mentionnés sur le formulaire.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

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• Faillite des micro-entreprises. Communication à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale de la demande d’ouverture d’une procédure spéciale de continuation

  Ce service permet au débiteur de notifier à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dans le délai de 72 heures fixé par l’art. 691 bis du Texte Remanié de la Loi sur l’Insolvabilité, la présentation d’une demande d’ouverture de procédure spéciale de continuation sur laquelle figure sa qualité de créancier.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

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• Inscription de fournisseur pour le recouvrement de factures du système de la Sécurité Sociale

  Ce service facilite la demande d’inscription en tant que fournisseur dans le système de la Sécurité Sociale des personnes qui remplissent cette condition en raison de la livraison de biens ou de la prestation de services au Système.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

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• Modification de fournisseur pour le recouvrement de factures du système de la Sécurité Sociale

  Ce service facilite la demande de modification de données du fournisseur dans le système de la Sécurité Sociale des personnes qui remplissent cette condition pour avoir livré des biens ou fourni des services au Système.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

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• Présentation de factures par les centres ou professionnels de santé qui collaborent avec l’Assurance Scolaire

  Ce service, destiné exclusivement aux centres ou professionnels de santé qui collaborent avec l’Assurance Scolaire, permet d’envoyer les factures originales qui doivent être adressées à l’INSS et qui, pour une raison quelconque, n’ont pas été envoyées par le biais de l’application FACE. Si vous êtes étudiant(e) et si vous souhaitez demander le remboursement des frais payés à l’INSS, vous pouvez soumettre les factures portant la signature électronique de l’émetteur au service Factures Assurance Scolaire.

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

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• Travailleurs Déplacés. TA.300

  Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).

  L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

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