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Assurance Scolaire – Présentation de la Liste des Élèves inscrits < Retour

Ce service permet aux établissements scolaires de présenter à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la Liste des élèves inscrits, tel qu’il est prévu dans la Troisième Disposition Supplémentaire du Décret Royal 84/1996, du 26 Janvier (27-2), qui indique que : « … Les établissements scolaires où est effectuée l'inscription, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, d’élèves concernés par l’application de l’Assurance Scolaire, fourniront à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la liste des élèves qui y sont inscrits, dans le mois suivant le mois de clôture du délai d’inscription respectif, en indiquant le numéro de la Sécurité Sociale, le numéro de la carte nationale d’identité et le nom et le prénom de chaque élève ».

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Établissements scolaires.

Ce que cela permet d'effectuer

Présenter la Liste des élèves inscrits dans un fichier électronique et, une fois le processus terminé, obtenir un justificatif de présentation.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Certificat électronique de personne physique ou certificat électronique du représentant (personne morale).

L’identifiant (DNI / NIF) du certificat électronique avec lequel l’utilisateur accède à ce service doit coïncider avec l’identifiant (DNI / NIF) de l’Établissement Scolaire duquel il souhaite joindre la liste des élèves.

À savoir

Sont admis les fichiers au format type texte (traitement de textes, y compris les fichiers avec les extensions .pdf ou .txt) et feuille de calcul, d’une taille maximale de 20 Mo.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso

Documents joints

Documents joints
nom du document	Date de publication
Manuel de services électroniques pour la gestion de l’Assurance Scolaire (PDF, 3656 Kb)	11/10/2018