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À tous les particuliers et toutes les entreprises qui choisissent ou doivent interagir avec la Sécurité Sociale par Internet.
Il s’agit du site Internet sur lequel les particuliers et les entreprises peuvent effectuer des démarches en ligne auprès de la Sécurité Sociale. Ce site est intégralement géré et administré par la Sécurité Sociale, organe ou entité administrative dans l’exercice de ses compétences.
Selon votre profil, particulier ou entreprise, et en fonction de votre régime d’affiliation à la Sécurité Sociale, vous aurez accès à la présentation de documentation par le biais du Registre Électronique, à la réception de Notifications Électroniques, à l’obtention de Certificats Électroniques , ainsi qu’à d’autres services qui requéraient auparavant votre présence.
La communication entre le particulier / l'entreprise et le Siège est sûre. Toutes les informations transmises sont codées, les Certificats électroniques garantissant l’identité des deux parties. Les données à caractère personnel envoyées par Internet sont codées et, une fois qu'elles sont enregistrées au sein des systèmes de la Sécurité Sociale, nous utilisons les moyens nécessaires afin de les protéger, conformément à la Loi Organique sur la Protection de Données à Caractère Personnel et à son règlement d'application.
Vous pourrez y accéder et y effectuer vos démarches 24h/24, 365 jours par an*. Il est important d’indiquer que pour les démarches inscrites dans un délai, celles effectuées durant des jours non ouvrables seront entendues comme effectuées le premier jour ouvrable suivant.
*Certains services du siège peuvent ne pas être disponibles sur certaines plages horaires pour cause de maintenance technique.
Pour le calcul de délais pour n'importe quelle démarche requérant la présentation de documents, les date et heure officielles du Siège seront celles qui feront légalement foi et non celles de l'ordinateur depuis lequel la démarche est effectuée. À cet effet, l’achèvement de la démarche sera pris en compte lorsque le particulier signera la demande et/ou les documents et recevra le document justificatif correspondant.
Vous pouvez accéder à la rubrique « Date et Heure officielles » depuis le menu inférieur de la page principale du Siège Électronique.
Oui, les démarches réalisées par le biais du Siège Électronique revêtent la même validité que celles effectuées en personne.
Il est possible d'ajouter au navigateur la source RSS Nouveautés du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. (Pour s'inscrire, cliquer sur « S'inscrire à ce flux »). Le système RSS (Rich Site Summary / Really Simple Syndication) permet de recevoir de manière simple et gratuite des informations publiées sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
Le Registre Électronique des Demandes de la Sécurité Sociale est disponible uniquement pour la présentation des demandes liées aux démarches et procédures détaillées dans l’Annexe I de la décision en vigueur, adressées aux organismes composant la Sécurité Sociale.
Toutes les démarches dont les demandes peuvent être présentées par voie électronique se trouvent dans « Particuliers » et « Entreprises », dans les différentes catégories existant dans chacune de ces rubriques. Un logo permet de les identifier.
Outre leur description, les informations nécessaires à leur présentation sont incluses. La liste de toutes les démarches disponibles pouvant être présentées par le biais du Registre Électronique est disponible dans l’ Annexe de la Décision publiée dans la rubrique Réglementation et Législation / Réglementation relative au Registre Électronique.
Une fois la démarche effectuée, l'utilisateur obtiendra un numéro d'enregistrement et une date s'affichant à l'écran, ainsi qu'une documentation jointe consistant en un PDF contenant l'accusé de réception de la demande et la signature du serveur qui garantit que la transaction a été correctement effectuée. Ce même message est envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie. Si vous ne recevez aucun message de confirmation ou, le cas échéant, vous recevez un message d'erreur ou de non-fonctionnement de la transmission, vous devrez présenter votre demande à un autre moment ou utiliser d'autres moyens.
La signature électronique rassemble l'ensemble des données, sous forme électronique, avec d'autres données ou des données associées à celles-ci, qui peuvent être utilisées comme moyen d'identification du signataire. Il s'agit d'une chaîne de caractères, générée au moyen d'un algorithme mathématique, qui est obtenue en utilisant comme variables le code privé et l'empreinte numérique du texte à signer de sorte qu'elle permette de garantir d'identité du signataire et l'intégrité du message.
Le service de vérification de signatures et de certificats est capable de valider les différents PDF signés par la Sécurité Sociale, que ce soit par le biais de TRACI@ss, des Notifications Électroniques de la Sécurité Sociale (NOTESS) ou de tout autre service émettant une signature PDF, à condition qu'il s'agisse de signatures conformes au standard PDFSignature. Il peut aussi valider d'autres documents aux formats binaire et XML, si ceux-ci respectent les standards CAdES.
Actuellement, seul le Certificat d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale.
Lorsque vous faites votre demande, un numéro de référence vous est indiqué. Vous devez le conserver dans le but de consulter la situation du relevé, que vous pouvez consulter en accédant à « Consultation de la situation de la demande de relevés », en indiquant vos données d'identification et le numéro de référence.
Ce service vous indiquera si l'envoi du relevé des cotisations à la sécurité sociale a été effectué ou non. Les motifs pour lesquels l'envoi n'est pas effectué sont en général dus au fait que l'adresse indiquée dans la demande ne correspond pas à celle se trouvant dans les bases de données de la Sécurité Sociale (le relevé n'est pas envoyé pour des motifs de sécurité). Pour résoudre ce problème, vous devrez vous rendre dans une agence de la Sécurité Sociale et mettre à jour votre adresse.
De plus, vous pouvez également obtenir, imprimer et/ou consulter ce rapport au moment de la demande, par le biais de l’accès avec certificat électronique via SMS, à condition d'avoir préalablement transmis à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale votre numéro de téléphone portable, et par le biais de l’accès Utilisateur/ mot de passe – Cl@ve permanente, à condition d'avoir activé un identifiant et créé un mot de passe, ce pour quoi vous devez disposer d'un Code d'Activation que vous pouvez obtenir en vous présentant dans n'importe quelle agence de la Sécurité Sociale, au niveau national.
CEA est un Code Électronique d'Authenticité qui permet de valider l'authenticité des documents émis par la Sécurité Sociale et sur lesquels ce code apparaît. Pour vérifier leur authenticité, il est nécessaire d'accéder au Service de vérification d'intégrité des documents, qui permet de saisir le Code de Vérification du Document, la date d'émission du code CEA et les groupes lui correspondant, sans nécessité de disposer de certificat électronique.
Pour accéder à ces services il faut avoir communiqué à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale un numéro de téléphone portable destiné aux communications, via le service Communication de téléphone et courrier électronique, ou en s'adressant à une Administration de la Sécurité Sociale.
De plus, il est nécessaire que les données demandées dans le formulaire d'authentification coïncident exactement avec celles enregistrées dans la Base de Données de la Sécurité Sociale, et de remplir les autres conditions techniques requises.
Sur le Siège Électronique, il est possible de s'inscrire, d'annuler son inscription ou de modifier les données au sein du Régime Spécial des travailleurs indépendants.
En fonction du régime de cotisation, il existe deux services qui permettent l'obtention d'un rapport indiquant les assiettes de cotisation / cotisations versées sur une période déterminée.
Si vous accédez sans certificat électronique, vous pourrez remplir un formulaire de demande pour que le dossier vous soit envoyé par voie postale à l’adresse qui figure dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Oui. Pour ce faire, vous devrez effectuer deux démarches :
La documentation à joindre et la procédure à suivre sont indiquées dans les services. Les formulaires doivent être complétés et joints. En cas de problème lors de l'enregistrement du PDF du formulaire, veuillez consulter les « Questions Techniques » de cette rubrique.
À partir du 17 septembre 2016, la possibilité d'accéder aux services du Siège avec un certificat SILCON sera supprimée. Pour accéder aux services du Siège, les autres accès disponibles pourront être utilisés. Vous pouvez accéder aux informations concernant les Certificats numériques afin de savoir quels certificats sont émis par la Sécurité Sociale ou quels sont ceux émis par d'autres Autorités de Certification et admis, et consulter la Liste des certificats admis.
Si vous êtres utilisateur du Système RED, accédez aux informations disponibles sur le site Web.
La configuration et les conditions techniques requises varient en fonction du service dans le cas de l'utilisation d'un certificat électronique et de la plate-forme technologique pour accéder aux services. Il est possible d'obtenir des informations détaillées dans la section Conditions Techniques Requises.
Les questions de cette rubrique présentent sous forme de questions-réponses les étapes nécessaires pour configurer correctement les éléments indispensables à l'utilisation du Siège Électronique.
Si vous ne savez pas quel système d'exploitation ou quelles versions de Java sont installés sur votre ordinateur, vous pouvez consulter le Manuel de configuration des navigateurs pour l'utilisation d'une signature électronique, dans les rubriques « CONNAÎTRE LE SYSTÈME EXPLOITATION INSTALLÉ SUR NOTRE ORDINATEUR » et « CONNAÎTRE LA VERSION DE JAVA INSTALLÉE SUR NOTRE ORDINATEUR ».
Trouvez la solution à ce problème dans le Manuel de configuration des navigateurs pour l'utilisation d'une signature électronique, dans la rubrique « Faire confiance au site Web » pour Mozilla Firefox.
Les certificats, en sortant des applications, restent dans la session des navigateurs. Pour supprimer les données de la session et pouvoir entrer dans l'application avec un autre certificat, il est donc nécessaire de fermer toutes les fenêtres du navigateur et de le rouvrir.
L'accès au processus de signature requiert l'installation d'un seul environnement d'exécution Java configuré de façon appropriée. Vous devez vous assurer qu'il n'existe pas plus d'un environnement installé pour ne pas créer de conflits entre les versions et ne pas empêcher le fonctionnement de l'application. Consulter la section des conditions techniques requises.
Si vous rencontrez des problèmes pour signer, vous devez d'abord vous assurer que votre ordinateur remplit les conditions techniques de software, puis réviser le manuel de configuration des navigateurs pour l'utilisation d'une signature électronique qui contient la configuration nécessaire et les problèmes de signature les plus communs.
À partir de la version 45 de Google Chrome, lancée le 1er Septembre 2015, il n’est plus possible d’activer le complément de Java, il ne sera donc plus possible d’utiliser les services web du Siège Électronique de la Sécurité Sociale qui requièrent Java avec ce navigateur.
Si vous utilisez les versions 42, 43 ou 44 de Google Chrome, vous devrez activer la fonctionnalité de Java pour pouvoir utiliser les services de la Sécurité Sociale qui requièrent Java, vous pouvez suivre le document Activation Java dans Google Chrome versions 42, 43 et 44.
Cela peut se produire si les éléments de contrôle de la DNIe ne sont pas bien installés. Vous devez vous rendre sur le site www.dnielectronico.es et suivre les instructions d’installation.
Le Certificat d’Utilisateur est un document numérique qui contient, entre autres, des données d’identification concernant une personne ou un organisme. Ainsi, le Certificat électronique permet de s’identifier sur Internet et d’échanger des informations avec d’autres personnes avec la garantie que seuls l’utilisateur et son interlocuteur peuvent y accéder.
En fonction du type de demandeur, ils peuvent se diviser comme suit :
En fonction de l’émetteur :
Une Autorité de Certification (AC, CA en anglais ) est un organisme de confiance pour l’émetteur et le récepteur d’une communication. La confiance que les deux parties accordent à une « troisième partie de confiance » permet à l’une des deux d’avoir confiance dans les documents signés par l’Autorité de Certification, et plus particulièrement dans les certificats qui identifient les deux parties.
Il s’agit d’un certificat électronique délivré à un sujet physique (aussi connu sous le nom de certificat d’utilisateur), qui est lié au souscripteur à travers certaines données d’identité et de signature. Il souscrit, signe, demande et protège les codes de la personne physique.
Il s’agit d’un certificat électronique délivré à une personne morale, qui pourra être utilisé lorsqu’il est admis pour les relations que ladite personne morale maintient avec les administrations publiques ou lors de l’acquisition de biens ou de services propres ou relatifs à son activité ordinaire.
Un certificat racine est un certificat émis par l’Autorité de Certification pour elle-même. Ce certificat renferme le code public de l’Autorité de Certification, ce qui le rend nécessaire pour contrôler l’authenticité de tous les certificats qu’elle émet. C’est le certificat qui est à l’origine de la chaîne de confiance.
Le certificat racine de l’autorité de certification de la Sécurité Sociale doit être installé sur les navigateurs / java de toute personne ou tout organisme souhaitant utiliser les services fournis par le siège électronique (il n’est pas nécessaire pour tous les services).
Le certificat racine de l’autorité de certification de l’Administration Nationale de la Monnaie et des Timbres est généralement pré-installé dans les distributions des navigateurs. Dans le cas contraire, il est nécessaire de l’installer dans les navigateurs / java de toute personne ou tout organisme souhaitant utiliser les services du siège électronique. (Il n’est pas nécessaire dans tous les services, même s’il est recommandé pour éviter les messages d’avertissement).
La période de validité varie en fonction du type de certificat et de l’organisme de certification. Renseignez-vous auprès de l’organisme de certification ou consultez les informations d’expiration du certificat dans le magasin de certificats du navigateur.
C’est un processus qui dépend de l’organisme de certification.
Vous pouvez les consulter sur la liste des certificats admis.
Non. Les Certificats de Personne Morale ou d'Entité permettent seulement d'accéder à certains services.
Les services actuellement accessibles au moyen du certificat de Personne Morale sont détaillés dans la Liste des services accessibles avec des certificats de personne morale ou représentant.
Oui. Le magasin de certificats permet de stocker plusieurs certificats personnels. Il faut particulièrement faire attention à utiliser le certificat adéquat, aussi bien pour l'identification que pour la signature, au moment d'effectuer les démarches.
En fonction de l'autorité de certification, les démarches sont différentes. Consulter les sites web des différentes autorités de certification. Dans toutes les provinces, il est possible d'obtenir des certificats de la FNMT-RCM ou une DNIe, qui seront valides pour les démarches auprès du Siège.
Il existe un guide d’obtention du certificat aulien suivant.
Sur le site IZENPE, consulter les centres d’accueil du public où il est possible d’obtenir le certificat.
Dans les services pour lesquels l’accès avec certificat électronique est activé. Pour la bonne installation et le bon usage de la DNI, il existe un site où les conditions requises sont expliquées et où les drivers nécessaires sont fournis : http://www.dnielectronico.es/
Vous pouvez consulter la liste des bureaux d’enregistrement de la Sécurité Sociale, uniquement pour les personnes physiques.
Il faut vérifier que le certificat est reconnu par la Sécurité Sociale, qu’il n’a pas expiré ou n’est pas refusé et que ses données coïncident avec les données d’identification, prénom et nom figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.
Consulter la rubrique des conditions techniques requises où la configuration adéquate est détaillée pour les différents navigateurs.
Il est possible de protéger le certificat électronique de deux façons. La première consiste à stocker le certificat sur une carte cryptographique ou dispositif sécurisé (le certificat de la DNI électronique sera stocké sur l’une de ces cartes). L’autre possibilité consiste à stocker le certificat dans le navigateur en le protégeant par un mot de passe qui sera spécifié pendant l’installation.
Oui, si vous avez stocké votre certificat sur une carte cryptographique, il suffit d’insérer la carte dans l’autre ordinateur. Si le certificat est stocké dans le navigateur, il faut exporter le certificat sur un fichier puis l’importer sur le navigateur du nouvel ordinateur.
Le procédé de téléchargement du certificat dépend de l’organisme de certification et peut changer selon l’organisme. Si vous utilisez Google Chrome sous Windows, le processus de téléchargement du certificat est le même que sur Internet Explorer car ils partagent le même magasin de certificats. Consulter les instructions de téléchargement de certificats électroniques sur le site web de l’organisme émetteur du certificat.
Voici les étapes sur les différents navigateurs.
EXPORTER DES CERTIFICATS INSTALLÉS SUR INTERNET EXPLORER
Les certificats de la DNI électronique ne sont pas exportables vers le fichier pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’utiliser le support physique (carte DNIe).
Les formulaires PDF sont préparés pour être imprimés, la version gratuite du programme d’affichage de fichiers PDF, Adobe Reader, ne permet pas d’enregistrer des formulaires. Cette caractéristique est uniquement incluse dans la version Professionnelle Adobe Acrobat Pro. Si vous ne disposez pas de cette version, les autres manières de joindre le formulaire sont les suivantes :
Les codifications informatiques sont un ensemble de codes alphanumériques fondés sur des données du rapport émis et sur un algorithme mathématique, tandis que la signature électronique repose sur l’utilisation de certificats numériques pour ajouter, à un résumé électronique de l’intégralité du document émis, un code dont seul le propriétaire du certificat avec lequel il est signé dispose.
Vous avez peut-être joint un nombre de documents excédant 10 |Moou il existe peut-être un problème d’accès à Internet.
Les rapports qui sont élaborés en ligne dans les services avec certificat électronique, les services SMS ou les services via utilisateur / mot de passe au sein du Siège Électronique sont présentés sous format PDF et, pour les afficher correctement, vous devez avoir installé un lecteur de PDF et autoriser les fenêtres / onglets pop-up. Vous devez vérifier que le logiciel est installé et qu’il n’y a pas de programmes de blocage des fenêtres contextuelles.
Il est aussi possible que le téléchargement du rapport PDF se trouve dans le dossier de téléchargements du navigateur. Vous devez examiner ce dossier.
Pour certaines démarches, ce message s'affiche dans le but de vérifier une nouvelle fois les données avant de les signer et de les envoyer.
Vous devez vérifier que le certificat est admis par la Sécurité Sociale et que les données de ce certificat coïncident avec les données d’identification, et que les nom et prénom coïncident avec ceux se trouvant dans la base de données de la Sécurité Sociale.
Les actes de gestion de recouvrement de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale qui font l'objet d'une notification télématique sont les suivants :
Progressivement, différentes actions et procédures seront intégrées en matière de Sécurité Sociale. Leurs dates d'intégration au système de notification électronique seront déterminées par décision du Secrétariat d'État à la Sécurité Sociale.
Il est conseillé, au moins une fois tous les dix jours, d'accéder au Siège pour voir si une notification est disponible.
Un tiers ne peut agir au nom d'une entreprise ou d'un particulier pour officialiser la souscription au Service de Notification Télématique, par contre il peut agir comme récepteur. Via le Registre Électronique de Mandat Télématique (REAT), il est possible de mandater un tiers pour la réception électronique de notifications. Dans tous les cas, ce mandat devra être octroyé uniquement à une personne physique ou morale.
Les effets juridiques commencent une fois la notification acceptée/refusée, que cela soit fait par l'entreprise, la personne Autorisée RED, le mandataire ou bien si elle est rejetée automatiquement dans le cas où son contenu n'aurait pas été consulté dans un délai de 10 jours.
Veuillez consulter les questions fréquentes. Si le problème persiste, veuillez composer le 901 50 20 50 sur votre téléphone (choix 2).
Si vous rencontrez des problèmes pour signer, vous devez d'abord vous assurer que votre ordinateur remplit les conditions techniques de software, puis réviser le manuel de configuration des navigateurs pour l'utilisation d'une signature électronique qui contient la configuration nécessaire et les problèmes de signature les plus communs
L'accès au processus de signature nécessite l'installation d'un seul environnement d'exécution Java. Vous devez vous assurer qu'une seule version est installée, car dans le cas contraire des conflits peuvent survenir et l'application peut ne pas fonctionner.
Vous pouvez consulter les versions d'environnement d'exécution Java valides en cliquant sur le lien « conditions techniques requises » qui se trouve dans « Mes Notifications » sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
Le Registre Électronique des Procurations Télématiques (REAT) prévoit les procédures et catégories pour lesquelles il est possible de donner procuration à un tiers, comme la réception de notifications télématiques.
Il existe deux possibilités :
Dans le cas où vous êtes un sujet obligé à la notification télématique, vous n'aurez aucune démarche supplémentaire à effectuer. Dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la notification d'inscription, vous commencerez à recevoir vos notifications par voie télématique.
Dans le cas où vous n'êtes pas un sujet obligé à la notification télématique, vous devez tout d'abord souscrire les procédures pour lesquelles vous souhaitez recevoir ce type de notification. Vous pouvez effectuer cette inscription via le Service de Souscription Volontaire disponible sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
Ce message peut apparaître pour trois raisons :
Vous ne pourrez effectuer qu'une seule opération par jour, qu'il s'agisse d'une souscription ou d'une désinscription. Par exemple, si vous souscrivez à une procédure déterminée, le système ne vous autorisera pas à vous en désinscrire avant 0h00 le lendemain.
La souscription ou la désinscription entrera en vigueur à partir de 24 heures après la réalisation de la démarche par l'intéressé.
Dans un délai d'un mois à compter du lendemain du jour où l'obligé est notifié par décision de son intégration au système de notification électronique.
La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale enverra, par obligeance envers les usagers, des avertissements pour leur signaler que des notifications sont disponibles sur le Siège Électronique.
Pour les sujets obligés à la notification télématique :
Pour les sujets qui ont volontairement souscrit la notification télématique :
Pour recevoir ces avis, l'entreprise et le mandataire devront fournir leurs coordonnées via le Service de Communication de Numéro de Téléphone et de Courrier Électronique disponible sur le Siège Électronique ou via le Service de Registre Électronique des Procurations Télématiques (REAT).
Il est important que l'entreprise fournisse ses coordonnées et non celles de la personne autorisée RED, car ce dernier recevra aussi les avis de mise à dispositions de notifications sur le Siège Électronique, via une autre voie.
Les notifications qui ne sont plus disponibles sur le Siège Électronique (SEDESS) pour leur signature parce que le délai de dix jours civils pour accéder à leur contenu est écoulé, sont disponibles à la consultation dans l’Historique des notifications, intégré au service de Consultation et signature de notifications.
L’Historique des notifications permet uniquement la recherche et la consultation de notifications publiées sur le SEDESS au cours des deux dernières années. Dans cette rubrique, il est possible de consulter des documents et leur état, mais pas de les signer, aussi l’accès aux notifications n’a pas d’effet juridique.
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant des notifications reçues à une date antérieure à deux ans, il faudra vous adresser à une Administration de la Sécurité Sociale.
Une fois la notification ou la communication mise à disposition sur le Siège Électronique, vous devrez la consulter dans un délai de 10 jours calendaires. Une fois passé ce délai, si vous n'avez pas consulté son contenu, la notification sera considérée comme ayant été rejetée, la démarche de notification sera considérée comme ayant été effectuée et la procédure suivra son cours.
Dès lors, et pendant les deux années suivantes, les notifications seront affichées dans l’Historique des notifications, intégré au service de Consultation et signature de notifications. Dans cette rubrique, il est possible de consulter des documents et leur état, mais pas de les signer, aussi l’accès aux notifications n’a pas d’effet juridique.
Pour accéder et signer les notifications, votre matériel doit remplir les exigences techniques en termes de logiciel et votre navigateur doit être configuré pour l'utilisation des fonctionnalités de signature électronique.
Les récepteurs des notifications pourront accéder au contenu et signer ces dernières via le service de consultation et de signature. L'Administration de la Sécurité Sociale enverra les notifications électroniques via le système de comparution sur le Siège Électronique.
Il existe deux procédures pour la réception de Notifications Télématiques. Chaque procédure est associée à des régimes déterminés et des systèmes spéciaux faisant partie du Système de Sécurité Sociale.
Ces procédures sont :
Régime Général et Systèmes Spéciaux | Régime Général |
---|---|
Artistes | |
Système Spécial des Fruits, Légumes et Industrie des Conserves Végétales | |
Système Spécial de Manipulation et Conditionnement de Tomates Fraîches destinées à l'exportation | |
Système Spécial des Salariés stables intermittents des cinémas, salles de bal et de fêtes et discothèques | |
Système Spécial des Salariés stables intermittents des entreprises d'études de marché et d'opinion publique | |
Services Extraordinaires d'Hôtellerie | |
Système Spécial des Salariés Agricoles | |
Régimes Spéciaux | |
Travailleurs Indépendants | |
Mer (travailleurs salariés) | |
Industrie des Mines de Charbon | |
Entreprises Agricoles (supprimé) | |
Concert assistance sanitaire |
Régime Général et Systèmes Spéciaux | Footballeurs (supprimé) |
---|---|
Cheminots (supprimé) | |
Professionnels Taurins | |
Représentants de Commerce | |
Système Spécial Agricole (Inactivité) | |
Système Spécial de l'Industrie Résinière | |
Système Spécial des Employés de Maison | |
Régimes Spéciaux | |
Maison (fixe/intermittent, supprimé) | |
Agricole (salarié inactivité/indépendant, supprimé) | |
Auteurs et Écrivains de Livres | |
Mer (indépendant, cessation d'activité) | |
Travailleurs Indépendants du Système Spécial des Travailleurs Agricoles (SETA) | |
Assurance Scolaire, Ressources Diverses et Conventions Spéciales |
Dans le cas des sujets obligés à ce système de notification :
Les notifications seront mises à disposition, dans tous les cas, aussi bien du sujet responsable obligé de les recevoir que de la personne autorisée qui, à tout moment, figure comme responsable de la gestion dans le Système RED du Code de Compte Cotisation principal ou, le cas échéant, du NAF. Cependant, les sujets responsables pourront choisir d'être les seuls récepteurs des notifications, en désengageant de cette fonction la Personne Autorisée RED via le service dédié à cet effet sur le Siège Électronique .
D'autre part, si le sujet responsable souhaite qu'un tiers autre que la Personne Autorisée RED reçoive aussi ses notifications, il peut effectuer les démarches nécessaires via le Registre Électronique des Procurations Télématiques (REAT), disponible sur le Siège Électronique.
Dans tous les cas, il ne peut y avoir qu'un seul récepteur supplémentaire des notifications, en plus du sujet responsable, qu'il s'agisse de la Personne Autorisée RED ou du mandataire.
Dans le cas des sujets qui se sont volontairement inscrits à la notification télématique :
Le sujet responsable recevra toujours les notifications. S'il souhaite nommer un tiers comme récepteur supplémentaire de ses notifications, il peut effectuer les démarches nécessaires via le Registre Électronique des Procurations Télématiques (REAT), disponible sur le Siège Électronique.
Les sujets qui ne sont pas obligés à la notification télématique en raison d'une disposition réglementaire peuvent s'inscrire volontairement via le Service de Souscription Volontaire pour recevoir les notifications par voie électronique.
Les sujets obligés qui, avant l'entrée en vigueur de l'Ordonnance ESS/485/2013 du 26 mars, régissant les notifications et communications par voie électronique dans le cadre de la Sécurité Sociale, se seraient inscrits via le Service de Souscription Volontaire, continueront à recevoir leurs notifications par voie électronique, tant qu'ils restent inscrits à ce service et jusqu'à ce qu'ils y soient rattachés obligatoirement.
Il s'agit d'un service qui permet d'accéder en ligne aux notifications qui, jusqu'à maintenant, étaient envoyées par courrier postal.
Ces deux services sont disponibles sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
Pour vous identifier, vous pourrez utiliser les certificats électroniques acceptés par l'Administration de la Sécurité Sociale.
Votre Sécurité Sociale est un espace spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale qui inclut toutes les actions, procédures et services de l’Institut National de la Sécurité Sociale qui exigent l’authentification des particuliers ou de l’administration publique dans leurs relations par voie électronique.
Vous pouvez accéder à Votre Sécurité Sociale en utilisant n’importe lequel de ces systèmes :
Pour s’inscrire à CL@VE vous pouvez demander un RENDEZ-VOUS par le biais du service « Rendez-vous pensions et Autres Prestations » ou en appelant le 901 10 65 70.
Tous les incidents concernant le registre et le mot de passe cl@ve seront résolus en appelant le 060
Cl@ve est un système visant à unifier et simplifier l’accès électronique des particuliers aux services publics. Son principal objectif est de permettre au particulier de s’identifier auprès de l’Administration à l’aide de codes convenus (identifiant et mot de passe), sans avoir à se souvenir de plusieurs codes pour accéder aux différents services.
Pour entrer dans Votre Sécurité Sociale, l’identifiant cl@ve n’est valable que pour un registre de niveau avancé. Pour cela, il est indispensable de vous être inscrit en personne, sur place, dans n’importe quelle agence de la Sécurité Sociale, de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale, du Service Public pour l’Emploi ou des Délégations du Gouvernement, ou bien d’utiliser le certificat électronique ou la DNI électronique dans le service de registre du site web de Cl@ve.
Pour accéder à Votre Sécurité Sociale, vous pouvez utiliser n’importe quel certificat électronique figurant sur la liste des certificats électroniques autorisés.
Vous devez être bien certain que l’identifiant cl@ve que vous utilisez est de niveau avancé. Pour que l’identifiant soit de niveau avancé, il est indispensable de vous être inscrit en personne, sur place, dans n’importe quelle agence de la Sécurité Sociale, de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale, du Service Public pour l’Emploi ou des Délégations du Gouvernement, ou bien d’utiliser le certificat électronique ou DNI électronique dans le service de registre du site web de Cl@ve.
Les problèmes d’accès au portail Votre Sécurité Sociale peuvent être liés aux conditions techniques requises, notamment aux navigateurs installés sur les dispositifs. Vous pouvez consulter ces conditions requises dans Siège Électronique > Accueil > Questions fréquentes > Solutions Techniques, ou bien en envoyant un courrier par le biais de la Boîte des Consultations du site Web de la Sécurité Sociale, avec pour sujet Support Informatique.
Votre Sécurité Sociale propose actuellement aux particuliers les services suivants :
Le calcul de la pension de retraite dans Votre Sécurité Sociale est effectué de façon automatique. C’est pourquoi, s’il existe des périodes de cotisation ou une assiette de cotisation sur lesquelles il est nécessaire d’apporter une correction ou un ajustement manuel, ou si des périodes correspondent à un régime exigeant un traitement manuel (artistes, toreros, représentants de commerce, systèmes spéciaux, etc.), le programme ne peut pas en tenir compte et n’est pas en mesure de fournir un résultat de pension au particulier. Cela ne veut pas dire que le relevé des cotisations à la Sécurité Sociale est incorrect ou que ces cotisations ne seront pas prises en considération quand vous demanderez réellement la pension.
Si la date de votre retraite approche, vous pouvez vous rendre sur rendez-vous dans n’importe quel centre d’accueil et d’information de la Sécurité Sociale et demander un rapport de retraite.
Votre Sécurité Sociale n’a pas accès aux informations de cotisations correspondant à la couverture du Régime des Classes Passives de l’État (Régimes Spéciaux des Fonctionnaires Civils de l’État, des Forces Armées, fonctionnaires au service de l’Administration de la Justice...), il n’est donc pas possible d’effectuer une simulation dans ces cas-là.
Quand vous effectuerez votre demande de retraite auprès du Système de Sécurité Sociale, vous devrez attester ces cotisations à l’aide du certificat correspondant, délivré par la direction du personnel de l’endroit où vous avez rendu vos services, afin que les périodes en question soient prises en compte.
Les périodes de service militaire ou civil sont ajoutées pour atteindre la période de cotisation spécifique en cas de retraite anticipée, volontaire ou non, et dans la limite maximale d’un an. Pour cette raison, uniquement si cette cotisation est nécessaire, une fenêtre s’ouvrira vous demandant de renseigner la période du service militaire en question. Si ce n'est pas nécessaire, il ne faut rien indiquer.
Le résultat du calcul est un montant brut, approximatif et non contraignant, qui résulte du calcul effectué suivant les assiettes de cotisation, les périodes cotisées, l’âge et les circonstances personnelles indiquées.
Quand vous effectuerez votre demande de retraite, les retenues au titre de l’IRPF correspondantes seront déduites du montant de pension réel calculé, conformément à la législation fiscale en vigueur et en fonction de votre situation personnelle et familiale.
Le calcul de la pension de retraite dans Votre Sécurité Sociale est effectué de façon automatique. S’il existe des périodes non cotisées qui doivent être intégrées d’après la réglementation, le simulateur de retraite fonctionne comme suit :
Si, dans la période à prendre en compte pour le calcul de l’assiette de base, certains mois n’étaient pas tenus à cotisation, les 48 premières mensualités seront intégrées suivant l'assiette minimale parmi toutes celles existantes à tout moment.
Les autres mensualités le seront à 50 % de ladite assiette minimale.