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Communication du décès du bénéficiaire d’une prestation (REM) < Retour

Ce service permet de déclarer en son nom ou en tant que représentant ou mandataire d’une autre personne, par le biais du Registre électronique, le décès d’un bénéficiaire de prestations du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Les personnes qui souhaitent signaler le décès du bénéficiaire d’une prestation du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.

Ce que cela permet d’effectuer

Effectuer une communication par le biais du Registre Électronique.
Joindre des documents

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Joindre le certificat de décès.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais d’un Mot de passe avec Cl@ve permanente, la validation de l’accès sera complétée par l’envoi d’un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service.

La Direction Provinciale de l’ISM correspondante vous demandera les documents originaux nécessaires au traitement de la demande.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration qui figure dans la documentation annexe ou tout document valide en droit attestant la procuration.

Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Informations complémentaires Passerelle Numérique Unique Européenne
Accès à la plateforme d’évaluation

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso

Documents joints

Documents joints
nom du document	Date de publication
Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb)	21/07/2023