À qui est-il destiné

Travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer

Ce que cela permet d’effectuer

• Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique (lorsqu’il y aura une mobilisation en cours).
• Télécharger et joindre un formulaire de demande.
• Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

• Remplir et joindre le formulaire de demande.
• Joindre une copie certifiée conforme des documents indiqués dans les instructions.
• Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais d’un Mot de passe avec Cl@ve permanente, la validation de l’accès sera complétée par l’envoi d’un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration qui figure dans la documentation annexe ou tout document valide en droit attestant la procuration.

Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Résolution de la demande et notification à l'intéressé par voie postale avec accusé de  réception.

Vous pouvez obtenir des informations concernant l'évolution de votre demande par téléphone ou en personne à l'agence de l’ISM de la Direction Provinciale dans laquelle l'embarcation affectée par l'arrêt dispose d'un Code de Compte de Cotisation