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Pension de retraite. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales. < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, une pension de retraite, en vertu des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Personnes souhaitant demander une pension de retraite des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale de Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
Télécharger et joindre un formulaire de demande.
Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Remplir et joindre le formulaire de demande.
Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mo.

La demande a été initialement pensée pour être présentée sur support papier à la Direction Provinciale de l’INSS, c’est pourquoi vous y trouverez des références qui ne correspondent pas à la voie télématique.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration qui figure dans la documentation annexe ou tout document valide en droit attestant la procuration.

La province chargée de la gestion est celle à laquelle vous souhaitez adresser votre demande. La rubrique Remarques doit être complétée uniquement si vous ne joignez pas un formulaire de demande.

Il est important de signaler que la session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si celle-ci expire pendant que vous remplissez la demande, vous devrez recommencer cette dernière depuis le début et terminer les démarches en cours.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L’institut national de la Sécurité sociale enverra au domicile de l’intéressé la résolution relative à la demande.

Informations complémentaires Passerelle Numérique Unique Européenne
Accès à la plateforme d’évaluation

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso

Documents joints

Documents joints
nom du document	Date de publication
Retraite (UE) (PDF, 3944 Kb)	22/09/2023
Retraite (CB/CMISS) (PDF, 5374 Kb)	18/09/2023
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb)	29/03/2022