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Communication début/fin de l’activité professionnelle de bénéficiaires de pensions < Retour

Ce service permet de communiquer, par Registre Électronique, le début ou la fin d’une activité professionnelle.

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Informations complémentaires Passerelle Numérique Unique Européenne
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Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb) 29/03/2022

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