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Communication début / fin de l'activité professionnelle de bénéficiaires de pensions < Retour

Ce service permet d'effectuer, par le biais du Registre électronique, la communication de début ou de fin d'exercice d'une activité professionnelle.

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nom du document Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb) 29/03/2022
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