Informations importantes sur les cookies
Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.
¿Seguro que quieres cerrar la sesión?
Va a abandonar el portal. Si se ha identificado con certificado le recomendamos que cierre su navegador
Ce service permet de demander par inscription électronique au travailleur salarié du Régime spécial des marins, des prestations destinées à remplacer le revenu salarial non perçu à cause de la perte d'un emploi précédent ou de la suspension du contrat ou de la réduction de la journée de travail.
Les salariés soumis au Régime Spécial des Marins ou leurs mandataires/représentants.
Vous devez être inscrit en tant que demandeur d'emploi, et déposer votre demande dans les QUINZE JOURS OUVRABLES à compter de la date de la fin involontaire du travail ou de la période de vacances restant à prendre, ou depuis le début de la suspension de la relation professionnelle ou de la réduction du temps de travail.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.
La Direction Provinciale de l’ISM correspondante demandera les originaux des documents nécessaires.
Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir inscrit au Registre Électronique des Procurations une procuration qui vous permette d’effectuer cette démarche. Si vous ne disposez pas d’une procuration valide dans le registre susmentionné, vous devrez fournir la preuve de la représentation en joignant le formulaire standard de procuration qui peut être téléchargé pour être rempli dans la section « documentation jointe » ou joindre tout autre document légalement valide attestant cette procuration.
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation à un autre moment ou par d’autres moyens.
Résolution de la demande et notification de la décision à l’intéressé et à son représentant, le cas échéant.
Vous pouvez obtenir des informations sur l’avancement de votre demande par téléphone ou en personne à la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité
nom du document | Date de publication |
---|---|
Hoja informativa solicitud contributiva (PDF, 177 Kb) | 15/01/2021 |
Solicitud de Prestación por Desempleo (PDF, 599 Kb) | 15/01/2021 |
Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb) | 21/07/2023 |