À qui s’adresse-t-il ?

Les employeurs de navires battant pavillon espagnol et/ou enregistrés en Espagne en conformité avec le  Décret Royal 258/1999 du 12 février  définissant les conditions minimales en matière de protection de la santé et d'assistance médicale des marins ou de ses représentants.

Démarches possibles

• Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
• Télécharger et joindre le formulaire de demande rempli.
• Joindre des documents.

Conditions requises

• Remplir et joindre le formulaire de demande.
• Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire de demande.
• Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À prendre en compte

Si vous agissez en tant que personne morale, société ou entrepreneur indépendant, vous devrez utiliser le Certificat Numérique de la Personne Morale Correspondante.

Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir inscrit au Registre Électronique des Procurations une procuration qui vous permette d’effectuer cette démarche. Si aucune procuration n’est inscrite dans ce registre, vous devrez attester la représentation en joignant un document valable en droit attestant de cette procuration.

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le Registre Électronique.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Prochaines étapes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou d’échec de la transmission, il faudra déposer votre demande à un autre moment ou par d’autres moyens.

Révision de la pharmacie de bord.

Délivrance et remise du certificat correspondant.