Ciudadanos

Contenido principal

Pension de veuvage. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales. < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, une pension de réversion, en vertu des Règlements Communautaires ou d'une Convention Bilatérale.

À propos de cette démarche

À qui s’adresse-t-il ?

Aux personnes souhaitant demander une pension d’orphelin, dans les cas où le de cujus était concerné par l’application des Règlements Communautaires ou une Convention Bilatérale de Sécurité Sociale.

Démarches possibles

Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
Télécharger et joindre un formulaire de demande.
Joindre les documents.

Conditions requises

Remplir et joindre le formulaire de demande.
Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À prendre en compte

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mo.

Le formulaire a été initialement conçu pour être remis au format papier à la Direction Provinciale de l’INSS, c’est pourquoi certaines références ne correspondent pas à la transmission télématique.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration qui figure dans la rubrique de documentation annexe ou tout document valide en droit attestant la procuration.

La province chargée de la gestion est celle à laquelle vous souhaitez adresser votre demande. Il faudra remplir les remarques seulement si un formulaire de demande n’est pas joint.

Il est important de noter que la session de connexion est limitée dans le temps ; si elle expire pendant que vous remplissez votre demande, vous devrez la relancer et terminer les actions en cours.

Prochaines étapes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou d’échec de la transmission, il faudra déposer votre demande à un autre moment ou par d’autres moyens.

L’INSS enverra au domicile de l’intéressé la résolution relative à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Consultar

Documents joints

Documents joints
nom du document	Date de publication
Survie (UE) (0.PDF, 4666 Kb)	13/09/2021
Survie (CB/CMISS) (PDF, 4882 Kb)	21/04/2022
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb)	29/03/2022