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Certificat complet de prestations < Retour

Ce service vous permet d’obtenir, sur un seul document, des certificats concernant les pensions perçues selon les informations dont dispose le Registre des Prestations Sociales Publiques. Vous pouvez obtenir un certificat récapitulatif, des montants détaillés, sans montants, de l’IRPF, et de revalorisation, ou le cas échéant, concernant les pensions annulées ou suspendues, le certificat négatif d’allocataire ou pour le bénéficiaire de déductions.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Les personnes qui perçoivent une prestation du Système de Sécurité Sociale ou d’un organisme étranger au Système mais inscrit au Registre des Prestations Sociales Publiques, ainsi que les personnes qui ne perçoivent pas de prestation de la Sécurité Sociale ou d’un organisme étranger au Système.

Ce que cela permet d’effectuer

Obtenir sur un seul document les certificats suivants, selon les informations dont nous disposons concernant l’intéressé :

  • Certificat récapitulatif de prestations
  • Certificat détaillé de prestations
  • Certificat de prestations sans montants
  • Certificat de l’IRPF
  • Certificat de revalorisation de pensions
  • Certificat de pensions à l’arrêt ou suspendues
  • Certificat  négatif de pensions
  • Certificat pour les bénéficiaires de déductions


Une fois téléchargé, vous pouvez enregistrer ou imprimer tous les certificats ou uniquement celui dont vous avez besoin. 

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Pour obtenir un certificat :

  • Une fois identifié, vous pourrez obtenir le certificat en cliquant sur le lien « Certificat complet de prestations ».
  • Disposer du logiciel nécessaire pour télécharger/imprimer le certificat (fichier PDF).
  • Si vous accédez en tant que représentant, vous devez demander à la partie représentée de confirmer la représentation en accédant au lien qu’elle recevra par SMS sur son téléphone portable.
  • Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.

À savoir

Aucun document supplémentaire n’est nécessaire pour le traitement de la demande.

Pour les prestations d’Incapacité Temporaire en paiement direct par l’INSS, Naissance et soins d’un mineur, Risque en cours de grossesse, Risque pendant l’allaitement et Soins aux mineurs atteints de cancer ou d’une autre maladie grave, cette attestation globale de prestations ne reprendra que les données relatives à l’attestation de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).

Les données saisies sur le formulaire doivent correspondre à celles figurant dans la base de données. S’il n’y a pas correspondance des données, vous ne pourrez pas obtenir le certificat.

Le fait d’accéder à ce service et de saisir volontairement votre numéro de téléphone portable implique que vous autorisez la Sécurité Sociale à vous envoyer des messages SMS à cette fin ou à d’autres fins d’information à venir.

Le certificat intégré sur les prestations contient un CEA unique qui permet d’accéder au contenu du certificat complet.
 

Étapes suivantes

Le certificat obtenu consiste en un fichier .pdf qu’il est possible d’imprimer et sur lequel figure un code CEA unique (Code Électronique d’Authenticité) permettant de vérifier son authenticité auprès du Service de Vérification de l’Intégrité des Documents.



Informations complémentaires Passerelle Numérique Unique Européenne
Accès à la plateforme d’évaluation

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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