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TRACI@ss. Signature Organismes

• Consultation Comptes Annuels

  Service permettant de connaître l'état d'avancement de la procédure de restitution des comptes annuels.

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• Impression / Téléchargement Comptes Annuels

  Service permettant d'imprimer et de télécharger les comptes annuels.

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• Récupérer fichier Comptes Annuels

  Service permettant de récupérer les formulaires appartenant aux comptes annuels.

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• Vérification Empreinte Numérique

  Service permettant de vérifier l'empreinte numérique d'un fichier.

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• Approbation des Comptes Annuels de la Sécurité Sociale

  Service permettant la signature des Comptes Annuels de la Sécurité Sociale.

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• Signature de la diligence de correction des erreurs de nature comptable

  Service permettant la signature électronique de la diligence de correction d’erreurs de nature comptable. Cette diligence contiendra une liste de tous les fichiers de comptes contenant des erreurs comptables, qui seront transmis à la Cour des Comptes, avec indication de l’empreinte électronique correspondant à chacun d’entre eux.

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