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Signature de la diligence de correction des erreurs de nature comptable < Retour

Service permettant la signature électronique de la diligence de correction d’erreurs de nature comptable. Cette diligence contiendra une liste de tous les fichiers de comptes contenant des erreurs comptables, qui seront transmis à la Cour des Comptes, avec indication de l’empreinte électronique correspondant à chacun d’entre eux.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.