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Consulter et signer les notifications électroniques < Retour

Dans ce service, l’utilisateur pourra consulter et signer ses notifications en son nom propre, à l’aide de cl@ve permanente ou mobile (niveau avancé) et un Certificat. Si la notification contient des données personnelles de catégorie spéciale, il faudra s’identifier avec un certificat ou cl@ve permanente. Le mandataire devra s’identifier au moyen d’un certificat figurant sur la liste des certificats admis. Si la notification est identifiée par les éléments « Inscription, affiliation, cotisation et collecte » ou « Contestations devant la TGSS », la personne autorisée RED chargée, à ce moment, de gérer le code du compte principal dans le système RED ou, à défaut, la personne agréée par le système RED à laquelle est attribué le numéro de Sécurité Sociale ou, le cas échéant, le mandataire de celle-ci, pourra aussi accéder et gérer les notifications.

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