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Consultation des procurations < Retour
Grâce à ce service, vous pouvez consulter les procurations inscrites au registre des procurations de la Sécurité Sociale dans lesquelles vous apparaissez en tant que mandataire ou fondé de pouvoir. Ce service offre également d'autres fonctionnalités, comme l'obtention de certains certificats.
Personnes concernées
Procuration dans le registre des procurations de la Sécurité Sociale.
Ce que cela permet d’effectuer
Permet de consulter et d'obtenir les certificats des procurations enregistrées dans le registre des procurations, ainsi que d'obtenir un historique de tous les mouvements effectués dans une procuration spécifique.
Ce qu’il faut pour l’effectuer
Avoir été ou être un mandataire ou un fondé de pouvoir avec des procurations inscrites au Registre électronique des procurations de la Sécurité Sociale.
À savoir
Les certificats suivants peuvent être obtenus :
- Toutes les procurations en tant que mandant
- Toutes les procurations en tant que mandataire
- Historique d'une procuration
Les documents générés ont un code CEA qui permet de vérifier leur authenticité et leur intégrité par le biais du service de vérification de l'intégrité des documents.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad
| nom du document | Date de publication |
|---|---|
| Manual del nuevo modelo de registro electrónico de apoderamientos (PDF, 9648 Kb) | 04/03/2021 |
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