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Catalogue de matières et démarches pouvant être mandatées < Retour
Ce service permet de consulter la liste des matières et démarches qu’il est possible de mandater.
À propos de cette démarche
Personnes concernées
Utilisateurs du registre électronique des mandats de la Sécurité Sociale.
Que permet-il de réaliser
Consulter le catalogue des matières et démarches susceptibles d’être mandatées dans le registre des mandats de la Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Documents joints
| nom du document | Date de publication |
|---|---|
| Manual del nuevo modelo de registro electrónico de apoderamientos (PDF, 9648 Kb) | 04/03/2021 |
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