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Inscription de fournisseur pour le recouvrement de factures du système de la Sécurité Sociale < Retour

Ce service facilite la demande d’inscription en tant que fournisseur dans le système de la Sécurité Sociale des personnes qui remplissent cette condition en raison de la livraison de biens ou de la prestation de services au Système.

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

Aux fournisseurs ayant fourni des services ou livré des biens au système de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

Présenter une demande d’inscription par le biais du Registre Électronique en son nom, en tant que représentant ou mandataire (dans ce dernier cas, il faut être inscrit au préalable au Registre des Procurations de la Sécurité Sociale).

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Remplir les informations requises et apposer une signature électronique sur la demande.
  • Joindre les pièces justificatives :
    • Copie du DNI, NIF ou NIE.
    • Certificat bancaire électronique original datant de moins de deux ans, délivré et signé par voie électronique par l’établissement financier.
      Pour obtenir le certificat bancaire électronique, essayez directement auprès de votre banque numérique ou contactez votre établissement financier.
    • Procuration.
  • Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

Brochure « Nous vous aidons »

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10   Mo.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso

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