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Ce service permet à l’usager de remplir et de présenter lors d’un même accès par le biais du Registre électronique, la Demande d’autorisation pour l’utilisation du Système RED, via les modalités de transmission (RED Direct et Système de Liquidation Directe).
Les entreprises, groupements d’entreprises, professionnels membres d’un ordre et autres personnes qui, dans l’exercice de leur activité propre et/ou pour le compte des sujets responsables, entreprises ou affiliés, gèrent via le système de renvoi électronique de données (système RED) le respect des obligations en matière de sécurité sociale.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation un autre jour ou par d’autres moyens.
Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité
nom du document | Date de publication |
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Guía para la cumplimentación de la “Solicitud de autorización para el Sistema RED”, a través del Registro Electrónico. (PDF, 3307 Kb) | 07/06/2019 |