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Assurance Scolaire – Consultation de documents de liquidation des cotisations émis < Retour

Ce service permet aux établissements scolaires de consulter les documents de liquidation des cotisations d’Assurance Scolaire par paiement électronique émis jusqu’à la date ; il ne fournit aucune information sur les cotisations versées au titre de l’Assurance Scolaire.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Établissements scolaires.

Ce que cela permet d'effectuer

Consulter les documents de liquidation des cotisations d'assurance scolaire par paiement électronique déjà émis.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Certificat électronique de personne physique ou certificat électronique du représentant (personne morale).
L’identifiant (DNI/NIF) du certificat électronique avec lequel l’utilisateur accède doit coïncider avec l’identifiant (DNI/NIF) de l’Établissement Scolaire duquel il souhaite obtenir le reçu de liquidation.
 

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité

Obtener Acceso
Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Manuel de services électroniques pour la gestion de l’Assurance Scolaire (PDF, 3656 Kb) 11/10/2018

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