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Gestion de diverses activités pour les travailleurs indépendants du Régime Spécial de la Mer < Retour

Ce service permet de consulter les activités exercées par un travailleur indépendant relevant du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer et de générer un rapport des activités indépendantes déclarées à la date de la demande du rapport.

À propos de cette démarche

À qui s’adresse-t-il ?

Aux travailleurs indépendants relevant du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer.

Démarches possibles

Consulter les activités exercées par un travailleur indépendant relevant du Régime Spécial de la Mer et générer un rapport des activités indépendantes déclarées à la date de la demande du rapport.

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