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Incapacité

• Demande SANS certificat de prestations de Sécurité Sociale (Institut National de Sécurité Sociale)

  Les citoyens qui ne disposent pas de certificat électronique, de nom d'utilisateur ni de mot de passe ou d'un cl@ve peuvent demander et effectuer ici des démarches concernant les prestations de Sécurité Sociale.

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• Où en est ma prestation ? (Autres accès)

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  Ce service a été renommé et déplacé. Pour y accéder, si vous êtes un représentant professionnel, vous le trouverez dans ENTREPRISES -> Prestations, sous le nom « Consulter l’état des demandes gérées par un représentant ». Si vous êtes la personne concernée ou un représentant non professionnel, vous pouvez consulter le service « Où en est ma prestation (Vos Démarches) » dans cette même catégorie.

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• Où en est ma prestation ? (Vos Démarches)

  Ce service permet de vérifier l’état d’avancement de la prestation demandée et si la demande en est à l’étape des pièces à fournir, vous pourrez également les joindre par le biais de ce même service.

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• Allocation d’Incapacité permanente des Règlements Communautaires et Accords Bilatéraux

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, une rente d’incapacité permanente, en vertu des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale.

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• Augmentation des prestations pour accident ou maladie du travail en raison du non-respect des mesures de prévention des risques professionnels

  Ce service permet de présenter des allégations et de demander la majoration des prestations économiques dérivées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle causé en raison de l’absence de mesures de santé et de sécurité au travail.

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• Demande d'augmentation d'incapacité permanente totale à 55 ans

  Ce service permet de demander une augmentation de 20 % du taux applicable à l’assiette de base à partir de 55 ans.

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• Demande de révision de l'incapacité permanente

  Ce service permet d'effectuer la demande de la révision de l'incapacité permanente.

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• Demande d’examen médical de la prolongation d’incapacité temporaire pour amélioration

  Ce service permet de demander un examen de la situation d’incapacité temporaire dans les cas où l’INSS a émis une décision de prolongation de l’incapacité temporaire et où le travailleur estime avoir récupéré sa capacité de travail avant la date de révision prévue. Dans tous les cas, le travailleur devra joindre un rapport de son médecin traitant en ce sens.

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• Désaccord avec la fin de l’arrêt maladie INSS

  Ce service, destiné aux personnes qui ont reçu la décision de l’INSS déclarant la fin de l’incapacité temporaire pour cause de fin d’arrêt maladie à l’expiration du délai de 365 jours, permet d’exprimer son désaccord dans un délai maximum de 4 jours civils après réception de la décision.

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• Gestion de l'allocation d'incapacité temporaire

  Ce service permet d'effectuer, via le Registre électronique, les démarches nécessaires en lien avec la prestation en cas d'incapacité temporaire versée directement par l'I.N.S.S., telles que la demande d'Incapacité, la demande en cas de rechutes, la présentation des déclarations de situation et concernant les enfants à charge, la contestation face à certains enregistrements, la communication de données intéressant l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, etc.

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• Présentation de rapports médicaux

  Ce service vous permet de soumettre par enregistrement électronique, en votre nom ou pour le compte d'une autre personne, des rapports médicaux actualisés, adressés aux Unités Médicales de l'Institut National de la Sécurité Sociale, en rapport avec les prestations du système de Sécurité Sociale, à l'exception des certificats de confirmation et des rapports médicaux d’Incapacité de Travail Temporaire, qui devront être soumis au service de « Gestion de la prestation d'Incapacité de Travail Temporaire ».

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• Rente d'incapacité permanente en Espagne

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la rente d'incapacité permanente.

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