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Incapacité

• Demande SANS certificat de prestations de Sécurité Sociale (Institut National de Sécurité Sociale)

  Les citoyens qui ne disposent pas de certificat électronique, de nom d'utilisateur ni de mot de passe ou d'un cl@ve peuvent demander et effectuer ici des démarches concernant les prestations de Sécurité Sociale.

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• Où en est ma prestation ? (Autres accès)

  Ce service permet de consulter l’état d’avancement du traitement de la prestation demandée en son nom ou au nom d’un tiers, et d’effectuer un suivi des étapes du processus, de la présentation de la demande jusqu’à sa résolution.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Où en est ma prestation ? (Votre Sécurité Sociale)

  Ce service permet de consulter l’état d’avancement du traitement de la prestation demandée et d’effectuer un suivi des étapes du processus, de la présentation de la demande jusqu’à sa régularisation.

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• Allocation d’Incapacité permanente des Règlements Communautaires et Accords Bilatéraux

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, une rente d’incapacité permanente, en vertu des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale.

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• Demande d'augmentation d'incapacité permanente totale à 55 ans

  Ce service permet de demander une augmentation de 20 % du taux applicable à l’assiette de base à partir de 55 ans.

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• Demande de révision de l'incapacité permanente

  Ce service permet d'effectuer la demande de la révision de l'incapacité permanente.

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• Demande d’examen médical de la prolongation d’incapacité temporaire pour amélioration

  Ce service permet de demander un examen de la situation d’incapacité temporaire dans les cas où l’INSS a émis une décision de prolongation de l’incapacité temporaire et où le travailleur estime avoir récupéré sa capacité de travail avant la date de révision prévue. Dans tous les cas, le travailleur devra joindre un rapport de son médecin traitant en ce sens.

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• Déclaration personnelle d'enfants à charge du demandeur de la prestation pour incapacité temporaire

  Ce service permet aux travailleurs de déclarer, par le biais du Registre électronique, leurs enfants à charge, pour les démarches de la prestation pour incapacité temporaire en paiement direct de l'INSS.

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• Désaccord avec la fin de l’arrêt maladie INSS

  Ce service, destiné aux personnes qui ont reçu la décision de l’INSS déclarant la fin de l’incapacité temporaire pour cause de fin d’arrêt maladie à l’expiration du délai de 365 jours, permet d’exprimer son désaccord dans un délai maximum de 4 jours civils après réception de la décision.

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• Gestion de l'allocation d'incapacité temporaire

  Ce service permet d'effectuer, via le Registre électronique, les démarches nécessaires en lien avec la prestation en cas d'incapacité temporaire versée directement par l'I.N.S.S., telles que la demande d'Incapacité, la demande en cas de rechutes, la présentation des déclarations de situation et concernant les enfants à charge, la contestation face à certains enregistrements, la communication de données intéressant l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, etc.

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• Présentation de rapports médicaux

  Ce service vous permet de soumettre par enregistrement électronique, en votre nom ou pour le compte d'une autre personne, des rapports médicaux actualisés, adressés aux Unités Médicales de l'Institut National de la Sécurité Sociale, en rapport avec les prestations du système de Sécurité Sociale, à l'exception des certificats de confirmation et des rapports médicaux d’Incapacité de Travail Temporaire, qui devront être soumis au service de « Gestion de la prestation d'Incapacité de Travail Temporaire ».

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• Rente d'incapacité permanente en Espagne

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la rente d'incapacité permanente.

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