Ciudadanos

Contenido principal

Afficheur de contenu Web

Allocation de responsabilité partagée en matière de soins au nouveau-né < Retour

Ce service vous permet de demander, à travers le Registre électronique, l'aide financière liée à la responsabilité partagée en matière de soins au nouveau-né.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les travailleurs qui réduisent leur temps de travail d'une demi-heure pour s'occuper d'un nourrisson âgé de neuf à douze mois.

Ce que cela permet d’effectuer

Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
Télécharger et joindre un formulaire de demande.
Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Remplir et joindre le formulaire de demande.
Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour ensuite la joindre.

À savoir

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions requises dans les mêmes termes et conditions que ceux établis pour l'allocation de naissance et de soins aux mineurs. Les deux parents biologiques, parents adoptifs, tuteurs en vue d’une adoption ou parents d’accueil à caractère permanent doivent travailler et avoir réduit leur journée de travail d'une demi-heure, pour la même durée et sous le même régime.

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la documentation annexe, ou tout document valide en droit attestant la procuration.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L'Institut National de la Sécurité Sociale adoptera la décision correspondante, qui sera mise à la disposition de la personne concernée dans le service de Notifications Télématiques. Si vous n’avez pas renoncé à la voie postale, cette décision sera également envoyée à l'adresse de la personne concernée.

Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre demande de prestation par le biais du service Où en est ma prestation ?

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Obtener Acceso

Documents joints

Documents joints
nom du document	Date de publication
Solicitud prestación por corresponsabilidad en el cuidado del lactante (PDF, 2944 Kb)	07/03/2023
Certificado de empresa para la prestación por corresponsabilidad en el cuidado del lactante (PDF, 1725 Kb)	10/04/2023
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb)	29/03/2022